Monsieur Michel Liebgott attire l'attention de Monsieur le Ministre de travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences, pour les travailleurs frontaliers, du décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle (ADI) prévue à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale.

En effet, ce texte est entré en vigueur au 1^er janvier 2010. La Caisse d'allocations familiales (Caf) de Moselle a informé les salariés frontaliers des nouvelles modalités de calcul par courrier en date du 7 janvier 2010. Selon ces dernières, ils ne pourront plus toucher les prestations d’accueil du jeune enfant (PAJE).
Il lui rappelle qu'avant cette date un frontalier français travaillant par exemple au Luxembourg touchait les allocations familiales en France. Si ces allocations étaient inférieures aux allocations familiales luxembourgeoises, le salarié recevait dans un deuxième temps la différence entre les deux allocations de façon à bénéficier du montant total de l’allocation luxembourgeoise. Il continuait cependant à percevoir la PAJE dans sa totalité mais désormais celle-ci est comprise dans l'ADI et ne sera plus versée en plus de celle-ci.
L'émotion est grande chez les principaux intéressés déjà pénalisés par un temps de trajet important inhérent à leur emploi de l'autre côté de la frontière. Ils verront en outre leur pouvoir d'achat amputé, avec des répercutions collatérales attendues sur les emplois d'assistantes maternelles ou d'aides à domicile en France.
Il lui demande donc s'il entend revenir sur ces nouvelles règles de calcul pénalisantes pour les travailleurs frontaliers.