Monsieur Michel Liebgott appelle l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur le projet de création d’un « Défenseur des droits ».
Le projet de création d’un « Défenseur des droits », dont les prérogatives engloberont la défense du droit des enfants, va grandement réduire la protection de ces derniers en diluant la spécificité de leurs problèmes, a alerté la Défenseure des enfants, Dominique Versini. Cette dernière a découvert que deux projets de loi examinés le 9 septembre en Conseil des ministres « suppriment l’institution dont elle a la charge, créée par la loi du 6 mars 2000 en tant qu’Autorité indépendante chargée de défendre et de promouvoir les droits des enfants ».
La Défenseure des Enfants, qui dit n’avoir été « à aucun moment consultée ni auditionnée », exprime son « total désaccord » avec ce changement et dénonce « une méthode qui relève de la maltraitance institutionnelle ». Une disposition de l’un de ces deux projets précise le statut, les missions et les pouvoirs du Défenseur des droits, dont les attributions incluront celles aujourd’hui exercées par le Médiateur de la République, le défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
La Défenseure des Enfants considère que cette nouvelle organisation va affaiblir la mission de défense et de promotion des droits de l’enfant et rappelle que l’apport du Défenseure des enfants dépasse le traitement des réclamations et s’inscrit dans une réflexion de société sur les grandes questions concernant les enfants.
L’Institution du Défenseure des enfants contribue à porter la parole des enfants au plus haut niveau de l’Etat. Elle estime donc que la suppression du Défenseure des Enfants sous la forme décidée par le Gouvernement marque le recul dans le respect des droits fondamentaux des enfants et va à l’encontre des préconisations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies qui, dans son rapport du 22 juin 2009, a demandé au Gouvernement de « continuer à renforcer le rôle du Défenseure des Enfants ».
Il demande donc au Gouvernement d’expliciter sur la base de quelles logiques il a pris la décision de supprimer à mi-mandat une autorité indépendante de la République en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfant dont le travail est reconnu unanimement en France et à l’étranger.