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29 janvier 2009 4 29 /01 /janvier /2009 21:38
Article paru sur Le Monde.fr

Le ministère de l'économie a rendu public, jeudi 29 janvier, un rapport de 20 pages au Parlement sur le dispositif phare du "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy: la détaxation des heures supplémentaires, instaurée par la loi TEPA et effective depuis le 1er octobre 2007.

Ainsi, selon Bercy, le volume d'heures supplémentaires effectuées par les salariés du secteur agricole et non agricole "se situerait aux alentours de 750 millions en 2008 et concernerait environ 5,5 millions de salariés". Un chiffre difficilement comparable aux années précédentes, faute d'études similaires, mais pas aussi élevé qu'attendu. En 2006, le nombre de personnes concernées était identique, pour un volume total inférieur – 630 millions d'heures –, selon une enquête auprès des employeurs. Pour 2007, la Dares (service d'études rattachée au ministère de l'emploi) a estimé dans une note que le volume d'heures supplémentaires devait atteindre 730 millions, hors effets de la loi TEPA, souligne le président PS de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Didier MIGAUD.

Une chose est sûre : les estimations pour 2008 sont bien inférieures aux prévisions du gouvernement lors du débat sur le texte, soit 900 millions d'heures supplémentaires sur l'année.

La proportion d'entreprises ayant recours au dispositif d'exonération a progressé, passant de 37,1 % fin 2007 à 40,9 % au 3e trimestre 2008. Mais alors que ces allègements visent plus particulièrement les entreprises de moins de 20 salariés, seulement 35 % de celles de moins de 10 salariés y ont eu recours, contre 80 % de celles comptant plus de 2 000 salariés. Les secteurs utilisant le plus ce dispositif sont " l'industrie, la construction, le commerce, les hôtels, café-restaurants et les transports". Et les employeurs des départements ruraux, notamment du Sud, y ont eu bien plus largement recours que ceux des zones urbaines.

Bercy évalue le coût de ce dispositif pour l'État à 4,4 milliards d'euros sur 2008 et évalue "l'effet favorable sur le PIB de près de 0,15 %, soit environ la moitié de l'effet favorable sur la croissance de la loi TEPA", sans toutefois étayer cette annonce. Le rapport conclut sur le fait qu'effectuer des heures supplémentaires rapporte en moyenne 150 euros par mois, soit près de 1 800 euros par an. Mais Didier Migaud rappelle, dans son communiqué, que ce chiffre ne représente pas le surcroît de revenu permis par la loi TEPA. Et qu'il est inférieur aux annonces du gouvernement : 2 500 euros par an, annonçait Christine Lagarde en juillet 2007, 400 € en moyenne par mois, estimait le conseil des ministres un an plus tard.

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Published by Michel Liebgott - dans Travail - Emploi
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S.Lévy 28/07/2014

Effectivement les gains pour les salariés étaient très faibles avec cette défiscalisation...

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