Mercredi 27 mai 2009
Explication de vote sur la motion de renvoi en commission SRC
M. Michel Liebgott. Christian Eckert a eu raison de considérer que le débat en commission s’est avéré très insuffisant. J’ai moi-même regretté de ne
pouvoir participer à la séance de lundi soir, la conférence des présidents ayant précipitamment décidé que le débat aurait lieu lundi et non mardi, comme prévu. Malheureusement, les conditions de
travail ne s’améliorent pas au sein de cet hémicycle…
Vu de l’extérieur, j’ai eu le sentiment que le débat évoluait très rapidement et bien au-delà même de la
proposition de loi. Lorsqu’on revient ici, après quelques jours d’absence, on constate que ce dont on parle en réalité, ce n’est pas tant de télétravail, de groupements d’employeurs, de pôles
emploi, de maisons de l’emploi ou de prêts de main-d’œuvre, termes qui ne font à aucun moment apparaître les mots de salarié, de travailleur, d’ouvrier ou d’employé.
Ce sont des concepts mais, derrière, il y a des personnes qui doivent pouvoir en bénéficier.
Les gens qui pourraient en bénéficier, j’en ai rencontré lundi, de plusieurs catégories, et, peut-être pour
être plus concret ici, j’ai évoqué avec eux les perspectives que laissait entrevoir cette proposition de loi.
J’ai d’abord rencontré, le matin, des sous-traitants de l’industrie sidérurgique, d’Arcelor Mittal. Les uns
ont déjà licencié et les autres préparent l’entrée de certains de leurs salariés en chômage partiel. Je leur ai demandé si le télétravail, la mobilité professionnelle ou d’autres concepts que
vous avez évoqués présentaient pour eux quelques perspectives. Non, m’ont-ils répondu, et notre problème immédiat est tout autre : le Gouvernement a prêté des sommes considérables aux
banques mais les banques ne nous en prêtent pas alors que nous aurions besoin de trésorerie pour conserver des salariés le temps que l’économie redémarre.
Ils m’ont expliqué également que les grandes entreprises, qui, elles, font encore des bénéfices, qui en ont
fait l’année dernière – Arcelor Mittal, par exemple – ne payaient pas dans les délais et que les petites entreprises étaient confrontées à des situations dramatiques de trésorerie.
Voilà ce que l’on m’a dit, du côté des employeurs et non des salariés. C’est dire que les employeurs
eux-mêmes n’attendent rien de cette proposition de loi.
Lundi dernier, j’ai rencontré aussi des auto-entrepreneurs. Selon la presse, le Président de la République a
déclaré qu’on en était à 150 000 créations d’auto-entreprises. Il y a dans ma ville un marché qui accueille environ 200 commerçants tous les samedis, et on refuse à peu près cinquante
auto-entrepreneurs. Ils ne demanderaient qu’à exposer mais, malheureusement, on ne peut plus les accueillir. Ils sont trop nombreux à se recycler dans le commerce.
J’en arrive à ma troisième rencontre de la journée. Des gens qui travaillent à La Poste sont venus me voir
pour se plaindre de leurs conditions de travail. La direction de La Poste a en effet inventé une nouvelle formule, qui s’appelle les lundis bleus. Cela consiste tout simplement à demander à
certains facteurs de rester à la maison le lundi, certains de leurs collègues faisant deux tournées au lieu d’une. Elle estime que c’est suffisant et que les courriers les moins urgents peuvent
arriver deux ou trois jours plus tard. Compétitivité, productivité !
Je leur ai demandé combien ils gagnaient pour essayer de comprendre pourquoi il y avait tant de problèmes de
pouvoir d’achat, de ralentissement économique et de récession. Les facteurs qui sont fonctionnaires gagnent 1 250 ou 1 300 euros nets mais ceux qui sont en CDD de droit privé –
cela représente la moitié des effectifs – gagnent au plus 1 100 euros nets.
Ces trois exemples m’ont permis de me rendre compte que, dans votre proposition de loi, qui s’adresse aux
employeurs – à une minorité d’ailleurs puisque l’on part de 35 000 emplois déjà créés et que l’on est à peu près dans le même ordre de grandeur en dépit de l’extension que vous proposez –,
il n’y a pas la moindre suggestion pour relancer la demande. Or l’on sait très bien que, dans une société où la demande est défaillante, il ne peut pas y avoir de consommation.
Pour l’instant, la consommation reste correcte, grâce au chômage partiel et à quelques formules qui
permettent de repousser la catastrophe, mais la catastrophe va arriver, vous le savez très bien. Dans l’année qui vient, on aura 600 000 à 900 000 chômeurs
supplémentaires.
Si c’est le cas, il y aura un ralentissement économique majeur et les mesures que vous proposez ne seront pas
opérationnelles parce qu’il n’y aura pas de boulot. Elles le seront sans doute dans le futur quand la reprise sera arrivée, mais elles ne serviront qu’à payer des gens moins cher, pas à donner du
boulot à ceux qui n’en ont pas.
Les débats que nous avons ici sont, vous le voyez, très éloignés de la réalité de nos concitoyens, qui
attendent des mesures concrètes leur permettant de redémarrer.
Je regrette aussi que nos débats soient pollués, volontairement sans doute, par l’intervention d’un membre de
la majorité, qui, on l’a dit tout à l’heure, représente l’Élysée. Je suis moins optimiste que certains de mes collègues qui pensent que c’est un rideau de fumée. Certes, vous voulez cacher tout
le reste, mais c’est plus qu’un rideau de fumée, c’est une première salve. Aujourd’hui, on parle du télétravail pour les bien-portants. Certains en parlent pour les malades et vous verrez que,
très bientôt, on en reparlera pour les malades et pour les femmes qui sont en congé de maternité. On peut encore faire mieux que Rachida Dati ! (Applaudissements sur quelques bancs du
groupe SRC.)
Pour lire l'intégralité des interventions, cliquez sur les liens suivants:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090250.asp#P454_93032
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090251.asp#P79_2126
Monsieur le Directeur Général,
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