Madame le Ministre,
Je souhaite par la présente attirer votre attention sur la situation de la Caisse Régionale de Sécurité Sociale Minières de l’Est (CARMI de l’Est) et sur l’offre de soins dans le bassin ferrifère lorrain en particulier, et sur l’avenir du régime minier en général.
Au cours de l’année 2009, le 20 juillet pour être précis, le Conseil d’Administration de la CARMI de l’Est avalisait un nouveau plan de recomposition de l’offre de soins dans le bassin ferrifère lorrain. Dans la vallée de la Fensch et dans le Pays-Haut mosellan, ce plan s’est malheureusement traduit par la fermeture de 5 dispensaires, à Fontoy, à Neufchef, à Angevillers, à Aumetz et à Rédange et par le maintien de 5 autres à Algrange, à Audun-le-Tiche, à Hayange, à Boulange et à Ottange. La même restructuration a été menée dans la partie Meuthe-et-Mosellane du Pays-Haut.
En dépit de cette refonte géographique très pénalisante pour les affiliés dont l’âge ne favorise pas la mobilité, la question de l’offre de soins n’est toujours pas réglée pour autant. Les populations concernées, leurs représentants et les élus locaux, que je rencontre régulièrement, me font part de leurs plus vives inquiétudes quant à la faiblesse des créneaux d’ouverture de ces centres maintenus et aux difficultés de trouver des médecins pour les remplacements temporaires ou définitifs. A ce jour, la CARMI de l’Est est d’ailleurs toujours à la recherche de médecins généralistes pour ses centres de Bouligny, de Hayange et de Mancieulles. Il est à craindre qu’à terme, sans médecins supplémentaires, la situation ne tende à l’insécurité sanitaire pour ces populations très fragilisées et souvent isolées.
Sur ce sujet, il me semble que la CARMI de l’Est devrait rapidement mettre en œuvre une politique attractive des professions médicales, tout spécialement en direction des médecins généralistes. De la même manière, attirer de nouveaux affiliés au régime minier suppose une démarche volontariste, en partie initiée avec la création de FILIERIS.
Si l’on peut comprendre que la démographie médicale puisse engendrer des difficultés financières (baisse de 5 à 6% tous les ans des 70.000 affiliés lorrains) imposant une réorganisation, cette dernière ne saurait se faire au détriment des ayants droits du régime minier.
Or, de ce point de vue, il semblerait qu’il y ait une divergence d’opinion majeure entre la Caisse Autonome Nationale (CAN) et les personnes que je rencontre régulièrement sur le terrain, et tout particulièrement plusieurs représentants de la CGT Mines de Fer de Lorraine.
Le directeur de la CAN, Erik RANCE, dans une récente interview donnée au Républicain Lorrain (04/12/09), indiquait que « pour le moment, il y a totale gratuité, les mineurs sont exonérés du forfait de 1€, des franchises et bénéficient du tiers payant ». Les représentants des affiliés disent précisément le contraire et surtout craignent qu’après la branche retraite qui a été transférée à la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC), ce ne soit désormais au tour de la branche maladie minière d’être intégrée au régime général de la sécurité sociale. Quel serait dès lors l’avenir du régime minier ? Les propos d’Eric RANCE corroborent cette affirmation puisque, dans le même article, ce dernier annonce que « l’activité sécurité sociale à vocation à disparaître » tout en prenant le soin d’indiquer qu’une attention particulière sera portée au transfert des compétences sur l’expertise des maladies professionnelles du monde minier.
Toujours à propos de l’avenir du régime minier, je veux également vous faire part de ma plus grande inquiétude quant aux conséquences du décret n°2009-1787 du 31 décembre 2009 entrant en vigueur au 1^er janvier 2010, abrogeant une partie de l’article 2 du décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 sur l’organisation de la sécurité sociale dans les mines. J’ai été interpellé sur ce sujet par la section régionale de la CFDT Mineurs, qui constate, comme moi, que cette décision signifie de fait la suppression de la gratuité de certaines prestations aux ayants droits, notamment la prise en charge totale des frais de cure et de certains médicaments, mais également celle des transports, alors que les affiliés sont pour l’essentiel des personnes âgées dont la mobilité est réduite et les pathologies souvent très lourdes.
Madame le Ministre, je vous serais donc extrêmement reconnaissant de bien vouloir m’apporter des garanties quant à la pérennité du régime minier et me faire connaître les moyens que l’Etat peut allouer à la CARMI de l’Est pour qu’elle puisse assurer pleinement sa mission de santé à l’endroit de ayants droits du régime minier, mais également de m’indiquer toutes les conséquences (sociales, sanitaires et financières) de l’abrogation, que je désapprouve, de l’article 2.2.B du décret n°92-1354 du 24 décembre 1992.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame le Ministre, en l’expression de ma très haute considération.