Trois députés socialistes ont participé aux travaux de la mission d’information sur les risques et les conséquences de l’exposition à l’amiante : Catherine GENISSON, Patrick ROY (Président de la mission) et moi-même. Cette question est particulièrement importante pour nos territoires de tradition industrielle, minière fortement concernés par toutes les maladies professionnelles (asbestose, pleurésie, mésothéliome, sidérose...).

Nous nous sommes abstenus quant aux conclusions de ce rapport car nous considérons en effet que le Gouvernement ne se donne pas les moyens d’assumer le « drame de l’amiante », et qu’il n’accepte que des mesures à minima.

Cette nouvelle mission, bien qu’utile, comme les précédentes, a de nouveau montré combien notre pays n’est pas à la hauteur dans le traitement du drame de l’amiante.

IIlustration de la défiance du Gouvernement dans ce dossier : nous avons été reçus le 21 octobre dernier par Monsieur Jean-Marie BOCKEL, Secrétaire d’Etat à la Justice alors que nous aurions dû l’être par la Garde des Sceaux en personne, Michèle ALLIOT-MARIE, compte tenu de la promesse qui avait été faite par Rachida DATI, avant qu’elle ne quitte ses fonctions gouvernementales.

Nous insistons sur les efforts considérables qui doivent encore être fournis en termes de formation des professionnels de santé et sur la nécessité d’améliorer les dispositifs d’indemnisation.

 En effet, la mission ne va pas assez loin sur les deux dispositifs d’indemnisations créés après l’interdiction tardive de l’amiante.

D’une part le montant de l’ACAATA est trop faible. Le seuil minimum devrait être celui du SMIC mensuel et la proposition du rapporteur sur cette question est bien loin de la réponse de justice attendue par ces victimes.

D’autre part le champ d’attribution de l’ACAATA est trop restreint. Le système des listes d’entreprises a montré de vraies carences en laissant de coté un nombre important de bénéficiaires potentiels.

Enfin, le fonctionnement du FIVA a également été l’objet d’importantes critiques, particulièrement en raison des délais de réponses totalement disproportionnés par rapport aux obligations inscrites dans la loi. Il semblerait toutefois que les moyens d’urgence accordés au FIVA aient permis de résorber peu à peu le retard, d’où l’intérêt de pérenniser ces moyens.
Par ailleurs, nous alertons les pouvoirs publics de la grave menace que constitue la suppression du juge d’instruction, garant de l’indépendance de la justice à l’endroit du pouvoir politique, pour les victimes de l’amiante.

Enfin et pour finir, nous dénonçons la faiblesse actuelle des moyens consacrés à la justice. Alors que le nombre de recours ne cesse de progresser, les magistrats compétents sur ces sujets ne sont pas en nombre suffisant. Un fonctionnement normal de la Justice en ce domaine nécessiterait des moyens supplémentaires et un vaste programme de recrutement.