Le 7 mai dernier, dans la nuit, nous examinions le projet de loi dit « Grenelle II » portant engagement national pour l’environnement. C’est au cours de cette séance, avec mes collègues Jean-Yves LE DEAUT et Christian ECKERT, que nous devions défendre nos 6 amendements relatifs à des modifications des lois de 1999 et 2003 sur les modalités d’indemnisations des victimes d’affaissements miniers.

 Malheureusement, malgré notre travail de fond, réalisé en collaboration étroite avec le collectif de défense des communes minières, ces derniers n’ont pas pu être examinés en séance car le temps de parole de notre groupe parlementaire, limité par le nouveau règlement de l’Assemblée Nationale, comme nous le redoutions et l’avions annoncé, n’était pas suffisant.

 A l’occasion de la conférence des Présidents le mardi 04 mai dernier, notre demande de rajouter au minimum 50 heures au débat était donc plus que légitime. Examiner un texte de 105 articles dans le temps imparti était impossible. Les débats ont donc été arrêtés le samedi 08 mai à 4 heures du matin et cela signifie que nous n'aurons pas pu défendre nos amendements sur près d'un tiers de ce texte.  

Suite à ce que nous considérions être un véritable déni de démocratie, sans vouloir céder à la tentation de la résignation, nous avions  alors saisi Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, pour qu’une suite parlementaire soit donnée à cette question des indemnisations liées à des désordres miniers.

Voici ci-dessous la réponse de celui-ci, cliquez sur l'image pour ouvrir le fichier PDF.