Inquiétante information que celle donnée par Nathalie Kosciusko-Morizet au détour de l'examen, par le Sénat, du projet de loi sur la responsabilité environnementale (Le Monde 29/05/08). Selon ses propos, « la France a mal fait ses calculs » à propos des quotas de CO² attribués aux industriels. En conséquence de quoi, la France risque de ne pas avoir suffisamment de crédits « carbone » à distribuer aux industriels soumis au régime européen des quotas de gaz à effet de serre. Ceci n’est pas sans conséquence, car à partir du 1^er janvier 2009, des industriels, si aucune solution alternative n’est trouvée d'ici là, pourraient ne pas engager leurs projets d'investissement ou aller les réaliser ailleurs. C’est notamment le cas d’ArcelorMittal Florange qui prévoit 330 millions d’euros d’investissement pour poursuivre ses activités dans la vallée de la Fensch.
Depuis 2006, je n’ai pas cessé d’interpeller le Gouvernement sur ce sujet, et nous voilà aujourd’hui à nouveau dans une situation kafkaïenne. Encore très récemment, dans un communiqué de presse daté du 08 avril dernier, j’indiquais que l’Etat ne pourrait plus dire qu’il ne savait pas à propos des quotas de CO² à affecter ! A l’évidence, cela n’aura pas suffit. Ainsi, l’Etat aurait une réserve de 2.75 millions de tonnes par an alors qu’un dernier recensement des projets correspondants à de potentiels nouveaux entrants évaluerait les besoins de quotas à 9 millions de tonnes par an. Mme Kosciusko-Morizet a même précisé que cette évaluation était probablement sous-estimée. Il manque donc au minimum 6 millions de tonnes, ce qui représente au cours actuel du carbone (26 €/t le 29/05/08), plus de 150 millions d’euros à compenser. Mais par qui ?

Michel LIEBGOTT