Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, j'ai rédigé et déposé avec mes collègues socialistes lorrains (co-signés par d'autres parlementaires socialistes français), deux amendements concernant les maladies professionnelles.

L'amendement sur la sidérose fait notamment suite à l'entretien que nous avons eu en août dernier, à Trieux, avec une délégation de la CGT Mineurs.

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http://www.michel-liebgott.com/article-21918111.html

Les amendements déposés sont consultables en fichier PDF. Il suffit pour cela de cliquer sur les liens suivants:

A propos de la sidérose:

amendement-sid-rose.pdf

A propos de l'amiante:

amendement-amiante.pdf

Michel LIEBGOTT

Jeudi matin (7 août), en mairie de Trieux, Michel LIEBGOTT, Christian ECKERT et Patrice DELATTRE, représentant le Président de l’Association des Communes Minières de France (ACOM) et Député-maire de Liévin, Jean-Pierre KUCHEIDA, ont reçu une délégation lorraine de la CGT Mines concernant leur demande de lever la prescription dans les dossiers des maladies professionnelles « Silicoses » et « Sidérose ».
Lors de cette entrevue, il a été notamment question des conséquences du jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Metz, rendu le 05 mai dernier, condamnant pour faute inexcusable la société ArcelorMittal pour le cas d’un mineur ayant travaillé 33 ans dans la mine de Montrouge à Audun-le-Tiche et atteint par la sidérose.
Cette décision, qui reconnaît sur le fond les dangers de l’inhalation des poussières de minerai de fer, pourrait faire jurisprudence. Pourtant, dans l’état actuel de la législation et du code de la sécurité sociale, elle ne peut bénéficier aux anciens mineurs dont les dossiers sont prescrits. Pour pouvoir élargir le champ des indemnisés, la délégation de la CGT Mines a demandé aux parlementaires d’intervenir dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il s’agirait, comme cela avait été déjà demandé en 2006 par Patrick ROY, député socialiste du Nord, de supprimer le délai de forclusion prévu pour les pathologies spécifiques aux mineurs et anciens mineurs. Le Gouvernement n’y avait alors malheureusement pas donné suite.
Michel LIEBGOTT et Christian ECKERT ont indiqué qu’ils porteraient cette problématique, ô combien importante pour les mineurs des grands bassins français (Nord Pas-de-Calais, Lorraine, Cévennes, Carmaux…), auprès du groupe socialiste de l’Assemblée Nationale, dans le cadre de l’examen du PLFSS à l’automne. Un travail collectif préparatoire en amont sera à cet effet réalisé par les parlementaires. Technique d’abord par l’obtention de toutes les informations de statistiques médicales auprès des CAisses Régionales de la sécurité sociale dans les MInes (CARMI) et de l’Agence Nationale de Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM) afin d’établir une évaluation précise de la situation. Politique et financier ensuite, en sollicitant auprès des ministères de la santé et du travail, l’intégration de cette question au débat parlementaire sur le PLFSS.
L’indemnisation des pathologies du mineur fera par ailleurs l’objet d’une communication spécifique lors de l’Assemblée Générale des Communes Minières de France qui se tiendra le 07 octobre prochain à Saint-Etienne.