Le 08 mai dernier avec mes collègues Jean-Yves LE DEAUT et Christian ECKERT, nous avons tenté de défendre nos 6 amendements relatifs à des modifications des lois de 1999 et 2003 sur les modalités d’indemnisations des victimes d’affaissements miniers.

 Malgré notre travail de fond, réalisé en collaboration étroite avec le collectif de défense des communes minières, ces derniers n’ont pas pu être examinés en séance car le temps de parole de notre groupe parlementaire n’était pas suffisant. Suite à ce que nous considérions être un véritable déni de démocratie, sans vouloir céder à la tentation de la résignation, nous avions alors saisi Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, pour qu’une suite parlementaire soit donnée à cette question des indemnisations liées à des désordres miniers.

Le Ministre d’Etat y a donné suite récemment en saisissant le Conseil Général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies, conjointement avec le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, mais également de la Commission Nationalede Concertation sur les risques miniers, en vue d’une simplification du droit dans le domaine de l’indemnisation des sinistrés. Hier nous avons rencontré, dans les locaux de la DREAL à Metz, pour un premier échange, les ingénieurs généraux chargés de cette mission. Voici ci-après le résumé qui en a été fait dans la presse de ce matin.

Michel LIEBGOTT