Monsieur Michel Liebgott attire l’attention de Madame la Ministre de la Santé et des Sports sur les conséquences d’une augmentation du forfait hospitalier.

D’après des informations parues dans la presse, le Gouvernement, dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2010, envisagerait une augmentation importante du forfait hospitalier, de 2 euros, ce qui le porterait à 18 euros.  Cette augmentation inquiète légitimement la population. Il est à noter que ces augmentations auraient un impact beaucoup plus fort sur les patients hébergés dans les établissements de soins de suite et de réadaptation que dans les autres établissements de santé du fait d'une durée d'hospitalisation plus longue (en moyenne 30 jours contre 3 ou 4 seulement pour les établissements de court séjour). 
En effet, ces patients, très souvent des personnes âgées, rencontrent déjà de multiples obstacles avec leurs mutuelles qui limitent leur participation à un certain nombre de journées d'hospitalisation dans l'année (30 jours par an) ou à un montant minoré du forfait, voire excluent purement et simplement toute prise en charge. Une nouvelle augmentation aussi conséquente du forfait aggraverait donc fortement la situation des patients admis dans ces établissements, avec leur participation qui passerait de 480 € à 600 € pour 30 jours.
Il demande au Gouvernement de lui indiquer ses intentions sur ce sujet.

09/10/2007 : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait que les mineurs ont connu, durant de très nombreuses années et notamment durant les Trente Glorieuses, un taux de mortalité très supérieur à celui des autres catégories socioprofessionnelles (silicose, pneumoconiose, cancers, accidents...). La situation des veuves de mineurs, qui le sont devenues pour nombre d'entre elles très précocement, est actuellement très difficile. En effet, avec un taux de réversion qui n'atteint que 54 % du salaire du mari défunt, elle dispose d'un revenu mensuel qui ne dépasse pas les 700 euros par mois, c'est-à-dire à peine au niveau du seuil de pauvreté qui était de 681 euros par mois en 2005. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement à ce propos et les mesures qu'il compte pouvoir mettre en oeuvre pour revaloriser ce taux.

04/03/2008 : L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur la revalorisation du taux de réversion de la pension versée aux veuves de mineurs. Le Gouvernement demeure particulièrement attentif à la situation des retraités du régime minier et au maintien des droits spécifiques des mineurs et de leurs familles. S'agissant de la revalorisation des pensions, d'importantes mesures sont intervenues en 2002 une revalorisation générale de 1,5 % rétroactivement au 1er janvier 2001, de la valeur du trimestre de services applicable à l'ensemble des pensions du régime minier ; une revalorisation sous forme de trimestres de pension supplémentaires allant de 0,5 % pour les pensions liquidées en 1987 à 17 % pour les pensions liquidées en 2001. Cette mesure était destinée à compenser le décalage constaté avec le régime général sur cette période ; une mesure d'indexation destinée à éviter toute nouvelle dérive pour les assurés liquidant leurs droits à retraite à compter du 1er janvier 2002, tenant compte, chaque année, de l'évolution du salaire moyen par tête des entreprises non financières et non agricoles et de la revalorisation applicable aux pensions de vieillesse du régime général. Pour l'année 2008, ce coefficient de majoration est fixé à 1,255. S'agissant des pensions de réversion, leur taux a été porté au même niveau que celui du régime général, soit à 54 % le 1er juillet 1998, sans condition de ressources (quand dans tous les régimes spéciaux, fonctions publiques comprises, le taux n'est que de 50 %), et elles ont bénéficié des mesures générales de revalorisation des pensions susmentionnées. Depuis cette période, les pensions de retraite et de réversion sont revalorisées chaque année dans les mêmes conditions que celles du régime général, garantissant ainsi le maintien du pouvoir d'achat des pensions. Indépendamment de ce qui précède, il convient de souligner que les ressortissants du régime minier bénéficient : d'une retraite complémentaire AGIRC (association générale des institutions de retraite des cadres) et ARCCO (association des régimes de retraite complémentaires) ; d'avantages en nature n'existant pas dans le régime général à savoir la gratuité du logement et du chauffage ou des indemnités équivalentes jusqu'au dernier jour du conjoint survivant et des indemnités de gaz, électricité, et jardinage ; de la gratuité des soins sans avance de frais dans toutes les oeuvres du régime minier (médecine générale, spécialisée, dentiste, ophtalmologue, opticien, pédicure, pharmacie...).

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le niveau des crédits accordés au mécanisme de bonification des prêts agricoles dans le cadre du projet de loi de finances 2008. Depuis plusieurs années, notamment depuis la fin de la « révolution verte », le renouvellement des générations dans les métiers de l'agriculture et de la ruralité est particulièrement difficile à réaliser. Le nombre d'exploitations agricoles en France est ainsi passé de 1,6 million en 1970 à moins de 600 000 aujourd'hui. Aussi l'État s'est-il engagé à jouer un rôle d'accompagnement financier à l'installation, sous forme d'incitation via des taux d'intérêt préférentiels destinés à aider les jeunes désireux de créer leur propre exploitation. Dans le département de la Moselle, selon les données fournies par les jeunes agriculteurs (JA), depuis 3 ans le nombre d'installations ne cesse de progresser (30 en 2004, 32 en 2005 et 51 en 2006) ce qui est tout à fait encourageant. Or, toujours selon les JA, il semblerait que le mécanisme de bonification des prêts agricoles connaisse, depuis plusieurs mois, des « ratés ». Au cours de l'année, plusieurs jeunes installés ont ainsi interpellé les responsables des organisations professionnelles, dont les JA, pour les aider à débloquer les prêts bonifiés auprès des organismes de crédits. Ces derniers expliquent que ces blocages sont dus à un défaut de financement de l'État. Il est inadmissible que, nonobstant un accord de la commission départementale d'orientation de l'agriculture datant de 6 mois, certains jeunes installés n'aient toujours pas obtenu leur prêt bonifié accordé et qu'ils soient toujours dans l'expectative. Il souhaite donc connaître les explications de cette situation, les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour y pallier et les crédits affectés dans le cadre du projet de loi de finances 2008.