Il s’agit d’une illustration parfaite de ce que sont les fameuses niches fiscales que nous dénonçons. Le ministère de l'Economie a publié hier les données de la campagne de recouvrement des impôts sur les revenus pour l’exercice budgétaire 2007. Ainsi, sur les 35,63 millions de foyers fiscaux français recensés en 2007, 493.163 foyers ont déclaré plus de 97.500 euros de revenus. Et parmi ces foyers, ce sont 7.076 contribuables qui ont échappé totalement à l'impôt sur le revenu.

Si ces 7.076 foyers aisés, mais pourtant non-imposables, ne représentent que 1,4% des foyers disposant de hauts revenus, il n’en demeure pas moins que  ce chiffre est en constante augmentation. Leur nombre a été multiplié par 2 en deux ans (en 2006 =  5.100 ; en 2005 = 3.500). La question des niches fiscales sera abordée les 17 et 18 novembre à l'Assemblée dans le cadre de l’examen du budget de l’Etat pour 2009.

Pour information, voici la structure des déclarations pour 2007 ( Source : Libération du 28/10/08) :

• 2,08 millions de foyers ont déclaré de 49.000 à 97.500 euros de revenus en 2007 (52.000 étaient non imposables à ce titre)
• 1,78 million de foyers ont déclaré de 39.000 à 48.000 euros de revenus (51.000 étaient non imposables)
• 3,45 millions de foyers ont déclaré de 29.000 à 38.750 euros de revenus (170.000 étaient non imposables)
• 10,61 millions de foyers ont déclaré de 15.000 à 28.750 euros de revenus (2,31 millions étaient non imposables)
• 7,62 millions de foyers ont déclaré de 9.401 à 15.000 euros de revenus (4,53 millions étaient non imposables)
• 9,57 millions de foyers ont déclaré de 0 à 9.400 euros de revenus en 2007 (9,40 millions étaient non imposables)