Partager l'article ! Question écrite (JO 20/11/07) - Aider à l'installation des jeunes agriculteurs: M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'agricultu ...
M. Michel Liebgott
interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le niveau des crédits
accordés au mécanisme de bonification des prêts agricoles dans le cadre du projet de loi de finances 2008. Depuis plusieurs années, notamment depuis la fin de la «
révolution verte », le renouvellement des générations dans les métiers de l'agriculture et de la ruralité est particulièrement difficile à
réaliser. Le nombre d'exploitations agricoles en France est ainsi passé de 1,6 million en 1970 à moins de 600 000
aujourd'hui. Aussi l'État s'est-il engagé à jouer un rôle d'accompagnement financier à l'installation, sous forme d'incitation via des taux d'intérêt préférentiels
destinés à aider les jeunes désireux de créer leur propre exploitation. Dans le département de la Moselle, selon les données fournies par les jeunes agriculteurs (JA), depuis 3 ans le nombre
d'installations ne cesse de progresser (30 en 2004, 32 en 2005 et 51 en 2006) ce qui est tout à fait encourageant. Or, toujours selon les JA, il semblerait que le mécanisme de bonification des
prêts agricoles connaisse, depuis plusieurs mois, des « ratés ». Au cours de l'année, plusieurs jeunes installés ont ainsi
interpellé les responsables des organisations professionnelles, dont les JA, pour les aider à débloquer les prêts bonifiés auprès des organismes de crédits. Ces derniers expliquent que ces
blocages sont dus à un défaut de financement de l'État. Il est inadmissible que, nonobstant un accord de la commission départementale d'orientation de l'agriculture datant de 6 mois, certains
jeunes installés n'aient toujours pas obtenu leur prêt bonifié accordé et qu'ils soient toujours dans l'expectative. Il souhaite donc connaître les explications de cette situation, les mesures
que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour y pallier et les crédits affectés dans le cadre du projet de loi de finances 2008.
Permanence Parlementaire
Michel LIEBGOTT
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