Le combat contre le projet de réforme des retraites du gouvernement s'est  engagé hier à l'Assemblée Nationale et dans les rues des grandes villes de notre Pays. Partout en France, ce sont des centaines de milliers de personnes qui sont venus dire leur opposition à cette réforme injuste et inefficace.

Le  gouvernement doit en tenir compte de ce mouvement social qui se dessine mais il doit également entendre les propositions de notre groupe parlementaire. Une autre réforme est possible.  Comme l’a rappelé notre Président de Groupe hier à l’occasion des questions au Gouvernement : « le projet de loi du gouvernement n'apparaît viable, de l'aveu même d'Eric Woerth, que jusqu'en 2018, au mieux ». Notre contre-projet, lui, garantit  le financement des retraites durablement en taxant les revenus du capital au lieu de pénaliser, encore et toujours, les salariés. 

La politique du gouvernement ne vise qu'à nous dresser les uns contre les autres. Elle divise par l'injustice sociale qu’elle produit. Le gouvernement doit sortir de l'autisme et ne pas s’enfermer dans ses certitudes. Malheureusement, les conditions d’examen de ce texte sont d’ores et déjà bâclées : une analyse du texte à la hussarde en commission en plein été et seulement deux semaines d’examen en séance publique début septembre avec à peine 50 heures de discussion quand d’autres pays, comme la Suède notamment, ont mis plusieurs années à réformer leur système de retraite. Est-ce dans de telles conditions que l’on pourra trouver un consensus national sur un sujet d’une telle importance. A ce stade des travaux, je ne le pense pas ! Attendons tout de même d’entendre le Président de la République ce matin à l’occasion du Conseil des Ministres.

Michel LIEBGOTT

Lettre adressée à Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Monsieur le Secrétaire d'Etat,

Je souhaite par la présente attirer votre attention sur les plus vives inquiétudes exprimées par le monde associatif et celui des entreprises qui se sont orientées dans les domaines de l'insertion par l'activité économique.

 Par le biais de l'ensemble du panel des emplois aidés, en redonnant les bases d'un retour à l'emploi au terme de leur parcours d'insertion à nombre de personnes en marge du monde de l’emploi, ils effectuent une mission sociale particulièrement utile pour l'ensemble de la société. De même, ces actions contribuent indéniablement au développement économique des territoires sur lesquels sont implantés ces entreprises et ces associations d'utilité sociale. Alors que nous allons prochainement débattre des crédits affectés à la mission interministérielle travail emploi pour l'exercice 2011qui englobe la plupart des dispositifs d'emplois aidés, je veux vous dire combien une réduction drastique des crédits, telle qu'elle semble s'orienter aux dires même du Premier Ministre, pourrait être contreproductive sur le terrain de l'emploi en général et de l'insertion en particulier.

S'agissant des Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI), les craintes sont plus vives encore. Les fédérations nationales d'associations en lien avec ces activités, notamment la FNARS, demandent que le budget 2011 ne soit pas synonyme de coupes sombres pour les aides à l'emploi. Comme moi, elles souhaitent le maintien du nombre de contrats du type CUI/CAE vers les ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat, ainsi qu'une prise en charge desdits contrats à hauteur de 91,5% de la charge salariale réelle, le retour à une prise en charge sur une base de 26h00 hebdomadaire et non 20h00 comme c'est le cas actuellement et enfin le déplafonnement de l'aide à l'accompagnement.

Dans tous les cas, sachez Monsieur le Secrétaire d'Etat que c'est dans le sens d'un soutien à l'action de ces associations et entreprises que j'interviendrais dans le cadre de l'examen de la mission travail emploi à l'automne prochain.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire d'Etat, en l'expression de ma très haute considération.

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

 Comme vous le savez, notamment après la lecture du rapport parlementaire de la mission sur la politique transfrontalière qui vous a récemment été rendu, ce sont désormais près de 70.000 lorrains qui travaillent au Grand Duché de Luxembourg. Bien que non résidents, ils bénéficient à ce titre des droits sociaux liés à la législation de ce pays.

 Or, dans le cadre d’un plan d’austérité, le 18 juin dernier, le Gouvernement luxembourgeois a présenté devant le Parlement du Grand Duché de Luxembourg un projet de loi aux conséquences particulièrement drastiques pour les familles et tout particulièrement pour les travailleurs non-résidents au Grand Duché de Luxembourg.

En effet, ce projet de loi prévoit qu’au-delà de 18 ans, en cas de poursuite des études, les allocations familiales ne seront plus versées par la Caisse Nationale des Prestations Familiales, mais par le biais du Ministère de l’Enseignement Supérieur. En conséquence, pour pouvoir bénéficier des allocations familiales, il deviendra nécessaire de bénéficier de l’aide de l’Etat luxembourgeois pour les études supérieures, aide réservée aux seuls étudiants résidants au Grand Duché depuis plus de 5 ans.

De même, ce projet de loi prévoit une modification des conditions d’attribution du boni de 922,56 € par an et par enfant prévu en application d’une récente réforme fiscale réalisée dans ce pays. Là encore, les frontaliers seront directement impactés puisque ce boni ne serait plus versé qu’aux enfants qui perçoivent une aide de l’Etat pour poursuivre leurs études, laquelle est réservée aux ressortissants luxembourgeois.

Enfin, troisième niveau d’implication de cette réforme, l’allocation de rentrée scolaire serait tout simplement supprimée dès l’âge de 18 ans.

Mises bout à bout, pour une famille française, ces conséquences en cascade peuvent représenter une perte financière très importante. Pour une famille ayant deux enfants de 21 et 22 ans, cette perte peut atteindre jusqu’à  4.779 € par an, ce qui est tout à fait considérable, notamment dans le contexte de crise que nous connaissons.

Monsieur le Secrétaire d’Etat, en tant que député de la X^ème circonscription de la Moselle, frontalière du Grand Duché de Luxembourg et particulièrement concernée par le travail frontalier, il m’appartient de vous informer que, tous les jours depuis cette information, je reçois à ma permanence des lettres d’habitants de ma circonscription qui s’inquiètent et dénoncent très vivement ce projet de réforme des allocations familiales et des bonis parentaux.

 Comme l’affirment les frontaliers qui m’interpellent, il me semble que ces décisions vont créer deux régimes d’aides familiales à des personnes travaillant dans un même Etat. Or, les résidents et les non-résidents contribuent de la même manière au financement de l’Etat luxembourgeois par le bais de l’impôt.

Il faut également ajouter que nombre d’étudiants de nationalité luxembourgeoise vont dans les universités partout en Europe, notamment en France et en Allemagne, pour poursuivre leurs études. Or, ce sont bien les contribuables de ces pays qui règlent les factures très coûteuses de ces établissements de l’enseignement supérieur.

Dans ces conditions, je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire un point précis sur les conséquences économiques et sociales pour nos concitoyens de l’application éventuelle de ces nouvelles dispositions et de réfléchir aux mesures qu’il conviendrait de prendre, unilatéralement ou bilatéralement, afin d’en limiter les effets si elles devaient s’appliquer.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire d’Etat, en l'expression de ma très haute considération.

Michel LIEBGOTT