Paris - Assemblée Nationale - Jeudi 30 avril 2009

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Liebgott.

M. Michel Liebgott. C’est une constante : les gouvernements de droite veulent à tout prix déroger aux heures supplémentaires. Depuis 2002, il a fallu, chaque année, que le Parlement adopte une loi pour indiquer aux entreprises qu’elles pouvaient sortir du cadre, a priori coercitif, des trente-cinq heures. En fait, on a constaté après le vote de chacune de ces lois que le quota d’heures supplémentaires autorisées n’était en réalité jamais atteint. L’objectif était simplement de permettre à quelques-uns de faire des heures supplémentaires et de freiner l’embauche pour d’autres.

Après avoir fait preuve d’obsession idéologique, vous vous mettez aujourd’hui dans une situation complètement farfelue, « abracadabrantesque » comme aurait dit l’autre ! En effet, l’État engage 4 milliards pour mettre en oeuvre ces heures supplémentaires. Auparavant, au moins elles coûtaient moins cher, mais là on met le paquet en les défiscalisant. On arrive donc à cette situation complètement absurde : après avoir supprimé les emplois aidés qui donnaient une certaine respiration aux quartiers les plus difficiles, vous permettez à des entreprises de mieux vivre avec certains de leurs salariés tout en continuant à licencier ou à demander l’octroi du chômage partiel, qui est en pleine explosion. C’est dire le paradoxe : d’un côté, un nombre très limité de personnes qui font des heures supplémentaires et, de l’autre, toute une flopée de gens pour lesquels on exige le chômage partiel avec la perte de pouvoir d’achat que cela implique. Et qui dit perte de pouvoir d’achat dit baisse de la demande et, d’une manière générale, de l’activité économique. C’est un cercle vicieux. Nous nous trouvons donc dans une situation aberrante. Nous sommes sans doute le seul pays où l’on promeut les heures supplémentaires par des mesures fiscales spécifiques alors qu’il faudrait plutôt partager le travail pour relancer la consommation, la demande et donc la mécanique.

Nos propositions sont toutes simples et en rupture totale avec ce que vous faites depuis 2002, car le « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy est un fond idéologique qui habite la majorité actuelle depuis de très nombreuses années, même si le Président n’en parle plus guère aujourd’hui car cela en devient grotesque. Nous, nous pensons le contraire. Ces 90 000 emplois qui correspondent à peu près, depuis 2007, à la défiscalisation des heures supplémentaires, nous pensons qu’il valait mieux les créer plutôt que d’octroyer quelques heures supplémentaires ici ou là à certaines personnes.

M. Pierre Cardo. Ce ne sont pas les mêmes emplois !

M. Michel Liebgott. Nous pensons également que cela aurait pu compenser les 250 000 suppressions d’emplois enregistrées en un seul trimestre. Nous constatons aussi une explosion des budgets sociaux, car ces personnes qui n’ont plus de travail, qui sont au chômage partiel ou sont bénéficiaires aujourd’hui du RMI, demain du RSA, s’adressent aux collectivités territoriales pour obtenir des compensations sociales. Il y a donc un coût public qui s’ajoute à celui de l’exonération des heures supplémentaires. Et finalement, ce sont les déficits publics qui s’aggravent, au sens large du terme, parce qu’on n’a pas bien ciblé l’effort à faire sur les plus défavorisés.

Alors, oui, revenons aux emplois aidés ! C’est d’ailleurs ce que vous faites, contraints et forcés. Nous aurions préféré que vous y reveniez tout simplement parce que vous pensez que c’est du lien social, de la dignité pour les gens dans les quartiers, de l’activité utile à la société. De même pour les emplois-jeunes, qui ont été un apport très utile non seulement pour l’éducation nationale, mais également pour toutes les associations, pour toutes ces fonctions dites d’économie sociale. Nous pensons également que vos attaques intempestives contre les 35 heures étaient totalement injustifiées. D’ailleurs, d’une certaine manière, celles-ci vous rendent bien service aujourd’hui puisque, pour bon nombre d’entreprises, elles sont une variable d’ajustement permettant de ne pas licencier parce que les gens ne font que 35 heures.

M. Pierre Cardo. Pourquoi avez-vous voté contre le temps partiel alors ?

M. Michel Liebgott. A l’époque, les résultats étaient incontestables. Il n’y avait pas photo !

M. Pierre Cardo. Cela n’a rien à voir avec les 35 heures !

M. Michel Liebgott. De 1997 à 2002, le nombre de demandeurs d’emploi est passé de 12,7 % à 8,7 %. On peut toujours considérer que le contexte économique n’est pas le même, mais quand il se dégrade il faut être encore plus volontariste en termes d’emplois aidés.

Les préfets ont ordre aujourd’hui de réaliser des réunions dans les quartiers à l’initiative du ministère de l’intérieur. L’objectif est de pouvoir dire que la police et la gendarmerie vont au contact de la population. Deux films sont passés à cette occasion : l’un sur les dépôts de plainte, l’autre sur la cybercriminalité. Or, après les manifestations de demain, dans le climat de fatalisme qui « plombe » les quartiers les plus défavorisés, je crains que certains jeunes ne se révoltent dans les zones urbaines sensibles. La police devra alors aller dans les quartiers non pas pour expliquer comment déposer une plainte, mais pour apaiser les tensions que vous créez en répartissant mal les richesses de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)