M. Michel Liebgott. La lisibilité du système de retraite pose un réel problème. Nous-mêmes avons dû demander à la Caisse nationale d’assurance vieillesse le montant moyen de la retraite de base, et nombre d’entre nous, interrogés sur ce point, auraient vraisemblablement donné un montant supérieur à celui qui nous a été indiqué, soit 980 euros. Les gens ne savent pas quelle sera leur pension de retraite. Comment renforcer une visibilité qui fait manifestement défaut et ainsi améliorer la connaissance de leurs droits par les futurs retraités ?

Il faut en effet réunir un « Grenelle des retraites », autrement dit lancer un grand débat national. Pour l’instant, on est parti dans un débat essentiellement comptable, à la pire des périodes : le taux très élevé du chômage provoque un déséquilibre des comptes publics et, dans le même temps, les plus jeunes ne sont pas mobilisés en faveur de la retraite par répartition et imaginent d’autres systèmes de financement.

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M. Michel Liebgott. Loin de moi l’idée qu’il faudra à l’avenir prendre en considération le montant des retraites des ménages, et non celui des individus. Il n’empêche que, dans notre approche de la question des retraites, il faut tenir compte du fait que désormais le plus souvent, les deux membres du ménage travaillent. Dans la région sidérurgique dont je suis originaire, il était auparavant quasiment interdit aux femmes de travailler ; aujourd’hui, dans la plupart des ménages, la femme doit travailler, pour une simple raison de pouvoir d’achat. On le voit, beaucoup d’éléments nouveaux vont devoir être pris en compte. Avez-vous établi plusieurs scénarii ? Nous avons besoin de ces données techniques.

Le niveau moyen des retraites est extrêmement faible. Quelles ressources supplémentaires les retraités pourraient-ils escompter de la souscription d’assurances vie, objet de tant de publicité ? Avez-vous, directement ou indirectement, exploré cette piste ? 

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Pour faire taire toutes les fausses rumeurs qui circulent aujourd’hui sur Internet au sujet des indemnités perçues par les anciens députés en cas de chômage, j’ai jugé utile de rappeler le dispositif d’allocation d’aide au retour à l’emploi (AARE) qui s’applique aux députés.

L’allocation est versée aux anciens députés sans emploi et à eux seuls, cela en application des décisions prises en 2003 et précisées en 2007. Cette allocation peut donc être versée aux députés non réélus à la recherche d’un emploi, ce qui exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont retrouvé un emploi. 

 L'allocation repose sur le principe de solidarité entre les députés. Elle est financée uniquement  par les cotisations versées chaque mois par les députés en exercice (5% de l’indemnité parlementaire de base), donc sans recours à un financement public.

L'allocation est temporaire et dégressive. Elle est versée pendant une durée maximum de 6 semestres (3 ans). Le montant du plafond représente 100 % de l'indemnité parlementaire de base pendant les 6 premiers mois, 70 % pendant le 2^ème semestre, 50 % pendant le 3^ème semestre, 40 % pendant le 4^ème semestre, 30 % pendant le 5^ème semestre, puis 20 % pendant le dernier semestre.

Enfin, l'allocation est différentielle : sont donc déduits de son montant tous les revenus que peut percevoir l’ancien député (mandats locaux, revenus du patrimoine,…).

L'utilisation de l’AAER depuis les élections de juin 2007 est transparente : une trentaine seulement d’anciens députés ont bénéficié du dispositif durant le 1^er semestre d’application du régime, à l’issue des élections de juin 2007 ; 15 en ont bénéficié durant le 2^ème semestre ; 9 durant le 3^ème semestre ; 4 durant le 4^ème semestre ; 2 durant le 5^ème semestre et 1 à ce jour dont les droits prendront fin au 30 juin 2010.

Les allégations purement fantaisistes faisant état d’indemnités substantielles qui seraient versées à tous les députés non réélus pendant cinq ans voire à vie sont donc loin de la réalité.