Mardi 09 juin 2009 - Assemblée Nationale

M. le président. Le scrutin a été annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Michel Liebgott, pour le groupe SRC.

M. Michel Liebgott. Ce texte n’est manifestement pas à la hauteur de l’enjeu. Alors que, chaque mois, on craint que le nombre de demandeurs d’emplois ne continue d’augmenter de 100 000 personnes, vous nous proposez un texte sans saveur. Avec le texte de M. Vidalies, nous vous proposions de supprimer le bouclier fiscal, de supprimer les exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires qui coûtent 4 milliards d’euros – en effet, permettant à ceux qui ont déjà un emploi de travailler un peu plus, elles ne créent aucun emploi.

Vous ne nous avez pas entendus, refusant toute relance par la demande, par la consommation. Cette proposition Poisson est sans doute sympathique grâce à la personnalité de ses auteurs, mais elle ne fait que régulariser quelques situations juridiques incertaines pour les entreprises. Elle va fragiliser le salarié.

M. Patrick Roy. Eh oui !

M. Michel Liebgott. En fait, que proposez-vous ? Multiplier à foison les groupements d’employeurs alors qu’il n’y a aujourd’hui ni emploi ni activité. On sait très bien qu’on n’y arrivera pas.

En revanche, on distord le lien entre le salarié et l’entreprise, on réduit la responsabilité financière de l’employeur, on créé des dérogations au statut de la fonction publique dans les collectivités locales.

M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur. Mais non !

M. Michel Liebgott. En ce qui concerne la mobilité professionnelle que vous préconisez, malgré l’adoption de quelques amendements, on ne pourra que déplorer l’accroissement de l’externalisation des salariés de l’entreprise et craindre à bon droit qu’une entreprise rémunère moins un salarié prêté que ses propres salariés.

Pour ce qui est du télétravail, le texte ne reprend pas, comme nous le souhaitions – nous avions déposé moult amendements sur le sujet – les principales dispositions de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 qui pourtant était satisfaisant.

La discussion nous a éclairés sur vos réelles intentions. Ainsi, M. Lefebvre, plutôt que de se préoccuper de l’extension du télétravail, comme dans d’autres pays européens, voulait simplement contourner les arrêts de travail pour maladie, maternité, accidents du travail voire pour raison de pandémie. (Scandaleux ! sur les bancs du groupe SRC.)

Nous avons également constaté que vous n’aviez même pas consulté au préalable les partenaires sociaux ! C’était la moindre des choses pourtant même sur une proposition de loi. Vous allez les rencontrer bientôt, c’est-à-dire après nous avoir demandé de voter la loi ! Or c’est avant et non après le vote d’un tel texte que l’on consulte les partenaires sociaux !

M. Patrick Roy. Eh oui !

M. Michel Liebgott. Quant à l’allocation équivalent retraite, nous l’avions créée, vous l’avez supprimée pour la rétablir aujourd’hui pour des raisons conjoncturelles. Nous ne pouvons qu’approuver ce rétablissement mais pourquoi l’interrompre le 31 décembre prochain ? Ceux qui ont travaillé pendant quarante ans n’ont-ils pas le droit de bénéficier de cette allocation bien au-delà du 31 décembre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

N’est-il pas scandaleux de limiter ainsi l’application de cette disposition, et alors qu’il ne s’agit que de 1 000 euros ? Dans le dispositif que vous aviez, vous, adopté, cette allocation était de 448 euros. C’était une misère. Là, c’est un tout petit plus qu’une misère, et vous n’allez pas au-delà du 31 décembre 2009.

S’agissant du contrat de professionnalisation, nous avons compris que c’était une commande du Président de la République. Celui-ci n’a d’ailleurs pas suivi votre proposition, chers collègues de la majorité. Ce ne sera pas un crédit d’impôt, mais simplement une prime, parce que le Président en a décidé ainsi.

Les auteurs de ce texte ont peut-être quelques bonnes intentions. En réalité, son impact sur l’emploi sera absolument dérisoire, sans aucune commune mesure avec la gravité de la situation. Plus grave encore, sur le long terme, au-delà de la crise conjoncturelle que nous traversons, cette proposition de loi est de nature à fragiliser le salarié tout en renforçant, par contre, le pouvoir totalement discrétionnaire de l’entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)