Extrait de l'intervention de Michel LIEBGOTT et réponse de Jean-Louis BORLOO

M. Michel Liebgott. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons l’examen de la mission « Travail et emploi », le vrai problème étant de savoir ce que nous pouvons faire pour ceux qui n’en ont pas. Aux raisons qui ont déjà été invoquées pour expliquer la baisse relative du chômage, j’en ajoute une, dont M. Préel, qui n’est pas suspect de socialisme, a parlé en commission : le départ en retraite anticipé de plus de 300 000 salariés. En tant que parlementaire frontalier, j’évoquerai aussi les 60 000 Français qui vont travailler tous les jours au Luxembourg. Nous avons bien entendu le même taux de chômage que sur le plan national. Sans revenir sur les éléments démographiques qui ont été exposés, je fais simplement remarquer que si, de 1997 à 2002, 2 millions d’emploi ont été créés, le nombre de chômeurs a seulement baissé de 1 million. Aujourd’hui, nous sommes dans la même configuration, sauf qu’il n’y a pas eu création de 2 millions d’emplois supplémentaires. La situation est donc beaucoup plus dramatique aujourd’hui qu’elle ne l’était au début de votre mandat, comme à la fin du mandat du précédent gouvernement. Aujourd’hui encore, et nous en avons eu la démonstration avec l’intervention de M. Perrut, vous faites l’apologie de l’entreprise.

M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis. C’est l’entreprise qui crée l’emploi !

M. Michel Liebgott. Personne n’est contre les entreprises, bien au contraire. C’est l’entreprise qui crée les emplois, et nous en sommes tout à fait d’accord. Par contre, ce qui est beaucoup plus douteux est de savoir s’il faut accorder aux entreprises autant de réductions de charges sociales – 20,4 milliards dans le cadre de la loi Fillon – et si ces milliards distribués sont réellement créateurs d’emplois. En effet, c’est seulement depuis un an ou deux que le chômage diminue légèrement. Nous pouvons donc douter que les moyens massifs mis en œuvre dès 2003 aient été si utiles, alors même que, je l’ai dit, sous la précédente législature, 2 millions d’emplois ont été créés avec des aides et des diminutions de charges sociales bien moindres. À côté du culte de l’entreprise, dont vous faites l’apologie permanente, je voudrais tout simplement ramener le débat au niveau de nos concitoyens, aux gens qui vivent dans nos communes, car beaucoup craignent de se retrouver au RMI. Certes, rassurons ceux dont vous pensez qu’ils ne rejoindront jamais le bataillon. Néanmoins, vous avez fait exploser le chiffre ces dernières années : 1 266 000 RMIstes aujourd’hui ! Vous battez tous les records ! Un sujet n’a pas été abordé : en 1995, 40 % des salariés touchaient entre un SMIC et 1,6 SMIC ; aujourd’hui, ils sont 50 %. Vous avez beaucoup parlé du SMIC ; en réalité, les gens constatent aujourd’hui une baisse de leur pouvoir d’achat. Il est encore quelques éléments qui témoignent de la différence entre ce que pourrait être une politique volontariste de l’emploi de gauche et celle que vous menez. Pour les emplois aidés, vous aviez tout abandonné : les emplois aidés n’avaient aucun intérêt pour vous, seuls comptaient les emplois créés dans l’entreprise. Puis, les élections se rapprochant, vous avez réalisé qu’il fallait à tout prix prendre des mesures en urgence, et vous avez multiplié les nouveaux dispositifs, les précédents n’ayant pas marché, en particulier le CIVIS. Néanmoins, dans votre budget, les crédits pour les emplois aidés sont en baisse de 16 %, ce qui laisse clairement supposer que le nombre de ces nouveaux emplois – CIE, CAE, CA – est inférieur au nombre des emplois jeunes, des CEC et des CES qui les précédaient. Ainsi, même dans l’urgence, vous ne réussirez pas à rattraper le retard que vous avez pris. Souvenez-vous du lièvre et de la tortue : il fallait partir à point… J’en viens aux difficultés d’application sur le terrain. Certes, des conventions ont été signées entre l’ANPE et un certain nombre d’associations. Ce qui remonte du terrain me donne aujourd’hui le sentiment que les emplois aidés sont souvent de trois mois, six mois, certainement pas plus. D’une ANPE à l’autre, les stratégies sont différentes. Dans ma propre région, à Thionville, les jeunes obtiennent quelquefois un an, quelquefois deux ans. Ailleurs, ils sont obligés de batailler pour aller de six mois en six mois, quand ce n’est pas moins. Cette situation n’est pas sécurisante pour l’employeur et le jeune. Je vous interpelle sur ce problème, notamment s’agissant des ZUS, où les jeunes connaissent des difficultés supplémentaires : arrêtez de traumatiser les associations et les jeunes qui ne savent pas combien de temps va durer leur contrat aidé ! Nous ne vous demandons pas cinq ans – car, nous l’espérons, vous ne serez pas réélus –, mais de rassurer ceux qui bénéficient aujourd’hui de ces dispositifs. Quant aux crédits pour les maisons de l’emploi, monsieur le ministre, des structures comparables existaient depuis longtemps : les APRE, ateliers permanents de recherche d’emploi. L’important est de ne pas diminuer les crédits de ce type. Pourtant, c’est ce que vous faites. Malheureusement, vous enlevez des crédits où cela marchait ! Enfin, vous faites à nouveau appel aux collectivités locales, mais elles donnent déjà beaucoup, et je crois d’ailleurs que ma collègue Marie-Renée Oget interviendra tout à l’heure sur les missions locales. Je suis inquiet car les collectivités locales peuvent aussi concourir au service public de l’emploi, de même que les missions locales et les permanences d’accueil, d’information et d’orientation. Elles n’en peuvent plus et ne pourront pas aller au-delà. C’est à l’État de mettre en œuvre la solidarité nationale, et non aux collectivités locales. Elles font déjà beaucoup avec le RMI qui explose, de plus en plus de personnes dans nos quartiers et dans nos villes en étant titulaires.

En conclusion, je formule un souhait : rétablissons la relation de confiance entre les gouvernants, les entreprises et les jeunes. Mais, pour cela, encore faut-il envoyer des signes clairs en direction de ces jeunes pour qu’ils croient à nouveau en votre politique et en la politique tout court.

Jean-Louis BORLOO. Oui, monsieur Liebgott, nous avons besoin d’une plus grande lisibilité. Mais ce n’est pas l’État qui y est opposé. J’appelle à ce que ces contrats soient mieux adaptés à un vrai retour à l’emploi et soient donc d’une plus grande durée. J’appelle à ce que la formation y soit plus affirmée et que la validation des acquis de l’expérience s’y développe.