Commission franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Liebgott, pour exposer sa question, n° 1253.
M. Michel Liebgott. Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, le 26 janvier 2010, à Paris, une convention portant création d’une commission franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière était signée par votre prédécesseur, M. Pierre Lellouche, en présence du ministre de l’intérieur et à la Grande Région du Grand-duché de Luxembourg, Jean-Marie Halsdorf.
Cette organisation s’est vu attribuer une triple mission : assurer la coordination et l’information mutuelle sur les projets et actions dans le domaine de la coopération transfrontalière conduits de part et d’autre de la frontière par les deux États, les collectivités territoriales et leurs regroupements éventuels impliqués ; promouvoir toute action ou projet de coopération transfrontalière entre les deux États ; enfin, assurer l’information du public concerné sur la coopération transfrontalière entre les deux États.
Par ailleurs, selon les termes de ce document, la commission pourra préparer des conventions ou accords nécessaires à la mise en place effective des actions envisagées, notamment lorsqu’il s’agira de trouver des solutions à des problèmes transfrontaliers afin de faciliter la vie quotidienne des populations concernées.
Comme je l’ai indiqué à Pierre Lellouche dans un courrier daté du 19 octobre dernier, resté sans réponse à ce jour, la mise en place rapide de cette commission me semble désormais plus qu’impérative au regard du nombre important de sujets qui concernent localement nos deux pays, en particulier pour les 75 000 personnes qui, chaque jour, vont travailler au Luxembourg depuis la France, qu’il s’agisse de mobilité routière – notamment des dispositions prévues par le futur schéma national d’infrastructures de transport et du contournement de la ville d’Audun-le-Tiche, ville frontière entre la France et le Luxembourg –, qu’il s’agisse de mobilité ferroviaire, ou qu’il s’agisse des projets de développement et de coopération transfrontalière, à l’instar de l’opération d’intérêt national souhaitée par le Président de la République, ou qu’il s’agisse encore des velléités de création d’un groupement européen de coopération territoriale entre les collectivités locales de part et d’autre de la frontière.
Je citerai en outre, parmi les sujets à traiter d’urgence, les disparités fiscales importantes ou la délicate question de la réforme des allocations familiales voulue par le gouvernement luxembourgeois et son impact sur le budget des très nombreux travailleurs frontaliers.
Je souhaite donc que nous soyons très rapidement informés de la mise en place de cette commission franco-luxembourgeoise. C’est une mesure urgente dans l’intérêt de nos territoires : la question frontalière se pose au quotidien et nous attendons déjà depuis une année.
Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.
M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes. Monsieur Liebgott, les questions transfrontalières sont devenues très importantes pour un grand nombre de Français. Chaque année, près de 10 millions d’entre eux vont travailler hors de nos frontières, principalement en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Suisse et, dans une moindre mesure, en Italie et en Espagne. Vous avez bien décrit cette réalité, qui concerne un grand nombre de nos territoires et s’applique à de nombreux domaines, qu’il s’agisse des transports, de la fiscalité, notamment avec l’Allemagne, des retraites – nous sommes en train d’y travailler –, des allocations familiales, de l’éducation ou encore de l’accès aux soins. Ces sujets, certes concrets, ne peuvent être traités les uns à côté des autres.
Je tiens à souligner l’engagement sur ces questions de plusieurs parlementaires qui ont permis au Gouvernement d’agir : Anne Grommerch, Christian Eckert, vous-même ou encore des élus locaux, comme André Rossinot, particulièrement actifs. Je me réjouis du reste que toutes les tendances politiques de votre région partagent le souci de mener ce travail en commun.
La convention a été signée entre la France et le Luxembourg le 26 janvier 2010. Elle prévoit la création d’une commission intergouvernementale. Il s’agit de disposer d’un organisme à même de traiter ces sujets de façon globale, plutôt que les confier, de façon aléatoire, secteur par secteur, à diverses administrations.
Il s’agit en outre d’assurer la gouvernance coordonnée de certains pôles de compétitivité – je pense à la zone stratégique d’Esch-Belval, où il reste beaucoup à faire.
Dans ces domaines très concrets, c’est l’Europe au quotidien que l’on construit. Ces gens qui vont travailler au Luxembourg, c’est l’Europe qu’ils portent avec eux. De la prise en considération de leurs problèmes dépend par conséquent l’image de l’Europe.
Dans ce cadre, monsieur le député, la France s’est efforcée d’avancer le plus vite possible. Nous avons fait connaître la composition de la délégation française, à laquelle nous avons souhaité que vous apparteniez. Nous attendons désormais que le Luxembourg nous informe de la composition de sa délégation, ce qui ne saurait tarder – j’ai encore évoqué ce point hier avec mes homologues luxembourgeois. Nous pourrons donc très prochainement tenir la première session de la commission, où je me réjouis de vous rencontrer.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Liebgott.
M. Michel Liebgott. En général, les Luxembourgeois sont plus rapides que nous. Ils participent, par exemple, au contournement d’Audun-le-Tiche, ce qui reste exceptionnel, cette opération devant se dérouler sur le territoire français. Les Luxembourgeois ont en outre engagé un milliard d’euros pour l’opération d’intérêt national voulue par le Président de la République concernant Esch-Belval, alors que nous n’avons, pour notre part, débloqué quasiment aucun crédit.
Nous sommes par contre en avance pour la constitution de la commission et je m’en réjouis ; j’espère seulement que nous serons à l’heure pour lancer les projets.
La vidéo de cette intervention sera en ligne dès demain
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
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