Ici et à Paris

Lundi 06 Juillet
16h30: réunion à la Région

Mardi 07 Juillet

 11 h: Réunion du groupe socialiste
15 h : Questions d'actualité
16h30 : examen de la PPL
sur le travail le dimanche
PARIS


Mercredi 08 Juillet  
15 h : Messe d'enterrement
de Michel PARADEIS

 Vendredi 10 Juillet

9 h : Rencontre avec
le directeur régional de
France Telecom

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Actualité

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Dernière Question Ecrite ayant fait l'objet  d'une réponse ministérielle 

Question publiée au JO le : 29/07/2008  page :  6510  

Réponse publiée au JO le : 06/01/2009  page : 131

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'institution d'un ordre national des infirmiers. Avec l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2006, les personnels infirmiers doivent désormais adhérer à l'ordre national des infirmiers en s'acquittant d'une cotisation. Les infirmiers diplômés d'État exercent selon les règles du Code de la santé publique et selon les règles établies par les conventions collectives. Selon le syndicat CFDT, l'instauration d'une structure ordinale n'apportera que des pressions disciplinaires ou déontologiques supplémentaires. Le faible taux de participation à l'élection à l'ordre infirmier (13,73 %) explique d'ailleurs probablement le mécontentement des infirmiers face à cette loi. Le syndicat réclame donc l'abrogation ou du moins l'aménagement de cette loi : l'obligation d'adhésion et de cotisation pour pouvoir exercer doivent être supprimées. Il demande au Gouvernement de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur ce sujet. 

Instauré par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, l'ordre professionnel des infirmiers groupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. Chargé d'une mission de service public, l'ordre assure la défense et la promotion de toute la profession infirmière quel que soit le mode d'exercice des professionnels. Véritable structure au service de la profession infirmière mais également des usagers, l'ordre dispose d'un champ d'action important. Il étudie notamment les projets ou questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de la santé concernant l'exercice de la profession. Il participe également au suivi de la démographie infirmière. Il a en outre, en lien avec la Haute Autorité de santé, un rôle à jouer dans la définition des recommandations ainsi que dans l'évaluation des pratiques professionnelles. Il organise la profession dans le cadre d'une mission de service public que l'État lui a déléguée. Ainsi, les missions confiées à l'ordre national des infirmiers et les règles préexistantes pouvant régir la profession n'ont pas vocation à se chevaucher mais à se compléter afin d'assurer de manière plus cohérente et efficace la promotion et la défense de l'ensemble de la profession infirmière. Une cotisation ordinale fixée annuellement par le Conseil national de l'ordre, obligatoirement versée par chaque personne physique ou morale inscrite au tableau de l'ordre, est prévue afin de permettre à l'ordre d'assumer son fonctionnement et de garantir son indépendance. Cette cotisation est ainsi un préalable indispensable à l'accomplissement effectif des missions confiées à l'ordre. Conscient des craintes liées au montant de la cotisation, le ministère chargé de la santé réfléchit à des solutions dont il conviendra de discuter avec les professionnels afin que, le moment venu, ce montant reste dans des limites raisonnables. 

Jeudi 9 avril 2009

FLORANGE, Moselle (AFP) — Entre 200 et 300 ouvriers de l'usine ArcelorMittal de Florange (Moselle) ont perturbé jeudi pendant près de deux heures un comité d'établissement (CE) extraordinaire qui a dû être ajourné, a constaté un journaliste de l'AFP.

Interrompant dans le calme la séance ouverte à 10H00 sur le site, les ouvriers ont exigé du directeur, Henri Blaffart, une date de reprise de l'activité de l'usine où, d'ici à la fin avril, un millier des 2.600 salariés doivent être mis au chômage partiel pendant au moins cinq mois.

Dans une atmosphère tendue, M. Blaffart leur a répondu que la mise en veilleuse des deux hauts-fourneaux de Florange ne serait que "temporaire". "Le groupe s'attachera à réunir toutes les conditions de nature à assurer un bon redémarrage du site (...), dès les premiers signes de reprise de l'activité" dans la sidérurgie, a-t-il ajouté.

Le numéro un mondial de l'acier a annoncé mercredi une réduction de 50% de sa production en raison de la crise mondiale. Selon les syndicats, cette décision entraînera une mise au chômage partiel d'un millier de salariés de Florange pour une période qu'ils ont évaluée entre cinq et 18 mois.

Intervenant au nom de la CGT d'ArcelorMittal Gandrange, où 575 des 1.100 emplois seront supprimés d'ici à la fin de l'année, Jacky Mascelli a prévenu que "l'exaspération des salariés du groupe en Lorraine commençait à se faire sentir" et que "la direction allait s'en apercevoir au cours des jours à venir".

Auparavant, lors d'un rassemblement devant les locaux de la direction, Edouard Martin, responsable CFDT et membre du comité européen d'entreprise, avait jugé "inadmissible" le chômage partiel auquel le groupe veut avoir recours dans quelques semaines.

Le président (PS) du conseil régional de Lorraine, Jean-Pierre Masseret, et le député socialiste Michel Liebgott, qui ont participé à ce rassemblement, ont indiqué qu'ils "veilleraient à ce que les salariés (mis au chômage partiel, ndlr) soient traités décemment".

Les cinq organisations syndicales présentes à Florange (CGT, CFDT, FO, CGC-CFE et CFTC) ont indiqué qu'elle se rencontreraient à 15H00 pour définir les modalités de l'action à venir.

Par Michel Liebgott - Publié dans : Sidérugie
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Mercredi 8 avril 2009
Communiqué transmis à la presse

Paris le 08 avril 2009

 

La décision, crainte ces derniers jours, d’une réduction significative des capacités de production d’acier en Europe et en Lorraine vient d’être confirmée ce matin par la direction d’ArcelorMittal, à l’occasion du comité d’entreprise européen qui s’est tenu à Luxembourg-Ville.

L’ampleur des mesures est exceptionnelle et inquiétante puisque que sont les deux hauts-fourneaux, l’aciérie et la coulée continue à Hayange, l’unité d’agglomération à Rombas, mais également les lignes d’électrozingage et de revêtement organique qui vont être fermées sans qu’une date de reprise n’ait été donnée.

Plus grave, aucune information précise n’a été fournie aux salariés quant aux conséquences sociales de cette fermeture temporaire. Le leader mondial de l’acier, dont la politique de ressources humaines s’apparentent de plus en plus à une gestion au jour le jour, va probablement en appeler à la solidarité nationale pour financer des mesures à la hauteur de la crise car ce sont près de 1500 personnes qui vont être directement concernées par des mesures de chômage temporaire.

Il est par ailleurs choquant de constater que le groupe ArcelorMittal ne soit pas en capacité de thésauriser en période de vache grasse pour mieux affronter les périodes de crise alors que le marché de l’acier est par essence très cyclique et sensible aux aléas économiques. C’est là le résultat d’une politique strictement financière qui se borne à bien rémunérer le capital et qui se limite depuis plusieurs années à racheter, à grossir puis à rationaliser.

A aucun instant, les questions de stratégie industrielle et de provisionnement pour mieux appréhender le futur de l’entreprise n’ont été abordées, le groupe préférant encore s’endetter au détriment des salariés et des investissements dans la recherche et le développement que l’on ne cesse de nous promettre.

La situation est confuse. C’est pourquoi, j’ai dès aujourd’hui, en tant que président du groupe d’études sidérurgie de l’Assemblée Nationale, demandé à être reçu très rapidement par le Directeur Général d’ArcelorMittal France qui doit me confirmer qu’il ne s’agit que de mesures temporaires qui seront revues régulièrement et stoppées dès que les conditions économiques seront meilleures.

De même, je lui demanderai que cela ne remette pas en cause les investissements dans le captage stockage CO², dans les moteurs à gaz, dans l’appareil de production d’une manière générale mais également que le groupe attache plus d’importance à la préparation d’une bonne transmission des savoirs dans une période où les départs en retraite sont nombreux et encouragés par le groupe.

Par Michel Liebgott - Publié dans : Sidérugie
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Mercredi 8 avril 2009

Un appel à pétition lancé conjointement par des associations, des syndicats, des politiques et des citoyens visant à supprimer le délit de solidarité envers les étrangers en situation irrégulière, est en ligne sur le site www.delinquants-solidaires.org.

Le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen et le Parti socialiste, auxquels j'appartiens, figurent parmi les premiers signataires de cet appel. N'hésitez pas à le signer individuellement et à le diffuser le plus largement possible. Le 30 avril prochain, je participerai au débat parlementaire sur une proposition de loi du groupe socialiste visant à supprimer ce délit de solidarité. 

Michel LIEBGOTT

Extrait d'un texte de l'acteur et humoriste Bruno SOLO : "Si d’aventure, notre chemin croise celui d’un homme en passe de tomber dans un gouffre, notre devoir est de lui tendre une main salvatrice… comment qui ou quoi que ce soit oserait nous contester cette mission « sacrée » ? On me parle d’une loi ?!... Quelle loi ?...Pas une loi des hommes en tout cas… d’où viendrait-elle cette « loi » qui voudrait nous contraindre à utiliser cette même main pour pousser ce même homme dans le vide ?! Je ne peux pas y croire. D’ailleurs si j’acceptais la simple idée d’y croire… alors je ne croirais plus en rien. La seule foi qui m’anime est celle de mon amour des hommes, la seule foi qui vaille ! Et comme cette foi est chevillée à mon corps d’homme comme à celle de millions d’autres, je sais au plus profond de moi que cette loi ne peut avoir été conçue par des hommes dignes de cette appellation sacrée entre toute ! Cette loi ne demeurera pas, elle n’en a pas le droit."

Par Michel Liebgott - Publié dans : Solidarité - Santé
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Jeudi 2 avril 2009

Pour réentendre l'émission spéciale de France Bleu Lorraine Nord
sur la fermeture de l'aciérie de Gandrange, cliquez sur l'image suivante


Michel LIEBGOTT - Député, Maire de Fameck
et Roger CAYZELLE -
Président du Conseil Economique et Social de Lorraine
lors du direct de l'émission spéciale de France Bleu Lorraine Nord

Par Michel Liebgott - Publié dans : Sidérugie
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Jeudi 2 avril 2009

La France traverse la plus grave crise économique et sociale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Loin de prendre la mesure de la situation, le gouvernement n’a toujours pas adopté le plan de relance dont notre pays a besoin.
Le paquet fiscal adopté par la majorité UMP-Nouveau Centre dès le mois de juillet 2007 est une mesure profondément injuste qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français. Sa suppression permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener une vraie politique pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français et sortir la France de la crise.
Grâce au bouclier fiscal, en 2008, année de déclenchement de la crise, 834 contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 15 millions d’euros ont, chacun, perçu un chèque de l’État de 368 000 euros ! La Grande-Bretagne ou les États-Unis ont décidé de faire contribuer les plus riches à lutter contre la crise ; en France l'UMP s'accroche désespérément à son bouclier fiscal et s’enferre dans l’inaction.
C'est pourquoi, je demande la suppression du paquet fiscal et du bouclier fiscal.

Michel LIEBGOTT

Par Michel Liebgott - Publié dans : Cohésion Sociale
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Pour me contacter

 

 
 Pour me faire part de vos remarques et suggestions, n'hésitez pas à contacter mes assistants parlementaires:
PERMANENCE PARLEMENTAIRE
4, rue Jacques Tourneur
57000 HAYANGE
Tel: 03 82 84 06 06
Fax: 03 82 84 66 88
Email: michel.liebgott@wanadoo.fr
 

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