M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le sort des femmes d'Alsace Moselle enrôlées dans le RAD KHD. Les alsaciens mosellans enrôlés dans le RAD (Reichsarbeitsdienst ou service de travail obligatoire pour le Reich) ou le KHD (Kriegshilfdienst ou service pour l'effort de guerre) ont pu faire l'objet d'accords franco allemands même si certains problèmes ne sont toujours pas résolus, ainsi qu'il décline l'historique dans la réponse qu'il a faite à sa question publiée au Journal Officiel le 20 novembre 2007. La Fondation franco allemande chargée de régler ce contentieux a prévu la reconnaissance et l'indemnisation des enrôlés de force dans l'armée allemande au nombre de 130000, mais a de fait, exclu les femmes qui travaillaient sous la contrainte, que le statut soit celui de RAD ou de KHD, au service de l'Allemagne nazie pour n'être pas considérées comme avoir été combattantes. La contrainte et le travail forcé au service de l'effort de guerre nazi étaient pourtant une réalité bien cruelle. Jean Laurain, ancien Président de la Fondation et prédécesseur de votre département ministériel avait accepté d'indemniser les femmes concernées sous réserve que l'État français règle la moitié de l'indemnisation. L'État n'a pas réagi puisque son analyse se fonde sur le fait de ne pouvoir être rendu responsable de « crimes » commis par un État ennemi. En 1996 cependant le ministère propose d'indemniser les femmes à hauteur de 50 % de la somme due aux hommes incorporés, considérant que le préjudice subi n'est pas comparable et donc implicitement moindre. Celles qu'on appelle les Malgré elles, en comparaison aux Malgré nous incorporés de force, ont certes obtenu en 1998 une reconnaissance officielle mais non accompagnée d'une indemnisation, sachant qu'elles ont considéré comme une aumône la précédente proposition qui de façon symbolique ramenait leurs souffrances à la moitié de celle des hommes. Il lui demande donc où en est ce dossier, de le tenir informé des suites qu'il compte lui réserver en concertation avec les autorités allemandes et de faire en sorte que les femmes, à l'instar des hommes, ayant servi de force dans le RAD KHD puissent faire valoir leur droit à une juste indemnisation.

Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants est conscient de la situation des anciens incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes du Reichsarbeitsdienst - RAD et du Kriegshilfsdienst - KHD -, pendant la Seconde Guerre mondiale. S'agissant de l'accès des intéressés à l'indemnisation versée par la République fédérale d'Allemagne aux incorporés de force dans l'armée allemande, l'accord franco-allemand du 31 mars 1981 a permis d'indemniser les anciens incorporés de force dans l'armée allemande pendant la Seconde Guerre mondiale, ce qui a bénéficié à un peu plus de 86 500 personnes qui ont perçu une indemnisation d'un montant d'environ 1 387 EUR. Reste aujourd'hui en suspens le problème de l'indemnisation éventuelle des personnes qui ont été requises dans les formations paramilitaires précitées et qui n'ont pas participé aux combats sous l'uniforme ennemi. Ces auxiliaires seraient aujourd'hui au nombre de 3 000 à 4 000 et demandent une indemnisation qui pourrait être d'un montant inférieur à celle dont ont bénéficié les « Malgré-nous ». La fondation franco-allemande n'a pas souhaité jusqu'à présent souscrire à cette demande d'indemnisation. Dans ces conditions, il a été décidé, à la demande du Président de la République, de confier au préfet honoraire Mahdi Hacene, ancien préfet de la région Alsace et de la région Lorraine, une mission de réflexion, afin d'examiner les moyens d'aboutir rapidement à une décision. M. Hacene, dont l'étude portera également sur tous les problèmes autres concernant les « Malgré-nous », et éventuellement les patriotes réfractaires à l'annexion de fait (PRAF), déposera son rapport le 1er juin 2008.

A ma demande s’est tenue ce matin en Préfecture de Moselle, une réunion de travail entre les services de l’Etat, la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch, les nombreux maires de la vallée, le SEAFF, le collectif de défense des communes minières, et pour la première fois, CORUS RAIL et ARCELORMITTAL, à propos des conséquences du débordement du bassin nord dans la rivière Fensch.
A l’issue de celle-ci, avec Christian ECKERT, Député de Meurthe-et-Moselle et Président du SEAFF, et Philippe TARILLON, Président de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch, nous repartons plus inquiets qu’en arrivant. Ce sont bien des sentiments de regret et d’inquiétudes qui nous animent encore. 
Regret d’abord, car le BRGM n’a pas participé à cette réunion alors qu’en réponse à la question posée par Christian ECKERT à l’Assemblée Nationale le 06 mai dernier, Christian BLANC avait indiqué que c’est le BRGM qui suivait de près ce dossier.
Inquiétudes ensuite, en raison du flou des réponses des services de l’Etat s’agissant des capacités de la Fensch à absorber des débits supérieurs aux 4 m³ /s mesurés à la fin du mois de mars. En effet, tout en indiquant que les niveaux d’eau n’ont rien d’anormal et en justifiant l’épisode de fin mars comme lié à une pluviométrie importante, sur la base d’études anciennes, ils reconnaissent tout de même l’existence de points noirs, de tronçons et d’ouvrages où l’eau ne pourra pas s’écouler correctement. Pourquoi dès lors ne pas l’avoir indiqué plus tôt, avant même l’ennoyage voulu par l’Etat et refusé par les élus locaux ? Pourquoi également ne pas avoir programmé des travaux de calibrage à la charge de l’exploitant, avant la fin du pompage ou avant le renoncement de la concession Bassompierre ?
A l’évidence, et de l’avis général, les travaux engagés par la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch, tels que demandés initialement par l’Etat à hauteur de 5 millions d’euros, ne seront pas suffisants. Selon les estimations établies par le Val de Fensch, il faudrait y ajouter plus de 11 millions d’euros de travaux à partager entre des ouvertures de la Fensch, des calibrages d’ouvrages, des réfections de murs et la création de bassins de rétention. Nous considérons que des mesures peuvent et doivent être engagés pour réguler l’écoulement des eaux dans le bassin versant de la Fensch.
Dès lors les questions du financement et de la responsabilité se posent. Et de ce point de vue, là encore aucun engagement précis n’a pu être obtenu. Certes, il a été évoqué la possibilité de dégager à cet effet des crédits européens et du fonds Barnier, mais rien de concret et définitif. Dans tous les cas, nous serons particulièrement vigilants, car il ne s’agirait pas que ces crédits viennent ponctionner ceux que les collectivités concernées pourraient obtenir pour d’autres opérations.
C’est pourquoi, nous demandons la mise en œuvre rapide d’une étude hydraulique pour définir précisément les nouveaux travaux à engager et la mise en place d’un groupe de travail pour suivre l’évolution de ce dossier qui préoccupe les élus locaux, leur population et les entreprises, notamment CORUS Rail Hayange.
Par ailleurs, ainsi que nous l’avions déjà évoqué, avec Christian ECKERT, nous allons demander la création d’une commission d’enquête parlementaire sur ce dossier.