Paris - Assemblée Nationale - Jeudi 30 avril 2009

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Liebgott.

M. Michel Liebgott. C’est une constante : les gouvernements de droite veulent à tout prix déroger aux heures supplémentaires. Depuis 2002, il a fallu, chaque année, que le Parlement adopte une loi pour indiquer aux entreprises qu’elles pouvaient sortir du cadre, a priori coercitif, des trente-cinq heures. En fait, on a constaté après le vote de chacune de ces lois que le quota d’heures supplémentaires autorisées n’était en réalité jamais atteint. L’objectif était simplement de permettre à quelques-uns de faire des heures supplémentaires et de freiner l’embauche pour d’autres.

Après avoir fait preuve d’obsession idéologique, vous vous mettez aujourd’hui dans une situation complètement farfelue, « abracadabrantesque » comme aurait dit l’autre ! En effet, l’État engage 4 milliards pour mettre en oeuvre ces heures supplémentaires. Auparavant, au moins elles coûtaient moins cher, mais là on met le paquet en les défiscalisant. On arrive donc à cette situation complètement absurde : après avoir supprimé les emplois aidés qui donnaient une certaine respiration aux quartiers les plus difficiles, vous permettez à des entreprises de mieux vivre avec certains de leurs salariés tout en continuant à licencier ou à demander l’octroi du chômage partiel, qui est en pleine explosion. C’est dire le paradoxe : d’un côté, un nombre très limité de personnes qui font des heures supplémentaires et, de l’autre, toute une flopée de gens pour lesquels on exige le chômage partiel avec la perte de pouvoir d’achat que cela implique. Et qui dit perte de pouvoir d’achat dit baisse de la demande et, d’une manière générale, de l’activité économique. C’est un cercle vicieux. Nous nous trouvons donc dans une situation aberrante. Nous sommes sans doute le seul pays où l’on promeut les heures supplémentaires par des mesures fiscales spécifiques alors qu’il faudrait plutôt partager le travail pour relancer la consommation, la demande et donc la mécanique.

Nos propositions sont toutes simples et en rupture totale avec ce que vous faites depuis 2002, car le « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy est un fond idéologique qui habite la majorité actuelle depuis de très nombreuses années, même si le Président n’en parle plus guère aujourd’hui car cela en devient grotesque. Nous, nous pensons le contraire. Ces 90 000 emplois qui correspondent à peu près, depuis 2007, à la défiscalisation des heures supplémentaires, nous pensons qu’il valait mieux les créer plutôt que d’octroyer quelques heures supplémentaires ici ou là à certaines personnes.

M. Pierre Cardo. Ce ne sont pas les mêmes emplois !

M. Michel Liebgott. Nous pensons également que cela aurait pu compenser les 250 000 suppressions d’emplois enregistrées en un seul trimestre. Nous constatons aussi une explosion des budgets sociaux, car ces personnes qui n’ont plus de travail, qui sont au chômage partiel ou sont bénéficiaires aujourd’hui du RMI, demain du RSA, s’adressent aux collectivités territoriales pour obtenir des compensations sociales. Il y a donc un coût public qui s’ajoute à celui de l’exonération des heures supplémentaires. Et finalement, ce sont les déficits publics qui s’aggravent, au sens large du terme, parce qu’on n’a pas bien ciblé l’effort à faire sur les plus défavorisés.

Alors, oui, revenons aux emplois aidés ! C’est d’ailleurs ce que vous faites, contraints et forcés. Nous aurions préféré que vous y reveniez tout simplement parce que vous pensez que c’est du lien social, de la dignité pour les gens dans les quartiers, de l’activité utile à la société. De même pour les emplois-jeunes, qui ont été un apport très utile non seulement pour l’éducation nationale, mais également pour toutes les associations, pour toutes ces fonctions dites d’économie sociale. Nous pensons également que vos attaques intempestives contre les 35 heures étaient totalement injustifiées. D’ailleurs, d’une certaine manière, celles-ci vous rendent bien service aujourd’hui puisque, pour bon nombre d’entreprises, elles sont une variable d’ajustement permettant de ne pas licencier parce que les gens ne font que 35 heures.

M. Pierre Cardo. Pourquoi avez-vous voté contre le temps partiel alors ?

M. Michel Liebgott. A l’époque, les résultats étaient incontestables. Il n’y avait pas photo !

M. Pierre Cardo. Cela n’a rien à voir avec les 35 heures !

M. Michel Liebgott. De 1997 à 2002, le nombre de demandeurs d’emploi est passé de 12,7 % à 8,7 %. On peut toujours considérer que le contexte économique n’est pas le même, mais quand il se dégrade il faut être encore plus volontariste en termes d’emplois aidés.

Les préfets ont ordre aujourd’hui de réaliser des réunions dans les quartiers à l’initiative du ministère de l’intérieur. L’objectif est de pouvoir dire que la police et la gendarmerie vont au contact de la population. Deux films sont passés à cette occasion : l’un sur les dépôts de plainte, l’autre sur la cybercriminalité. Or, après les manifestations de demain, dans le climat de fatalisme qui « plombe » les quartiers les plus défavorisés, je crains que certains jeunes ne se révoltent dans les zones urbaines sensibles. La police devra alors aller dans les quartiers non pas pour expliquer comment déposer une plainte, mais pour apaiser les tensions que vous créez en répartissant mal les richesses de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Paris - Assemblée Nationale - Séance du 29/04/09 - 15h20

Monsieur le Président :

La parole est à Monsieur Michel LIEBGOTT

Michel LIEBGOTT :

Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Industrie

Il ne fait pas bon être sidérurgiste aujourd’hui. A Gandrange plusieurs centaines d’intérimaires et de sous-traitants ont été licenciés. Quant aux 600 salariés d’ArcelorMittal, le Président de la République leur avait d’abord promis le maintien de leur emploi sur le site. Il n’en fut rien.

Un an après, le 07 février, lors de son intervention télévisée, le même Président et vous-même, Monsieur le Ministre de l’Industrie, en Lorraine aux côtés des dirigeants d’ArcelorMittal, avaient pris l’engagement, par votre signature, de reclasser tous ces sidérurgistes dans des sites voisins, et plus particulièrement dans celui de Florange.

Nouvelle illusion perdue. Le site censé les accueillir ferme au moment où ils arrivent. Plusieurs centaines d’intérimaires et de sous-traitants sont pourtant, à nouveau, licenciés pour leur faire de la place. Malgré cela, ils ne savent toujours pas ce qu’ils vont devenir. Pour l’instant, ils sont reclassés dans une usine à l’arrêt, sans même une chaise pour s’asseoir ! Surtout ils ne savent pas, comme les 1500 autres salariés de cette usine, si les hauts-fourneaux et l’aciérie, où ils atterrissent, redémarreront et quand ?

Monsieur le Ministre, votre silence est assourdissant sur ce sujet ô combien stratégique pour l’industrie française. Je vous rappelle que 34.000 personnes travaillent dans la sidérurgie en France. Or, 4 hauts-fourneaux sur 7 sont à l’arrêt.

Quels messages avez-vous fait passer aux dirigeants d’ArcelorMittal ?

Quelles réponses vous ont-ils apportées ?   

Pour Florange, mais aussi pour Fos-sur-Mer, pour Dunkerque, pour Mardyck, pour Mouzon, pour Montataire, pour Gueugnon, pour le Creusot, pour Haironville, quelle est l’action de la France, en Europe pour lutter contre ces stratégies financières et contre le dumping social pratiqué parc ces producteurs ?

Alors, Monsieur le Ministre dites-nous la vérité !

Monsieur Luc CHATEL, Secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur Liebgott, je ne peux pas vous laissez caricaturer ainsi, travestir la réalité, dans le respect des engagements qui ont été pris par le Président de la République sur le site de Gandrange.

Je vais vous donner les chiffres Monsieur Liebgott. Les chiffres sont les suivants : sur les 339 salariés de l’aciérie de Gandrange qui doit fermer, 284 se sont d’ores et déjà vus proposer une offre alternative.

Monsieur Liebgott, sur la suite des salariés c'est-à-dire les 197 du train à billettes qui doit fermer à la fin de l’année et bien, sur les 232 plus exactement, 197 se sont vus à ce jour proposer une solution alternative. Donc sur l’ensemble des 570 salariés concernés par la fermeture, monsieur Liebgott, c’est près de 90% des salariés qui ce sont vus à ce jour proposer une solution alternative, l’objectif étant et je le confirme, que 100% aient une proposition alternative et comme vous l’avez indiqué, Monsieur Liebgott, je suis venu en Lorraine, je suis venu pour signer deux conventions qui traduisaient à la fois les engagements du groupe ArcelorMittal, mais aussi les engagements de l’Etat.

Les engagements en matière de revitalisation, c’est trois millions d’euros qui seront engagés en compensation de la suppression de ces 570 emplois. Et deuxièmement, la réindustrialisation du territoire et le Groupe ArcelorMittal a commencé à investir dans un centre de formation sur le territoire.

Une vingtaine d’apprentis trouveront un accueil à la rentrée et ensuite l’objectif étant d’avoir 120 apprentis par an formés sur le secteur. Un fond d’investissement sur les matériaux a également été créé et ArcelorMittal y mettra 10 millions d’euros.

Donc vous voyez, Monsieur Liebgott, cela mérite mieux que la caricature qu’est celle que vous faites !

Article RL - Mardi 28/04/09