Vendredi 12 octobre 2007
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La rencontre
du 18 octobre qui devait réunir les collectivités territoriales et les associations qui emploient des CAE dans la Xème circonscription de Moselle, annoncée sur le site,
est annulée en raison de la rallonge de postes obtenue jusqu'à la fin de l'année. Afin de connaître précisément les modalités de renouvellement des CAE, Michel LIEBGOTT écrit au
Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi de Moselle.
Monsieur le Directeur,
Durant l’été dernier, les ANPE de Moselle ont indiqué aux collectivités territoriales et à plusieurs
associations, le non renouvellement des Contrats d’Accompagnement vers l’Emploi (CAE) et des Contrats d’Avenir (CA), à partir du 1er août et de l’impossibilité de signer de nouveaux
contrats à compter de la même date, pour des raisons budgétaires, les trois quart de l’enveloppe ad hoc ayant déjà été consommés.
Cette décision brutale a suscité de vives réactions. Dans nos communes, mais aussi dans grand nombre d’associations en lien avec l’insertion sociale ou l’aide familiale, ces contrats
permettent non seulement de donner un emploi à des personnes dans le besoin mais également constituent un personnel parfaitement adapté à de nombreuses missions, notamment en matière de sécurité,
d’animation et d’entretien. En écho à ces préoccupations légitimes et récurrentes depuis plusieurs années, j’ai interpellé monsieur le Président de la République, lequel, à ce jour, ne m’a
toujours pas répondu. Selon les informations dont je dispose actuellement, il semblerait que vos services indiquent désormais aux communes que ces contrats soient reconductibles, un volant
supplémentaire ayant été autorisé pour couvrir l’intégralité de l’exercice 2007.
Je ne peux que me féliciter de cette évolution
quand bien même les propos tenus par Madame Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail, lors de l’audition de la Commission
des Affaires Familiales, Sociales et Culturelles au cours de laquelle je me suis exprimé le 02 octobre dernier, ne sont pas rassurants quant à l’augmentation de l’enveloppe de crédits sur le
programme n°102 (Accès et retour à l’emploi) du Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2008. Ainsi, avant le débat parlementaire, le Ministère prévoit pour 2008, 75.000 entrées en contrats
marchands contre 90.000 en 2007 (-15.000 soit une baisse de 17%) et 230.000 entrées en contrats non marchands contre 310.000 en 2007 (-80.000 soit une baisse de
25%).
S’agissant de l’exercice budgétaire en cours, je souhaite néanmoins que vous m’indiquiez quelles sont vos instructions à
propos de la reconduction des contrats aidés recrutés par des associations (+50.000 pour le second semestre en France). En effet, aux dires de certaines d’entre elles que j’ai contactées, il
semblerait qu’elles n’aient pas été contactées comme ont pu l’être les collectivités territoriales et qu’en conséquence elles ne soient pas concernées par la rallonge de
postes.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de ma parfaite
considération.
Par Michel Liebgott
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Publié dans : Travail - Emploi
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Mercredi 10 octobre 2007
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M. Michel Liebgott
attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
sur le fait que les mineurs ont connu, durant de très nombreuses années et notamment durant les Trente Glorieuses, un taux de mortalité très supérieur à celui des autres
catégories socioprofessionnelles (silicose, pneumoconiose, cancers, accidents...). La situation des veuves de mineurs, qui le sont devenues pour nombre d'entre elles très précocement, est
actuellement très difficile. En effet, avec un taux de réversion qui n'atteint que 54 % du salaire du mari défunt, elle dispose d'un revenu mensuel qui ne
dépasse pas les 700 euros par mois, c'est-à-dire à peine au niveau du seuil de pauvreté qui était de 681 euros par mois en
2005. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement à ce propos et les mesures qu'il compte pouvoir mettre en oeuvre pour revaloriser ce taux.
Par Michel Liebgott
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Publié dans : Questions écrites
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Mercredi 10 octobre 2007
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La pénibilité quasiment sans équivalent du travail des mineurs justifie incontestablement un régime spécial de retraite. C'est tout
particulièrement le cas pour l'âge du départ en retraite, en l'occurrence 55 ans avec de surcroît une possibilité offerte de départ anticipé, modulé en fonction du nombre de trimestres passés au
fond de la mine. Après avoir lu dans la presse, l'annonce du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité que ce régime spécial, comme celui des marins, ne serait pas intégré
dans la réforme des régimes spéciaux, M. Michel Liebgott
souhaite en obtenir de M. le ministre du travail, des relations sociales et de
la solidarité une confirmation écrite.
Par Michel Liebgott
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Publié dans : Questions écrites
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Lundi 8 octobre 2007
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Extrait de l'intervention de Michel LIEBGOTT lors de l'audition de la Madame Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, des
finances et de l'emploi, venue présenter aux membres de la commission la fusion ANPE - ASSEDIC.
Compte Rendu Officiel de l'audition du 02 octobre 2007 à 16h15.
M. Michel Liebgott a souhaité davantage de continuité et de cohérence entre les gouvernements successifs et a rappelé qu’il avait été demandé aux associations et
aux collectivités locales, dans le cadre du plan de cohésion sociale, de créer des emplois aidés. Désormais, l’État se retire, laissant les collectivités seules face à leurs dépenses. Une fois
encore, ce sont elles qui devront prendre en charge les plus défavorisés. On peut par ailleurs se demander si les services privés de placement qui remplacent l’ANPE sont performants et s’ils ont
leur place dans le regroupement envisagé.
Quand on sait qu’un chômeur sur deux seulement est indemnisé, on ne peut qu’être inquiet devant l’imprécision de la réponse de la ministre quant au statut exact de l’outil qui va
être créé. Car ce qui est intéressant, c’est de voir quelle sera la part des cotisations et celle des financements publics, donc de savoir qui va payer en réalité, car le niveau des cotisations
mais aussi des allocations en découlera. Le sentiment de flou est encore renforcé quand on aborde le sujet des maisons de l’emploi, que l’opposition a à juste titre qualifiées de
« virtuelles » lors du débat sur la loi de cohésion sociale. Or, alors que ces dispositions n’ont encore fait l’objet d’aucune évaluation et que rien ne prouve que le chômage, en
particulier des plus défavorisés, a baissé, voilà qu’un nouveau projet vient ajouter une strate de plus au dispositif.
Pour lire l'intégralité des débats, cliquez sur le lien suivant:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafc/07-08/c0708001.asp#P2_69
Par Michel Liebgott
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Publié dans : Travail - Emploi
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Jeudi 4 octobre 2007
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11:18
Monsieur le Premier Ministre,
La France compte un peu plus de
13 millions de retraités. Pour eux, comme pour la plupart des français, l’érosion constante du pouvoir d’achat est une réalité. Pour certains, tout particulièrement pour les veuves bénéficiant
d’une réversion, la situation est même parfois devenue insupportable. Plusieurs faits me semblent devoir être pris en considération par les pouvoirs publics de manière à mieux tenir compte de la
croissance des prix. Il est impératif en effet de revisiter les méthodes de revalorisation des pensions qui actuellement sous-estiment les effets de l’inflation, notamment pour les plus basses
d’entre elles. Il faut pour cela intégrer dans les calculs les hausses structurelles qui affectent spécifiquement les publics âgés, en l’espèce les coûts afférents à la santé (forfaits,
franchises, dépassements d’honoraires non couverts, hausse des cotisations des mutuelles complémentaires…) et aux problématiques de l’assistance des personnes dépendantes (restes à charges pour
le maintien à domicile ou l’hébergement en maisons de retraite…).
Les organisations représentatives (CFDT, CFTC, CGT, CFR,
CFE-CGC, FO…) dénoncent, avec force et de manière unie, cette situation. Alors que va prochainement débuter l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour l’exercice 2008,
je crois, comme elles, nécessaire d’adapter le coefficient annuel de revalorisation prévu à l’article L 161-23-1 du code de la sécurité sociale. Pour cela, il est nécessaire de réunir au plus
vite la conférence de négociation prévue au même article, instaurée par l’article 27 de la loi du 21 août 2003 sur les retraites et dont la composition est fixée par
décret.
Dans l’attente de votre
réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de ma très haute considération.
Par Michel Liebgott
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Publié dans : Solidarité - Santé
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