Extraits de leurs intervention - Rappels au règlement

Mme la présidente. La parole est à le M. Jean-Yves Le Déaut.

M. Jean-Yves Le Déaut. Nous sommes le samedi 8 mai, et il est trois heures dix du matin. Depuis quinze minutes, nous ne parvenons plus à défendre nos amendements ; or, avec deux collègues députés lorrains, je souhaitais évoquer un sujet dont nous avions d’ailleurs parlé avec M. Pancher, mais il ne nous reste plus que cinq ou six minutes de temps de parole.

Il s’agit de l’indemnisation des victimes d’affaissements miniers dans le bassin lorrain. Nous en avions discuté lors de l’examen des projets de loi de 1994, de 1999 et de 2003. Cette indemnisation a failli être adoptée en 2003 ; une mesure de rétroactivité a d’ailleurs été votée. Si M. Cardo n’avait pas réuni son groupe afin d’éviter l’adoption d’une mesure qui, elle, permettait à la rétroactivité d’aller plus loin encore que le 1^er septembre 1998, le problème eût été réglé.

Les sinistrés de la tempête Xynthia ont été indemnisés, mais des gens qui ont perdu leur maison, en Lorraine, ne le sont toujours pas. C’est un scandale. On nous parle d’une étude pour évaluer les coûts, mais cela fait dix ou douze ans que ça dure. Nous demandons donc aujourd’hui que la question soit réglée ; si ce n’est pas le cas, vous en serez responsables.

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Eckert.

M. Christian Eckert. Vous jugerez, madame la présidente, s’il convient ou non de décompter cette intervention de notre temps de parole ; de toute façon, cela n’a plus guère de sens. Je rappelle seulement, avant l’interruption de nos débats, que nous avions des amendements à défendre, notamment afin de revenir – pour cette affaire qui concerne des bâtiments publics, des résidences secondaires, des artisans et des commerçants – sur la date du 1^er septembre 1998. La population qui vit dans les secteurs concernés est souvent âgée ; tel est notamment le cas des veuves de mineurs, qui, depuis dix ans, vivent dans des maisons sinistrées. Je ne veux pas faire du Zola, mais nous regrettons que l’organisation de nos débats ne nous permette pas d’entrer dans les détails. Je m’arrête là pour laisser Michel Liebgott s’exprimer.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Liebgott.

M. Michel Liebgott. Député de la Moselle, je fais un rappel au règlement similaire.

Nous sommes dans un déni de démocratie. Le Parlement ne fonctionne plus, tout simplement parce que nous ne disposons pas des cinquante heures que nous demandions. (Approbations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je n’ai pu m’exprimer, non plus qu’un certain nombre de mes collègues, bien que je ne sois pas du tout intervenu, jusqu’à présent, dans ces débats pourtant passionnants. Je me réservais en effet pour ce sujet essentiel qui concerne nos populations ; mais je ne pourrai même pas défendre les amendements fondamentaux et tant attendus qui s’y rapportent. Nous allons rentrer dans nos circonscriptions en disant à nos concitoyens que l’on ne peut même plus parler au Parlement. C’est une parodie de démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Article Républicain Lorrain - 02/05/10