Républicain Lorrain - Edition Thionville-Hayange (30/03/10)
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Républicain Lorrain - Edition Thionville-Hayange (30/03/10)
Extraits du compte rendu de la commission des affaires sociales qui s'est tenue le 24 mars
Audition de Jacques ATTALI
M. Michel Liebgott. Je suis surpris du ton employé par le président et M. Bur qui
font preuve d’un pessimisme foncier et semblent découvrir que tout va mal. Nous, nous savons depuis longtemps que la société souffre mais aussi que, s’il y a des sacrifices à faire, ceux-ci sont
aujourd’hui très mal répartis et pèsent toujours sur les mêmes. Car le problème de l’injustice fiscale ne se limite pas au bouclier fiscal, mais concerne aussi l’ensemble des niches fiscales qui
minent notre système d’imposition. Or, comme M. Attali le fait remarquer, la réduction des inégalités sociales est indispensable et doit constituer un préalable à toute autre réforme. Par
ailleurs, étant un élu de la Moselle, je souhaiterais connaître son sentiment quant à la mise en œuvre des Ecopolis, et en particulier du projet sur le site de Belval.
M. Jacques Attali. Je serai en mesure de répondre plus en détail d’ici deux mois, lorsque la commission aura travaillé sur tous ces sujets.
D’ores et déjà, je peux cependant commencer par rappeler que la société française ne mesure pas toutes ses chances, par exemple celle d’atteindre 3 % du PIB mondial alors que sa population ne représente que 1 % de la population mondiale, ou bien de voir certaines de ses entreprises figurer aux trois premières places dans les quinze plus importants secteurs économiques. Nous aurions toutes les raisons d’être optimistes. Cela étant, le pessimisme n’est pas forcément mauvais en soi, car il peut conduire à la lucidité. Mais, il tend à évoluer en résignation. Personnellement, je date cette évolution à 1986, lorsque de trop nombreux épisodes de cohabitation ont eu pour conséquence de paralyser l’appareil d’État, à partir du moment où une des branches de l’exécutif a intérêt à l’échec de l’autre.
Dès lors, autant la création d’entreprise est dynamique, notamment au travers du statut d’auto-entrepreneur, autant l’État et les collectivités locales restent bloqués. Ainsi, parmi les propositions de la commission, toutes les mesures relatives à la mobilité concurrentielle ont été mises en œuvre, ce dont il faut se réjouir, mais leur pendant social ne l’a en revanche pas encore été. Rien, ou presque, en ce qui concerne les blocages administratifs. La révision générale des politiques publiques s’est révélée inefficace, car elle suppose une forte volonté politique. À partir du moment où elle a consisté en une série de réunions partant de l’échelon du Président de la République pour s’achever à celui de sous-chef de bureau, ça ne peut pas marcher. Dans d’autres pays, comme le Canada ou le Brésil, cela n’a pas été le cas et les ministres qui ne réduisent pas leurs dépenses sont purement et simplement renvoyés (...)
M. Jacques Attali. Je serai en mesure de répondre plus en détail d’ici deux mois, lorsque la commission aura travaillé sur tous ces sujets.D’ores et déjà, je peux cependant commencer par rappeler que la société française ne mesure pas toutes ses chances, par exemple celle d’atteindre 3 % du PIB mondial alors que sa population ne représente que 1 % de la population mondiale, ou bien de voir certaines de ses entreprises figurer aux trois premières places dans les quinze plus importants secteurs économiques. Nous aurions toutes les raisons d’être optimistes. Cela étant, le pessimisme n’est pas forcément mauvais en soi, car il peut conduire à la lucidité. Mais, il tend à évoluer en résignation. Personnellement, je date cette évolution à 1986, lorsque de trop nombreux épisodes de cohabitation ont eu pour conséquence de paralyser l’appareil d’État, à partir du moment où une des branches de l’exécutif a intérêt à l’échec de l’autre.
Dès lors, autant la création d’entreprise est dynamique, notamment au travers du statut d’auto-entrepreneur, autant l’État et les collectivités locales restent bloqués. Ainsi, parmi les propositions de la commission, toutes les mesures relatives à la mobilité concurrentielle ont été mises en œuvre, ce dont il faut se réjouir, mais leur pendant social ne l’a en revanche pas encore été. Rien, ou presque, en ce qui concerne les blocages administratifs. La révision générale des politiques publiques s’est révélée inefficace, car elle suppose une forte volonté politique. À partir du moment où elle a consisté en une série de réunions partant de l’échelon du Président de la République pour s’achever à celui de sous-chef de bureau, ça ne peut pas marcher. Dans d’autres pays, comme le Canada ou le Brésil, cela n’a pas été le cas et les ministres qui ne réduisent pas leurs dépenses sont purement et simplement renvoyés.
Au-delà des niches fiscales, il faut évoquer les niches statutaires : chambres de commerce, organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), offices publics d’habitations à loyer modéré (OPHLM), départements et régions. Or, on continue à ne pas choisir : hormis la réforme de certaines chambres de commerce, rien n’a été fait, ou très peu, en matière de collectivités locales et de santé, alors que subsistent de considérables doubles emplois. Seul un succès mérite d’être signalé, celui de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), dont le conseil de surveillance a efficacement défini la stratégie. Son action de réhabilitation des quartiers semble se révéler extrêmement efficace. Ce type de gouvernance aurait dû être mis en place dans d’autres secteurs administratifs.
M. Michel Liebgott. Dans ma circonscription, les services de l’équipement tentent malheureusement de s’opposer à une opération de l’agence qui fonctionne très bien.
M. Yves Bur. L’agence manque, en outre, de moyens financiers.
M. Jaqcues Attali. Tous ces problèmes illustrent une faible efficacité démocratique, et même parfois l’impossibilité de déterminer avec précision les vraies
responsabilités. Les textes ne suffisent pas : il faut désormais réformer les machines chargées de les mettre en œuvre. Par exemple, il faut choisir entre région et département, rassembler
leurs forces afin qu’ils mènent une action cohérente et sans doubles emplois. C’est une action difficile, car l’appareil d’État ne se réforme pas aussi facilement qu’une entreprise.
La conscience de la gravité de la situation existe, mais l’opinion publique reçoit en même temps des signaux contradictoires provenant aussi bien de ces fortunes sans rapport avec une production économique tangible que de ces statuts privilégiés dépourvus de justification. De ce point de vue, nous avons beaucoup de leçons à prendre de l’Allemagne.
S’agissant des « Ecopolis », ces villes écologiques dont
la commission a suggéré la construction, celle-ci n’a pas été associée au choix des sites. Le secrétaire d’État au logement est soucieux de faire aboutir ce projet, mais faute des financements
requis, il reste pour l’heure théorique.
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Lettre adressée à Madame le Garde de Sceaux le 24/03/2010
Madame le Garde des Sceaux,
Mon attention a été très récemment attirée par le bâtonnier de
l’ordre des avocats à la Cour d’Appel de Metz, sur les conséquences de deux décrets datés d’octobre et de novembre 2009 portant sur la réorganisation et la spécialisation des
juridictions.
La contestation de la nationalité, des pratiques restrictives de concurrence,
des obligations de publicité et de la mise en œuvre des contrats de droit privé relevant de la commande publique, jusqu’à présent du ressort des cours d’appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz et
Nancy, seraient désormais, selon les termes de ces deux décrets, de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance et du Tribunal de Commerce de Nancy.
Outre le fait que l’agglomération messine, et la Moselle en général, soient de nouveau touchés par la suppression de
services à l’endroit de nos administrés et justiciables, je vois dans cette décision la continuité de la réforme de la carte judiciaire, initiée dès 2007 par Madame Rachida DATI et que j’avais alors dénoncée. Elle éloigne plus encore les justiciables du service public de la justice. Cette décision est d’autant plus
préjudiciable que dans le département de la Moselle et en Alsace un droit local est appliqué. Cela implique une connaissance spécifique des textes en vigueur, ce qui est le cas des chambres
d’Alsace-Moselle.
Par ailleurs, le contentieux du déséquilibre dans les obligations
commerciales contractuelles, celui des conditions de passation des contrats de droit privé ou encore des contrats de vie, représente un volume d’activité important des chambres commerciales des
TGI en Alsace-Moselle. Leur concentration sur les seuls tribunaux de Nancy, va nécessairement réduire le nombre de dossiers traités, notamment celui de la Cour d’Appel de Metz, ce qui inquiète
légitimement l’ordre des avocats en particulier et le monde judiciaire en général. Ils y voient la première pierre et la justification d’une réforme plus drastique
encore.
En conséquence, dans l’intérêt du justiciable mosellan notamment, je crois
nécessaire de surseoir à l’application des deux décrets sus évoqués.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame le Garde des Sceaux, en l’expression de ma très haute
considération.
Michel LIEBGOTT
Député de Moselle
Le deuxième tour des élections régionales a
confirmé la dynamique du premier tour. Jean-Pierre Masseret et sa liste d’union de la Gauche
(PS/PC/EE/MDC) vont pouvoir poursuivre le travail engagé en 2004 au service de la Lorraine et des lorrains, dans le cadre des compétences du Conseil
Régional
Avec un score de 50.02% au niveau régional, Jean-Pierre Masseret conforte même sa majorité de 2004, progressant de 1 siège alors que l’UMP en perd 2 et
le FN en gagne 1. La nouvelle assemblée sera donc composée de 45 conseillers régionaux de l’union de la gauche, 19 conseillers régionaux de l’UMP/NC et enfin 9 pour le
FN.
Dans la circonscription de Thionville Ouest et dans le canton de Fameck, la liste d’union de la Gauche recueille plus de 60% des suffrages, soit 11
points de plus qu’au niveau départemental. Certaines communes ont même dépassé les 70%. Ce fut le cas à Boulange (72.7%) et à Audun-le-Tiche (70.11%). C’est un très bon résultat qui s’explique
par le travail des militants, par l’engagement des élus locaux derrière Jean-Pierre Masseret, par l’adhésion des habitants au projet de l’union de la gauche mais également, il faut bien le dire,
par un rejet massif de la politique de casse sociale, profondément injuste, menée par le Président de la République et son Gouvernement UMP/NC.
Fort de ces résultats, Jean-Pierre
Masseret n’a toutefois cédé en rien au triomphalisme. Car c’est un homme d’expérience qui sait combien il faut faire preuve d’humilité dans
l’exercice du pouvoir. Il lui appartient désormais de rassembler tous les lorrains, toutes les énergies lorraines, pour mettre en œuvre son projet
pour notre région. Je sais qu’il continuera d’être à l’écoute de nos territoires et que l’on peut compter sur lui pour que la voix régionale soit entendue bien au-delà de ses limites
administratives.
Michel LIEBGOTT
Député de Moselle
Maire de Fameck
Permanence Parlementaire
Michel LIEBGOTT
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BP 70035
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