Question Ecrite : Distorsion de concurrence pour les frais d’obsèques
M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi à propos de la fiscalité relative aux frais d'obsèques et de la distorsion de concurrence qui en résulte au niveau européen. La réglementation européenne indique que les services fournis par les entreprises de pompes funèbres et de crémation ainsi que la livraison des biens qui s'y rapportent figurent parmi les prestations susceptibles d'être soumises aux taux réduits de TVA par les États membres de l'Union européenne. Or, actuellement, la plupart des États membres exonèrent de TVA les produits et les services funéraires alors que la France applique toujours une TVA à 19,6 %. La Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM) déplore la distorsion de concurrence au niveau européen (particulièrement dans les zones frontalières) qui en découle, et surtout la taxation anormalement élevée et incohérente de ces dépenses de première nécessité pour les personnes confrontées à la perte d'un proche. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour résoudre ce problème récurrent.
Question Ecrite : Enseignement des sciences de l’environnement
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale à propos de l'opportunité d'intégrer des modules d'enseignement de l'écologie et du développement durable dans les programmes d'enseignement. La protection de l'environnement est bien plus qu'un sujet médiatique, c'est aujourd'hui tout simplement une nécessité dont le législateur français et européen s'est pleinement saisi. Toutefois, au-delà des outils juridiques de protection qui ont été élaborés, c'est surtout la construction d'une éco-citoyenneté qui permettra de relever les défis majeurs et planétaires qui nous attendent. L'éducation environnementale des enfants revêt en ce sens un intérêt majeur, car ils constituent de fantastiques vecteurs intergénérationnels. Il y a donc une réelle opportunité, une vraie utilité à faire inscrire des « modules verts », consacrés à l'écologie et aux problématiques environnementales, dans les programmes des établissements primaires et secondaires, en prolongement d'autres disciplines enseignées. C'est tout particulièrement le cas pour les sciences de la vie et de la Terre, physique et chimie, géographie, sciences économiques et sociales, éducation civique. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement quant à cette proposition.
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