« M. Michel Liebgott. L’imprévoyance, que la crise a encore rendue plus criante, ne saurait excuser l’injustice profonde qui existe aujourd’hui. Le régime local d’assurance maladie de l’Alsace-Moselle, qui a toujours été équilibré, ne le sera sans doute plus cette année à cause de l’augmentation du forfait hospitalier qui était jusqu’alors pris en charge. Ce régime est équilibré parce que les cotisations ont toujours suivi les dépenses. Sur le plan national, la solidarité fonctionne à rebours, à cause du bouclier fiscal et de prestations dont le montant ou la durée ne sont pas toujours justifiés, et qui provoquent, qui plus est, une dégradation durable du système.

Cela étant, il faut faire des économies. La Cour suggère de regrouper les caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines. Les bénéficiaires sont de plus en plus âgés et de moins en moins mobiles. Ils doivent pouvoir être soignés sur place. Et, comme dans le secteur agricole, ce sont des dépenses dérisoires au regard du reste. Il serait plutôt judicieux de revoir la tarification de certains actes qui dégradent durablement les comptes du régime d’assurance maladie. ....

Mme la présidente de la sixième chambre. Pour ce qui est du régime minier – qui ne compte plus que 10 000 actifs, dont un tiers d’employés des caisses minières –, il n’est pas question de priver les retraités de la mine et leurs familles du système actuel de soins. Simplement, l’existence même des organismes gestionnaires peut se poser du fait notamment de leur dispersion, ainsi que cela a été évoqué dans le rapport 2009 de la Cour sur la sécurité sociale. »