Depuis Mardi, je participe activement aux débats législatifs sur le projet de loi sur les revenus du travail.

Voici deux de mes interventions de mardi s'agissant des revenus du travail:

M. le président. La parole est à M. Michel Liebgott.

M. Michel Liebgott. M. Eckert a évoqué les difficultés sérieuses auxquelles peuvent se voir confrontés les ménages cherchant actuellement à souscrire des emprunts, du fait du caractère aléatoire de leurs revenus. Il ne s’agit pas d’un simple soupçon, puisque cela figure noir sur blanc dans le rapport de M. Ollier, qui précise que « le dispositif prévu est de durée limitée : il s’appliquera pendant six ans » – or, chacun sait que des investissements de long terme ne peuvent être financés par un emprunt sur six ans –, « soit pour deux vagues d’accords, les accords d’intéressement présentant une durée de validité triennale. Un rapport d’évaluation du dispositif sera présenté au Parlement en 2014, et un premier bilan d’étape sera réalisé en 2010. » C’est dire à quel point le système proposé va encore accroître le caractère aléatoire des ressources des personnes concernées ! À court terme, elles peuvent espérer gagner plus – cela n’ayant toutefois rien de certain –, mais au bout de deux, quatre ou six ans, elles verront leur salaire revenir à son niveau initial. C’est pourquoi nous estimons préférable d’inciter à la négociation salariale, qui peut porter à la fois sur le salaire, contrepartie essentielle du travail effectué, et sur un éventuel intéressement.

M. le président. La parole est à M. Michel Liebgott.

M. Michel Liebgott

En tant que président du centre communal d’action sociale, je rencontre des personnes auxquelles on a retiré un emploi aidé, ou dont on n’a pas prolongé le contrat d’accompagnement dans l’emploi ou le contrat d’avenir. Dois-je leur proposer de repasser dans quelques jours, en espérant leur proposer le revenu de solidarité active ? Encore faudrait-il que celui-ci soit adopté ! Encore faudrait-il qu’il soit financé ! Encore faudrait-il qu’il s’applique. Or, même si vous vous mettez d’accord, il ne s’appliquera pas avant juin 2009. Que leur répondre, sinon leur proposer un bon alimentaire ?

Le lendemain, je rencontre le chef d’une entreprise de distribution à très bas prix qui me dit s’être installé dans une zone sensible depuis quelque temps, y faire des affaires, s’y être fait quelques clients fidèles. Néanmoins il souhaite déménager afin de pouvoir capter une population plus importante : même avec les tarifs que nous pratiquons, me dit-il, nous ne nous en sortons pas. Je rencontre un peu plus loin quelques travailleurs frontaliers – puisque beaucoup de travailleurs lorrains ont la chance de pouvoir travailler au Luxembourg, où les salaires sont plus élevés. Jusqu’à présent, les déplacements n’étaient pas trop coûteux, mais la situation se dégrade, et comme vous n’avez pas pris de disposition du type de la TIPP flottante, le coût des allers-retours a augmenté, et les gens se disent qu’il va falloir trouver une autre solution que d’aller travailler à l’étranger.

Je retourne alors dans les services techniques de ma commune, pensant y trouver un peu de satisfaction, puisque les fonctionnaires bénéficient d’un statut solide ; mais ces fonctionnaires ne pourront pas bénéficier de cette loi sur l’intéressement et la participation, et je ne pourrai rien leur proposer d’autre que quelques heures supplémentaires, parcimonieusement distribuées (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) puisque les collectivités locales voient leur budget grevé par les transferts multiples que vous leur imposez, qu’il s’agisse de la délivrance des passeports ou du service minimum. Je n’ose pas même évoquer la dotation globale de fonctionnement, dont il sera question lors de la discussion du projet de loi de finances, et dont la diminution risque de laisser au bord de la ruine un certain nombre de communes. Je n’ose même pas imaginer que la dotation de solidarité urbaine soit remise en cause pour des communes dont la situation justifierait ce traitement particulier.

Je me dis que je suis fondé à être ici, avec mes amis ; nous sommes nombreux. Il faudrait modifier la règle des questions d’actualité, car les Français verraient que nous sommes mobilisés pour leur pouvoir d’achat, que les socialistes font des propositions tandis que vous refusez souvent le débat. Nous ferons en sorte que ce débat dure le plus longtemps possible, afin que les Français comprennent – comme ils l’ont compris lors des dernières élections locales – qu’il faut enfin changer : changer, non pas de majorité puisque le calendrier institutionnel ne le permet pas, mais au moins de politique. Le comprendrez-vous un jour ? Il faut revaloriser le pouvoir d’achat et, pour cela, il faut avant tout revaloriser les salaires : ils sont la contrepartie normale du travail du salarié ; c’est une évidence pour beaucoup, mais elle semble pour vous appartenir à une autre époque ! (Applaudissement sur divers bancs du groupe SRC.)

Pour lire l'intégralité des débats, vous pouvez cliquez sur les liens suivants:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008-extra2/20082004.asp#P67_1905  (Mardi après-midi)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008-extra2/20082005.asp#P37_1098 (Mardi soir)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008-extra2/20082006.asp#P61_1620 (Mercredi matin)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008-extra2/20082007.asp#P54_1713 (Mercredi après-midi)