Partager l'article ! Saisine du DDTE à propos des modalités de renouvellement des CAE jusqu'à la fin de l'exercice budgétaire 2007: La rencontre du 18 octobre ...
La rencontre
du 18 octobre qui devait réunir les collectivités territoriales et les associations qui emploient des CAE dans la Xème circonscription de Moselle, annoncée sur le site,
est annulée en raison de la rallonge de postes obtenue jusqu'à la fin de l'année. Afin de connaître précisément les modalités de renouvellement des CAE, Michel LIEBGOTT écrit au
Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi de Moselle.
Monsieur le Directeur,
Durant l’été dernier, les ANPE de Moselle ont indiqué aux collectivités territoriales et à plusieurs
associations, le non renouvellement des Contrats d’Accompagnement vers l’Emploi (CAE) et des Contrats d’Avenir (CA), à partir du 1er août et de l’impossibilité de signer de nouveaux
contrats à compter de la même date, pour des raisons budgétaires, les trois quart de l’enveloppe ad hoc ayant déjà été consommés.
Cette décision brutale a suscité de vives réactions. Dans nos communes, mais aussi dans grand nombre d’associations en lien avec l’insertion sociale ou l’aide familiale, ces contrats
permettent non seulement de donner un emploi à des personnes dans le besoin mais également constituent un personnel parfaitement adapté à de nombreuses missions, notamment en matière de sécurité,
d’animation et d’entretien. En écho à ces préoccupations légitimes et récurrentes depuis plusieurs années, j’ai interpellé monsieur le Président de la République, lequel, à ce jour, ne m’a
toujours pas répondu. Selon les informations dont je dispose actuellement, il semblerait que vos services indiquent désormais aux communes que ces contrats soient reconductibles, un volant
supplémentaire ayant été autorisé pour couvrir l’intégralité de l’exercice 2007.
Je ne peux que me féliciter de cette évolution
quand bien même les propos tenus par Madame Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail, lors de l’audition de la Commission
des Affaires Familiales, Sociales et Culturelles au cours de laquelle je me suis exprimé le 02 octobre dernier, ne sont pas rassurants quant à l’augmentation de l’enveloppe de crédits sur le
programme n°102 (Accès et retour à l’emploi) du Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2008. Ainsi, avant le débat parlementaire, le Ministère prévoit pour 2008, 75.000 entrées en contrats
marchands contre 90.000 en 2007 (-15.000 soit une baisse de 17%) et 230.000 entrées en contrats non marchands contre 310.000 en 2007 (-80.000 soit une baisse de
25%).
S’agissant de l’exercice budgétaire en cours, je souhaite néanmoins que vous m’indiquiez quelles sont vos instructions à
propos de la reconduction des contrats aidés recrutés par des associations (+50.000 pour le second semestre en France). En effet, aux dires de certaines d’entre elles que j’ai contactées, il
semblerait qu’elles n’aient pas été contactées comme ont pu l’être les collectivités territoriales et qu’en conséquence elles ne soient pas concernées par la rallonge de
postes.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de ma parfaite
considération.
Permanence Parlementaire
Michel LIEBGOTT
2 rue Diderot
BP 70035
57293 FAMECK CEDEX
Tel: 03 82 84 06 06
Fax: 03 82 84 66 88
Email: michel.liebgott@wanadoo.fr
Pour accéder à mes profils FACEBOOK, et TWITTER
cliquez sur les logos suivants:
Commentaires