Vendredi 27 janvier 2012 5 27 /01 /Jan /2012 10:43

an Suite au vote par le Parlement de la loi Boyer sur la pénalisation du génocide arménien, Elisabteh Guigou, ancienne Garde des Sceaux, s'est fendu d'une analyse sur le fond de l'action parlementaire que je partage.

Michel LIEBGOTT

L’adoption définitive par le Parlement de la proposition de loi visant à réprimer la négation du génocide arménien a été l’objet de vifs débats et controverses. Comprenant parfaitement la passion qui anime la communauté arménienne et sans vouloir polémiquer avec mes camarades socialistes qui y sont pour la plupart favorables, je veux dire mon opposition à cette loi votée par l’Assemblée nationale le 22 décembre dernier et par le Sénat ce lundi.

Trois éléments fondent mon désaccord :

L’inconstitutionnalité d’une telle loi : des personnalités éminentes, telles que Robert Badinter ou de nombreux autres constitutionnalistes, l’ont dit et répété : l’article 34 de notre Constitution qui définit la loi et qui délimite son domaine ne permet pas au Parlement de qualifier, par la loi, un fait historique ni de se prononcer sur un événement historique. C’est à une juridiction nationale ou internationale qu’il revient de décider qu’un crime de génocide a pu être commis, ce qui fut le cas pour le génocide juif, reconnu comme tel par le tribunal militaire international de Nuremberg. Rien de tel en ce qui concerne le génocide arménien, jamais reconnu par une quelconque autorité judiciaire. Dès lors, je sais que si le Conseil constitutionnel est un jour saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur ce texte, il déclarera cette loi inconstitutionnelle, de même que celle du 29 janvier 2001 par laquelle la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.

Le respect de la séparation des pouvoirs : le rôle du législateur en matière pénale doit se limiter à fixer des règles concernant la détermination de crimes et de délits et les peines applicables. Le rôle du juge est ensuite de rechercher la vérité, de constater la réalité d’un crime ou d’un délit et, dans ce cas, de prononcer les peines applicables. Or avec cette loi, le législateur se substitue au juge en prononçant l’équivalent d’une condamnation. Il y a donc là une remise en cause de l’un des principes fondateurs de notre République, celui d’une stricte séparation des pouvoirs législatif et judiciaire. Si le Parlement avait voulu à tout prix s’exprimer sur cette question, au lieu d’une loi, il aurait pu prendre une résolution. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008 en effet, il est permis au législateur d’adopter des résolutions, qui n’ont ni valeur de loi ni force exécutoire.

Enfin, ce n’est évidemment pas au Parlement d’écrire une histoire officielle, encore moins celle d’un autre pays : le législateur n’a pas à se substituer au travail de l’historien. Les dérives pourraient être nombreuses. Il suffit d’observer la saignée opérée dans les programmes d’histoire au lycée pour montrer que l’enseignement de cette matière peut conduire à une vision parcellaire du passé. Sauf à vouloir bâillonner la liberté d’expression ou créer un délit d’opinion, je ne vois pas en quoi le législateur doit se saisir de ces questions. Dans un Etat libre et démocratique, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique. Seuls les historiens peuvent et doivent jouer ce rôle.

Par Michel Liebgott - Publié dans : Divers
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Mercredi 25 janvier 2012 3 25 /01 /Jan /2012 14:06

Bruxelles ne se prononcera pas sur le financement du projet Ulcos de captage de CO2 sur le site ArcelorMittal de Florange, actuellement à l'arrêt, en juin comme attendu, mais au plus tôt en septembre.

Les employés d'ArcelorMittal à Florange devront patienter plus longtemps avant de savoir si leur usine accueillera le projet Ulcos. La décision de la Commission Européenne sur le financement de ce projet de captage de CO2 n'interviendra pas en juin comme attendu, mais au plus tôt en septembre. « L'Union Européenne prendra sa décision au deuxième semestre », indique Michel Liebgott, député-maire (PS) de Fameck, ville voisine du site. Celui-ci se réfère à un courrier reçu récemment du cabinet de José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. La Banque Européenne d'Investissement devrait donner un avis en février sur l'ensemble des projets candidats au financement européen, mais c'est la Commission européenne qui aura le dernier mot.

Regroupant une dizaine d'aciéristes européens, l'initiative Ulcos (Ultra-Low Carbon Dioxide Steelmaking) consiste à capter et à stocker le CO2 émis par les installations sidérurgiques afin de réduire le niveau d'émissions. C'est à Florange, en Lorraine, que le projet doit être mis en oeuvre à partir de 2016. La Commission Européenne doit d'abord approuver un financement de 250 millions d'euros environ pour ce projet qui nécessite un investissement de l'ordre de 650 millions.

Hauts-fourneaux à l'arrêt

Cette décision est particulièrement attendue dans la mesure où les deux hauts-fourneaux de Florange sont à l'arrêt pour des raisons conjoncturelles. Face à un repli de la demande, ArcelorMittal a mis en sommeil une dizaine d'installations en Europe depuis l'été dernier. Deux usines, Liège et Madrid, vont même fermer définitivement. Ce risque plane sur Florange si les commandes en acier plat ne reprennent pas dans les mois qui viennent. Cela dit, l'avenir du site n'est pas uniquement suspendu à la décision sur Ulcos. « La direction d'ArcelorMittal nous a clairement indiqué que Florange redémarrerait si le marché le justifie, et pas uniquement si Ulcos voit le jour », précise Michel Liebgott. (Article Les Echos en date du 25/01/2012)

  

Par Michel Liebgott
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Mardi 24 janvier 2012 2 24 /01 /Jan /2012 11:17

alexis-lorraine.pngEn installant une couveuse dans les locaux de Synergie, Alexis Lorraine expérimente un partenariat inédit avec la CCIT de Moselle.

C'est une première régionale, à laquelle «croit beaucoup» Louis-Michel Barnier, le délégué général d'Alexis Lorraine. Une couveuse et une pépinière réunies dans un même lieu, le tout sous la houlette de la chambre de commerce et d'une collectivité. En signant la convention, Philippe Guillaume, le président de la CCIT de la Moselle, soulignait que ce partenariat devait «sans doute servir à bien d'autres». En installant sa couveuse Pacelor à Florange, dans les locaux de la pépinière d'entreprise gérée par Synergie, Alexis Lorraine a effectivement créé un précédent qui devrait faire date. Le savoir-faire du plus important dispositif régional d'aide à la création n'est plus à démontrer: en 2011, les 150 couvés d'Alexis ont généré 600.000€ de CA. L'ouverture en 2007 d'une couveuse Pacelor à Nilvange a permis de créer 51 entreprises pour 71 emplois. «Ces 12 à 18 mois passés en couveuse constituent une véritable phase de test indispensable à la pérennité de l'entreprise», estime Louis-Michel Barnier. Une phase d'amorçage et d'accompagnement qui n'est justement plus dans les compétences de Synergie, depuis le 1erjanvier 2012.

«Mise en cohérence»
Cette filiale de la CCIT de la Moselle va se recentrer sur la gestion des pépinières et des plateformes d'initiatives locales. La détection et l'accompagnement se feront désormais par la structure dédiée, au sein de la CCIT de la Moselle. «Il s'agit d'une mise en cohérence, dans le cadre de la régionalisation», explique le délégué général de Synergie, Ronald Heim. Les CCI, établissements publics à caractère administratif, vont effectivement aussi devoir se serrer la ceinture: en trois ans, leurs budgets vont diminuer de 15%. Faire au moins aussi bien, avec moins, le défi n'est pas simple. D'autant que les actions portées par Synergie, comme le Forum Entreprendre et les Synergiades disparaissent.

«Phase de test»
La restructuration de Synergie va permettre à la CCIT de la Moselle d'économiser 150.000€. Et la convention signée ne prévoit aucune aide financière de la CCIT, Alexis Lorraine se finançant sur le chiffre d'affaires des couvés. Pour l'instant, la question de reproduire le schéma installé à Florange ne se pose pas encore: «Nous sommes dans une phase de test, il faut que notre partenariat monte en puissance», détaille Louis-Michel Barnier. «La force de notre partenariat, c'est qu'il prouve que nous pouvons travailler bien ensemble, dans des sphères de compétences bien délimitées.» (Journal des Entreprises en date du 06/01/2012)

Par Michel Liebgott
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Mardi 24 janvier 2012 2 24 /01 /Jan /2012 10:59

 

liebgott anLe budget de l’emploi «intégralement préservé» ? Il est en baisse de 12% sur un an dans la loi de finances...

«Le budget de l’emploi, ses crédits ont été intégralement préservés pour 2012, et toutes les actions sont maintenues.»

Xavier Bertrand, mercredi 18 janvier, à l’Assemblée nationale

 

INTOX

Mercredi, peu après la fin du sommet social à l’Elysée (Libération de jeudi), le débat s’est prolongé à l’Assemblée nationale. Lors de la séance des questions, le député socialiste de Moselle Michel Liebgott a ainsi interpellé le gouvernement sur le budget consacré à l’emploi : «Contrairement à ce que vous prétendez, vous ne mettez pas en place les moyens nécessaires. A la fin de l’année dernière, vous avez réduit de 12%, dans le budget de l’Etat, les crédits consacrés au travail et à l’emploi. Comment osez-vous, deux mois après, nous parler de sommet social ?» Réponse cinglante de Xavier Bertrand : «Vous venez de faire la preuve que vous êtes fâché avec le dossier de l’emploi», a attaqué le ministre, avant d’enchaîner : «Si vous aviez une bonne connaissance de ce dossier, vous n’auriez pas commis les erreurs que vous venez de commettre en parlant des chiffres du budget de l’emploi. Le budget de l’emploi, ses crédits ont été intégralement préservés pour 2012, et toutes les actions sont maintenues.»

DESINTOX

C’est une chose d’avoir des arguments pour justifier l’évolution d’un chiffre, c’en est une autre de nier son existence. Le ministre peut retourner les données dans tous les sens, le budget de la mission «travail et emploi» (10 milliards d’euros de crédits de paiement en 2012) est bien en baisse, de 12% par rapport à 2011, soit plus d’1,3 milliard de moins.

Dimanche soir, sur BFM TV, Xavier Bertrand était d’ailleurs un peu plus nuancé. Il a d’abord souligné que les moyens de Pôle Emploi avaient été «intégralement préservés» - la subvention versée a en effet été maintenue à un peu moins de 1,4 milliard d’euros. Puis a répondu sur le budget de l’emploi : «Vous savez pourquoi facialement, il y a eu cette modification ? Parce qu’on a mis fin à des dispositifs temporaires et il y avait des dispositifs […] qui se sont arrêtés comme prévu.»

Même s’il l’appelle «modification», le ministre reconnaît bien une baisse… qu’il juge juste «faciale» parce qu’elle était prévue. Dans le détail, selon les documents du budget 2012, la fin des financements du plan de relance de l’économie de décembre 2008 explique 700 millions d’euros de différence. Le reste provient de la baisse de certaines niches sociales (300 millions), de «l’extinction de dispositifs de solidarité» (240 millions) et de la «réduction mesurée de contrats aidés» (120 millions). Par ailleurs, côté emploi public, le budget 2012 se traduit par une baisse de 168 équivalents temps-plein.

De fait, comme l’admettait la majorité lors du débat budgétaire, la mission «emploi et travail» a bien participé aux efforts d’économies. Nadine Morano, ministre de l’Apprentissage, chargée de défendre cette partie de la loi de finances le 4 novembre à l’Assemblée nationale la résumait ainsi : «[Ce budget] montre que l’on peut concilier à la fois baisse des dépenses publiques et maintien d’orientations fortes au service de l’emploi.» (Article de Libération en date du 23/01/2012)

 

Par Michel Liebgott
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Mardi 24 janvier 2012 2 24 /01 /Jan /2012 10:54

voeux-moyeuvre-grande.pngL’ULM musique a ouvert la cérémonie des vœux vendredi soir. Puis Franck Roviéro, 1 er adjoint a présenté les vœux au maire et aux quelque 300 personnes présentes à la salle des fêtes, dont de nombreux élus locaux. Le club de danse Modern’jazz de Loisirs et détente a présenté quatre danses. René Drouin, est alors monté sur l’estrade et d’entrée de jeu, il a rappelé les baisses de revenu (du côté de l’Etat) de la commune « 420 000 euros par an… gel de la compensation de la taxe professionnelle… malgré l’inflation…. C’est un appauvrissement à venir encore pour nos communes… ». Et de souligner : « C’est moins d’investissements, c’est moins de travail pour les entreprises et in fine plus de chômage ».

Aller de l’avant

Le maire a poursuivi : « Nous avons toutefois décidé d’aller de l’avant… » et de citer les grands chantiers : rénovation de la gare (avec la région), à venir les friches SNCF traitées par EPFL… Le pôle de service, l’extension de la maison de retraite, livrée en février… Eclairage rue Spanier, fin des investissements à la bibliothèque… parc du Jardin de l’atelier. En 2012 : rénovation de la rue des carrières, la requalification de l’impasse Fabert. Le maire a également précisé l’action en faveur du logement : Ecrin forestier (occupé au 2/3), 31 parcelles à Froidcul, plus 14 logements seniors, des logements rue de la Gare, et 15/15a, rue Fabert. Il a mis en exergue la baisse des dotations à la politique de la ville et les actions réduites. Une ouverture minimum a été maintenue à la maison de l’emploi.

Politique générale

René Drouin s’est lancé dans une critique de la politique du gouvernement et en cette année d’élection, René Drouin a émis des souhaits d’amélioration des finances publiques, de l’école, du logement décent à tous… « Il est temps de tourner la page et d’amener une grande bouffée d’oxygène… 2012 doit être l’année qui changera le cap, qui doit permettre de reprendre confiance et de relever notre pays… » Il a souhaité bonne année 2012 à toute l’assistance présente. La soirée s’est achevée en musique avec le groupe Brass Band de Homécourt (musique alsacienne et tyrolienne…) pendant que l’assistance passait au buffet. (RL du 24/01/2012)

Par Michel Liebgott
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