Extraits du compte rendu de la commission des affaires sociales qui s'est tenue le 24 mars
Audition de Jacques ATTALI

M. Michel Liebgott. Je suis surpris du ton employé par le président et M. Bur qui font preuve d’un pessimisme foncier et semblent découvrir que tout va mal. Nous, nous savons depuis longtemps que la société souffre mais aussi que, s’il y a des sacrifices à faire, ceux-ci sont aujourd’hui très mal répartis et pèsent toujours sur les mêmes. Car le problème de l’injustice fiscale ne se limite pas au bouclier fiscal, mais concerne aussi l’ensemble des niches fiscales qui minent notre système d’imposition. Or, comme M. Attali le fait remarquer, la réduction des inégalités sociales est indispensable et doit constituer un préalable à toute autre réforme. Par ailleurs, étant un élu de la Moselle, je souhaiterais connaître son sentiment quant à la mise en œuvre des Ecopolis, et en particulier du projet sur le site de Belval.
M. Jacques Attali. Je serai en mesure de répondre plus en détail d’ici deux mois, lorsque la commission aura travaillé sur tous ces sujets.

D’ores et déjà, je peux cependant commencer par rappeler que la société française ne mesure pas toutes ses chances, par exemple celle d’atteindre 3 % du PIB mondial alors que sa population ne représente que 1 % de la population mondiale, ou bien de voir certaines de ses entreprises figurer aux trois premières places dans les quinze plus importants secteurs économiques. Nous aurions toutes les raisons d’être optimistes. Cela étant, le pessimisme n’est pas forcément mauvais en soi, car il peut conduire à la lucidité. Mais, il tend à évoluer en résignation. Personnellement, je date cette évolution à 1986, lorsque de trop nombreux épisodes de cohabitation ont eu pour conséquence de paralyser l’appareil d’État, à partir du moment où une des branches de l’exécutif a intérêt à l’échec de l’autre.

Dès lors, autant la création d’entreprise est dynamique, notamment au travers du statut d’auto-entrepreneur, autant l’État et les collectivités locales restent bloqués. Ainsi, parmi les propositions de la commission, toutes les mesures relatives à la mobilité concurrentielle ont été mises en œuvre, ce dont il faut se réjouir, mais leur pendant social ne l’a en revanche pas encore été. Rien, ou presque, en ce qui concerne les blocages administratifs. La révision générale des politiques publiques s’est révélée inefficace, car elle suppose une forte volonté politique. À partir du moment où elle a consisté en une série de réunions partant de l’échelon du Président de la République pour s’achever à celui de sous-chef de bureau, ça ne peut pas marcher. Dans d’autres pays, comme le Canada ou le Brésil, cela n’a pas été le cas et les ministres qui ne réduisent pas leurs dépenses sont purement et simplement renvoyés (...)

M. Jacques Attali. Je serai en mesure de répondre plus en détail d’ici deux mois, lorsque la commission aura travaillé sur tous ces sujets.D’ores et déjà, je peux cependant commencer par rappeler que la société française ne mesure pas toutes ses chances, par exemple celle d’atteindre 3 % du PIB mondial alors que sa population ne représente que 1 % de la population mondiale, ou bien de voir certaines de ses entreprises figurer aux trois premières places dans les quinze plus importants secteurs économiques. Nous aurions toutes les raisons d’être optimistes. Cela étant, le pessimisme n’est pas forcément mauvais en soi, car il peut conduire à la lucidité. Mais, il tend à évoluer en résignation. Personnellement, je date cette évolution à 1986, lorsque de trop nombreux épisodes de cohabitation ont eu pour conséquence de paralyser l’appareil d’État, à partir du moment où une des branches de l’exécutif a intérêt à l’échec de l’autre.

Dès lors, autant la création d’entreprise est dynamique, notamment au travers du statut d’auto-entrepreneur, autant l’État et les collectivités locales restent bloqués. Ainsi, parmi les propositions de la commission, toutes les mesures relatives à la mobilité concurrentielle ont été mises en œuvre, ce dont il faut se réjouir, mais leur pendant social ne l’a en revanche pas encore été. Rien, ou presque, en ce qui concerne les blocages administratifs. La révision générale des politiques publiques s’est révélée inefficace, car elle suppose une forte volonté politique. À partir du moment où elle a consisté en une série de réunions partant de l’échelon du Président de la République pour s’achever à celui de sous-chef de bureau, ça ne peut pas marcher. Dans d’autres pays, comme le Canada ou le Brésil, cela n’a pas été le cas et les ministres qui ne réduisent pas leurs dépenses sont purement et simplement renvoyés.

Au-delà des niches fiscales, il faut évoquer les niches statutaires : chambres de commerce, organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), offices publics d’habitations à loyer modéré (OPHLM), départements et régions. Or, on continue à ne pas choisir : hormis la réforme de certaines chambres de commerce, rien n’a été fait, ou très peu, en matière de collectivités locales et de santé, alors que subsistent de considérables doubles emplois. Seul un succès mérite d’être signalé, celui de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), dont le conseil de surveillance a efficacement défini la stratégie. Son action de réhabilitation des quartiers semble se révéler extrêmement efficace. Ce type de gouvernance aurait dû être mis en place dans d’autres secteurs administratifs.

M. Michel Liebgott. Dans ma circonscription, les services de l’équipement tentent malheureusement de s’opposer à une opération de l’agence qui fonctionne très bien.

M. Yves Bur. L’agence manque, en outre, de moyens financiers.

M. Jaqcues Attali. Tous ces problèmes illustrent une faible efficacité démocratique, et même parfois l’impossibilité de déterminer avec précision les vraies responsabilités. Les textes ne suffisent pas : il faut désormais réformer les machines chargées de les mettre en œuvre. Par exemple, il faut choisir entre région et département, rassembler leurs forces afin qu’ils mènent une action cohérente et sans doubles emplois. C’est une action difficile, car l’appareil d’État ne se réforme pas aussi facilement qu’une entreprise.

La conscience de la gravité de la situation existe, mais l’opinion publique reçoit en même temps des signaux contradictoires provenant aussi bien de ces fortunes sans rapport avec une production économique tangible que de ces statuts privilégiés dépourvus de justification. De ce point de vue, nous avons beaucoup de leçons à prendre de l’Allemagne.

S’agissant des « Ecopolis », ces villes écologiques dont la commission a suggéré la construction, celle-ci n’a pas été associée au choix des sites. Le secrétaire d’État au logement est soucieux de faire aboutir ce projet, mais faute des financements requis, il reste pour l’heure théorique.

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Face aux conséquences dramatiques de la tempête Xynthia qui a traversé de part en part la France ce week end, je veux faire part de ma très grande émotion et dire combien notre Pays doit faire preuve de solidarité vis-à-vis des familles des victimes, trop nombreuses, et de tous ceux qui sont meurtris par cette catastrophe.
La puissance des éléments nous rappelle à quel point nous devons, plus que jamais, faire preuve d’humilité et revisiter complètement les normes de constructibilité dans ces secteurs particulièrement exposés et qui le seront encore plus demain avec le réchauffement planétaire et en conséquence la montée du niveau des océans.
Ce matin, je veux également saluer tous les fonctionnaires, les agents publics et les élus locaux qui sont sur le pont depuis des heures pour aller à la rencontre des personnes bloquées ou isolées, pour réparer les dégâts et tenter de rétablir une vie normale. C’est dans ces circonstances ô combien dramatiques, que l’on mesure la nécessité d’avoir des services publics et des collectivités locales puissants, efficaces et organisés.
Michel LIEBGOTT