Monsieur Michel Liebgott interroge Madame la Secrétaire d’Etat chargée de la Famille sur les difficultés que rencontrent actuellement les Caisses d’Allocations Familiales s’agissant de leurs charges de travail.

Il s’agirait en effet d’un déséquilibre charges/moyens national en ce début d’année, qui a pour origine de multiples facteurs : décalage de calendrier pour le renouvellement des droits, complexification de la réglementation, mise en place régulière de mesures nouvelles, exigences accrus en matière de maîtrise des risques.

Dans le département de la Moselle, la CAF doit faire face à des graves difficultés. Malgré un maintien de ses engagements de service sur les dix premiers mois de l’année 2008, la situation s’est notablement dégradée à partir de la mi-novembre, en raison de déclarations complémentaires qui ont dû être demandées à 35 000 allocataires dans le cadre de la campagne de renouvellement des droits. Des mesures ont été prises pour anticiper une dégradation de la situation, notamment l’embauche de personnels supplémentaires, mais son retard en terme de traitement des dossiers s’établit aujourd’hui à un mois en moyenne.  

Une attention particulière continue d’être portée aux bénéficiaires de minima sociaux. Pour autant, de nombreux autres allocataires sont pénalisés du fait de ce retard. Des mesures exceptionnelles ont été prises en vue de retrouver rapidement un niveau de service habituel.

Il demande au Gouvernement quelles sont les mesures qu’il envisage de prendre pour aider les Caisses d’allocations familiales afin qu'elles puissent assurer pleinement leur mission de service public.