Malgré ses bons résultats (60% de sortie positive), le contrat de transition professionnelle n'est toujours pas généralisé. Expériementé dans 25 bassins d'emploi et étendu à 15 autres par la loi sur la formation professionnelle, le dispositif se heurte à un problème de financement : sa généralisation est estimée à cinq milliards d'euros. Pour le député des Vosges Gérard Cherpion, la solution résiderait dans une durée d'accompagnement modulable en fonction du bagage des candidats.

Mis en place depuis 2006 à titre expérimental dans certains bassins d'emploi qui connaissent de très fortes difficultés, le contrat de transition professionnelle (CTP) affiche des résultats encourageants. Il a permis à 60% de ses bénéficiaires de trouver un emploi durable (CDI, CDD ou contrat de travail temporaire de plus de six mois ou encore travail indépendant, d'après une étude de la Dares (ministère du Travail) publiée le 23 octobre 2009 (voir ci-contre notre article du 27 octobre 2009). L'accompagnement renforcé, qui fait sa caractéristique, est bien suivi, avec au minimum un entretien par mois pour 92% des chômeurs en CTP. Avec de tels résultats, de nombreuses voix plaident aujourd'hui pour une généralisation des CTP. "Pourquoi ne pas les étendre à l'ensemble du territoire, et surtout pourquoi le dispositif figure-t-il dans le plan de relance alors que, de notre point de vue, il pourrait s'agir d'une bonne solution de long terme pour assurer la transition professionnelle vers un emploi pérenne ?", s'est ainsi interrogé Michel Liebgott, député de la Moselle, lors des débats à l'Assemblée nationale sur le volet "Travail et emploi" du projet de loi de finances 2010 il y a quelques jours, citant la progression exponentielle du dispositif : "plus 645% pour les CTP". Ce dispositif permet à toutes les personnes licenciées de conserver 80% de leur salaire brut (soit 100% du net) pendant un an maximum et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour la recherche d'emploi et de formation. Il est destiné aux entreprises de moins de mille salariés et à celles placées en liquidation ou en redressement judiciaire quel que soit leur effectif. Expérimenté au départ sur sept bassins d'emploi particulièrement touchés par la crise, il a été étendu au fur et à mesure à d'autres bassins, à la demande du président de la République. Vingt-cinq territoires en bénéficient actuellement. Ils seront quarante prochainement, grâce aux nouvelles dispositions de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Mais pour le moment, la question de sa pérennisation, plusieurs fois posée, n'a pas trouvé de réponse. "A terme, il y aura toujours des personnes qui devront se reconvertir, il faut continuer à travailler dans ce sens", explique Gérard Cherpion, député des Vosges, qui a fortement défendu le dispositif notamment dans le cadre des discussions autour du projet de loi sur la formation professionnelle. La question du financement est l'un des obstacles à sa pérennisation.
Actuellement, le CTP est financé par l'Unedic à hauteur de 57%, le reste étant apporté par l'Etat. Le coût d'une généralisation du CTP a été estimé par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) à 5 milliards d'euros et les petites entreprises ont peur d'être mises à contribution, par une augmentation des cotisations d'assurance chômage notamment. Pour Gérard Cherpion, l'enjeu est autrement plus important. "Il y a en effet un surcoût, avec plus de référents (un référent pour trente dans le cadre du CTP, contre un pour cent trente à Pôle emploi), et la rémunération qui est conservée pendant un an, mais il faut aussi mettre dans la balance, dans le cadre du dispositif normal, les coûts indirects très élevés quand il y a un échec", explique-t-il. Le député estime aussi qu'on pourrait mettre en place un système évolutif, avec des durées d'accompagnement différentes selon les cas. "Un jeune ingénieur de bac+ 5 a plus de possibilités de reclassement qu'un ouvrier de 50 ans travaillant dans le secteur du textile, détaille Gérard Cherpion. Il pourrait y avoir des contrats plus courts, de six mois, éventuellement renouvelables, et des contrats plus longs pour certaines personnes." Autre question en suspens : le rapprochement entre le CTP et la convention de reclassement personnalisé (CRP), qui permet aux salariés de bénéficier de prestations d'accompagnement, mais cette fois-ci sans rémunération. "L'objectif doit être d'avoir un système unique pour les licenciés économiques qui prenne en compte la rémunération prévue dans le cadre du CTP, qui est absolument nécessaire, en particulier pour les bas salaires, explique Gérard Cherpion. Quand une personne payée au Smic est licenciée, sa première préoccupation est de nourrir sa famille et non de se former pour changer de métier ; en lui garantissant son salaire, on lui permet de faire ce choix." Et d'après le député des Vosges, un tel dispositif devrait être mis en œuvre par les partenaires sociaux. "Ce ne doit pas être seulement une décision de l'Etat, mais un dispositif négocié ensemble, partenaires sociaux et gouvernement", estime-t-il.

Emilie Zapalski (LOCALTIS)

Le projet d’éco-agglomération transfrontalière Alzette Belval, porté la Communauté de Communes du Pays-Haut Val d’Alzette (CCPHVA) présidée par André PARTHENAY, a été retenu par le Gouvernement français au titre des Ecocités, avec un statut d’Opération d’Intérêt National (OIN).
 
Ce label d’Ecocité concerne des agglomérations de plus de 100 000 habitants organisées en intercommunalité et travaillant sur une stratégie de développement urbain durable et un projet décliné suivant les trois piliers du développement durable. 19 collectivités s’étaient portées candidates, 13, et pas des moindres (Bordeaux, Strasbourg, Rennes, Marseille, Nice, Metz, Nantes, Montpellier…),   ont été retenues au final dont la CCPHVA avec un statut particulier d’éco-agglomération transfrontalière. Cette décision attendue vient consacrer plus de 10 années de travail sur ce dossier, des communes du Pays-Haut mosellan, regroupées en intercommunalité depuis décembre 2004, et des communes luxembourgeoises limitrophes.

Je me félicite de cette décision que j’avais appelée de mes vœux dès 2006, considérant, depuis le début, que les moyens financiers de la CCPHVA, ne permettraient pas de rivaliser avec le développement engagé du côté luxembourgeois, par le biais de la société AGORA soutenue par les capitaux d’ArcelorMittal et de l’Etat luxembourgeois. S’agissant précisément du statut d’OIN que j’avais proposé, dès 2006, au Ministre de l’Aménagement du Territoire d’alors, Christian ESTROSI, je veux par ailleurs préciser qu’à l’époque celui-ci y avait répondu, et cela peut paraître surprenant aujourd’hui, par la négative (cf. courrier). Il précisait alors pour se justifier « que cette question devait être traitée dans le cadre des négociations (alors en cours) des contrats de projets 2007-2013 ». Bref, que cette opération n’avait qu’un intérêt local et qu’il appartenait aux collectivités de s’en occuper.

Heureusement, les Ministres et les Etats changent d’avis ! Je ne peux que m’en réjouir pour le développement du territoire transfrontalier nord lorrain car c’est un projet structurant, porteur d’avenir et donnant du sens à la coopération transfrontalière.