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Dernière Question Ecrite ayant fait l'objet  d'une réponse ministérielle 

Question publiée au JO le : 29/07/2008  page :  6510  

Réponse publiée au JO le : 06/01/2009  page : 131

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'institution d'un ordre national des infirmiers. Avec l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2006, les personnels infirmiers doivent désormais adhérer à l'ordre national des infirmiers en s'acquittant d'une cotisation. Les infirmiers diplômés d'État exercent selon les règles du Code de la santé publique et selon les règles établies par les conventions collectives. Selon le syndicat CFDT, l'instauration d'une structure ordinale n'apportera que des pressions disciplinaires ou déontologiques supplémentaires. Le faible taux de participation à l'élection à l'ordre infirmier (13,73 %) explique d'ailleurs probablement le mécontentement des infirmiers face à cette loi. Le syndicat réclame donc l'abrogation ou du moins l'aménagement de cette loi : l'obligation d'adhésion et de cotisation pour pouvoir exercer doivent être supprimées. Il demande au Gouvernement de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur ce sujet. 

Instauré par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, l'ordre professionnel des infirmiers groupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. Chargé d'une mission de service public, l'ordre assure la défense et la promotion de toute la profession infirmière quel que soit le mode d'exercice des professionnels. Véritable structure au service de la profession infirmière mais également des usagers, l'ordre dispose d'un champ d'action important. Il étudie notamment les projets ou questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de la santé concernant l'exercice de la profession. Il participe également au suivi de la démographie infirmière. Il a en outre, en lien avec la Haute Autorité de santé, un rôle à jouer dans la définition des recommandations ainsi que dans l'évaluation des pratiques professionnelles. Il organise la profession dans le cadre d'une mission de service public que l'État lui a déléguée. Ainsi, les missions confiées à l'ordre national des infirmiers et les règles préexistantes pouvant régir la profession n'ont pas vocation à se chevaucher mais à se compléter afin d'assurer de manière plus cohérente et efficace la promotion et la défense de l'ensemble de la profession infirmière. Une cotisation ordinale fixée annuellement par le Conseil national de l'ordre, obligatoirement versée par chaque personne physique ou morale inscrite au tableau de l'ordre, est prévue afin de permettre à l'ordre d'assumer son fonctionnement et de garantir son indépendance. Cette cotisation est ainsi un préalable indispensable à l'accomplissement effectif des missions confiées à l'ordre. Conscient des craintes liées au montant de la cotisation, le ministère chargé de la santé réfléchit à des solutions dont il conviendra de discuter avec les professionnels afin que, le moment venu, ce montant reste dans des limites raisonnables. 

Quelques  photos de la rencontre entre Ségolène ROYAL et les organisations syndicales de l'usine ArcelorMittal de Gandrange, pour évoquer, avec eux, le contre-projet indudstriel.

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S6003027.JPG Hier devant le portier Ouest de l'usine de Gandrange, les élus des vallées de l'Orne, de la Fensch et de l'ensemble du bassin ferrifère et sidérurgique, la population locale, les miltants syndicaux (de toutes les organisations, voire même de l'étranger) sont venus nombreux hier pour dénoncer la plan funeste de Lakshmi  MITTAL. Dans une ambiance populaire et festive, les représentants syndicaux de la CFE/CGC, de la CFDT et de la CGT, ont pris la parole. Tous ont insisté sur l'importance de poursuivre le combat pour prouver à la direction d'ArcelorMittal la viablité de ce site.   
Michel LIEBGOTT

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S6002926.JPG Syndicats et élus ont dénoncé mercredi en Moselle une "cacophonie" de l'Etat sur une éventuelle intervention publique à l'usine ArcelorMittal de Gandrange (Moselle), où 595 emplois sont menacés. "On est en train de se moquer de nous", a déclaré Edouard Martin, délégué CFDT au comité européen d'entreprise (CEE) du groupe sidérurgique, après que la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, eut déclaré mardi que Nicolas Sarkozy ne s'apprêtait pas, selon elle, à "subventionner" ArcelorMittal. "Que le président et le gouvernement accordent leurs violons et qu'ils parlent d'une seule voix (...) plutôt que d'essayer de se refaire une santé sur le dos et le désarroi des salariés" de l'aciérie mosellane, a ajouté M. Martin, interrogé par France 3. "Mme Lagarde a déclaré qu'+on ne pouvait (pas) forcer un industriel à investir+. Sauf que (M.) Sarkozy a bien dit que l'Etat allait investir dans Gandrange, avec ou sans Mittal". Le président de la République a assuré lundi à Gandrange que "l'Etat était prêt à prendre en charge tout ou partie des investissements nécessaires" pour maintenir en activité l'aciérie d'ArcelorMittal. "Le président a pris des engagements devant le pays", a estimé Xavier Phan Dinh, délégué CGT au CEE. "Il doit maintenant les respecter, il en va de sa crédibilité". Le responsable CGT a également indiqué que son syndicat n'était pas opposé à une éventuelle reprise du site de Gandrange alors que, selon une source proche du dossier, la CFDT souhaiterait rester dans le giron d'ArcelorMittal. "Il est évident que M. Sarkozy et Mme Largarde ne sont pas en phase", a estimé Pierre-Claude Sutter, délégué CFE-CGC au comité d'établissement de Gandrange. "Si Mme Lagarde rappelle les règles du jeu, M. Sarkozy a lui lancé un pavé dans la mare en constatant les limites du capitalisme financier. En observant sa logique propre, ce système en vient à détruire des emplois industriels potentiellement viables", a-t-il dit.
Michel Liebgott, député (PS) de Moselle, a demandé dans un communiqué qu'"il soit mis fin à cette cacophonie". "Comment fera le chef de l'Etat pour aider (financièrement) ArcelorMittal alors qu'il a lui-même reconnu que les caisses de l'Etat étaient vides?", a ironisé le parlementaire. La députée européenne (UDF-ADLE) Nathalie Griesbeck, qui compte Gandrange dans sa circonscription, a souhaité que, "face à la cacophonie ambiante, (...) le chef de l'Etat précise rapidement et concrètement ses intentions". Le président (PS) du Conseil régional, Jean-Pierre Masseret, a prévenu que "les engagements présidentiels devront être tenus" après les élections municipales de mars. Le président (UMP) du Conseil général de la Moselle, Philippe Leroy, a indiqué qu'il aura "dans les prochaines semaines, une rencontre avec l'état-major d'ArcelorMittal au Sénat, pour nous assurer que les discussions sont bien ouvertes".
© 2008 AFP

europe.jpg Les sollicitations sont nombreuses. Tous les jours, par courrier ou par mail, je suis interrogé par des comités, par des associations, par des partis, par des citoyens, souhaitant connaître ma position s’agissant du mini traité européen, dit traité de Lisbonne. Il y a une vraie vitalité démocratique autour de la question européenne, à laquelle les représentants du peuple que sont les parlementaires ne peuvent pas rester indifférents. C’est un devoir de dire ce que l’on pense, c’est un devoir que de le faire savoir.
La question européenne est vécue de manière passionnelle par nos concitoyens. Elle est source d’espoirs mais aussi de craintes, dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel, où l’homme est malheureusement considéré comme une variable d’ajustement. 
L’Europe est devenue un modèle de civilisation au terme de grandes victoires sur l’histoire. Fort de la stabilité politique, les citoyens sont devenus plus exigeants et les dirigeants européens n’ont pas vu monter la déception des catégories populaires. Il y a donc besoin aujourd’hui d’argumenter, d’expliquer l’utilité de l’Europe et notamment d’une Europe Sociale.
Je ne veux pas trahir mon engagement pour le Oui au référendum de 2005 mais je ne veux pas non plus que le peuple soit dépossédé de son droit souverain à décider de l’Europe qu’il souhaite.
Je vote donc NON à la révision constitutionnelle, lors du Congrès du 04 février, car seul un référendum peut défaire ce qu’un premier référendum a décidé.
Je vote OUI à l’adoption du traité simplifié, le 07 février à l’Assemblée Nationale, car c’est ma conviction. L’Europe a besoin d’une gouvernance dans un espace géographique qui s’agrandit, elle a besoin de fonctionner pour faire face aux différents blocs qui sont en train de se mettre en place sous nos yeux (Chine, Inde, Etats-Unis, NPI…) et qui n’attendent pas sur nous pour avancer.
Michel LIEBGOTT

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  • : Homme
  • : 01/01/2008
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