Le 05 janvier dernier, j'ai interpellé le Préfet de Moselle
s'agissant de l'indemnisation des nombreux travailleurs frontaliers exerçant leur profession au Grand Duché de Luxembourg licenciés actuellement et des moyens mis en oeuvre par Pole
Emploi pour les accueillir.
"Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’indemnisation chômage en Lorraine et tout particulièrement pour les travailleurs frontaliers.
En effet, alors que la crise économique s’amplifie et que les destructions d’emplois se multiplient (le chômage en France connaît un bond historique de 8.5% sur un an), de nombreux concitoyens,
en fin de mission ou licenciés économiques, me font part de difficultés d’indemnisation par l’assurance chômage. Les files d’attente dans les pôles emplois s’allongent et les délais pour obtenir
les premiers versements sont jugés problématiques. Ces temps d’attente trop longs génèrent par ailleurs des tensions importantes aux guichets des pôles emploi mais également dans tous les
lieux de recherche d’emploi, qu’il s’agisse de maisons de l’emploi ou de points d’informations d’associations spécialisées. Dans le nord lorrain, à ces difficultés conjoncturelles, s’ajoute
un problème récurrent pour les eurotravailleurs exerçant au Grand Duché de Luxembourg. Actuellement, lorsqu'un frontalier est licencié dans ce pays, l'ADministration luxembourgeoise de l’EMploi
(ADEM) doit transmettre aux différentes administrations françaises, belges ou allemandes un formulaire E301. En Belgique, la procédure ne pose pas de problème, l'administration acceptant un
certificat de cessation d'activité pour entamer les démarches de manière à obtenir rapidement l'allocation chômage. Par contre, en France, la situation est toute autre puisque
l'administration française (pole emploi) exige l’obtention du formulaire E301 pour instruire le dossier. Or, il faut en moyenne près de 5 semaines pour qu'il soit fourni par l'administration
luxembourgeoise. Ces retards impliquent un retard conséquent dans l'instruction du dossier d’indemnisation et par conséquent un retard dans le paiement des allocations dues.
Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, pour les eurotravailleurs licenciés ou en fin de mission, la situation peut dès lors s’apparenter à une forme de « double peine ». Il
est donc impératif qu’une nouvelle méthode de transition des dossiers entre les deux administrations de l’emploi soit instaurée.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de ma très haute considération"
Par un courrier daté du 05 mars, le Préfet y a répondu. Cliquez sur le lien suivant pour lire sa réponse:
r-ponse-pr-fet-indemnisation-ch-mage-luxembourg.pdf


Vendredi dernier, en Préfecture de Moselle, le Grand duché de Luxembourg et la France ont annoncé la création d’un 

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