Le collectif de défense des bassins miniers lorrains relance le débat sur l’indemnisation des victimes de dégâts miniers. Des parlementaires appellent à la mise à plat du dossier et à une nouvelle loi après-mine.

Empiler les lois les unes sur les autres, ce n’est forcément pas bien pour les sinistrés ! Ne faudrait-il mettre tout cela à plat en créant une nouvelle loi après-mine, simple et claire afin que chacun obtienne une juste réparation des dommages qu’il a subis. » Loris Ravasio est président de l’association des sinistrés du bassin de Piennes-Landres dont certains attendent réparation depuis quinze ans. Un autre, dans le bassin houiller en est à vingt ans d’atermoiements dans son dossier d’indemnisation. Et quand, par chance, l’affaire se conclut, il arrive qu’un propriétaire obtienne 37 000 € d’indemnisation, après avoir engagé quelque 27 000 € de frais de justice accumulés au fil des ans. L’exaspération de l’attente d’un accord, des dossiers interminables qui se prolongent au contentieux avec l’exploitant, quand il y en a un, l’indemnisation des victimes de dégâts miniers « est une affaire qui se complexifie à devenir incompréhensible », a souligné René Drouin, maire socialiste de Moyeuvre, vice-président d’Acom France (Association des communes minières). Le colloque organisé, hier, à Metz par le Collectif de défense des bassins miniers lorrains qui a réuni plus d’une centaine d’élus et représentants d’associations de sinistrés, a mis en lumière les lacunes des lois successives (1999, 2003), et surtout la difficulté de les appliquer. Et ce ne sont pas les conclusions du récent rapport de hauts fonctionnaires sur l’indemnisation des dégâts miniers qui vont arranger les choses. Même si, selon la sénatrice Evelyne Didier (groupe communiste), « on y trouve des avancées. » De fait, le document recommande entre autre de ne pas rouvrir les dossiers antérieurs au 1 ^er septembre 1998 ce qui ressemble pour Olivier Tritz, conseiller général (PCF - Front de gauche), président du collectif à une « provocation. » Or, cette rétroactivité est une des revendications majeures des associations.

« Mettre l’État au cœur de ce dossier ! »

Les experts, deux avocats spécialisés, présents hier, ont certes évoqué des améliorations à apporter aux textes, notamment du code minier qui place l’État en intervenant de dernier ressort « a lors qu’il est juge et partie. Or c’est l’État qui a accordé les concessions et permis d’exploiter les mines, c’est l’État qui les encadre et les contrôle. Il faut remettre l’État au cœur de la problématique de l’indemnisation », a répété M ^e Xavier Iochum. Également visé, le FGAO (Fonds de garantie assurances obligatoires des dommages) qui pré-finance les indemnisations et dont la lenteur a été souvent dénoncée. D’aucuns veulent le remplacer par un fonds d’État dédié à l’indemnisation. « Ce n’est pas forcément une bonne idée en cette période de disette de l’État », entend le député-maire socialiste de Fameck Michel Liebgott. Son homologue Jean-Yves Le Déaut (PS) se montre plus offensif. Rappelant que certaines communes y ont également laissé leur budget, il souhaite faire évoluer le système en créant « une autorité de sûreté minière indépendante », comme il en existe une pour le nucléaire. Il veut instaurer la rétroactivité réclamée par le collectif et n’exclut pas « une remise à plat de la loi après-mine. » Avis partagé par la députée européenne Nathalie Griesbeck (MoDem) qui aimerait bien glisser un peu d’Europe dans la gestion de cette problématique. François Marzorati sous-préfet de Thionville, ne pouvait que « réaffirmer la volonté de l’État de prendre en compte la préoccupation des victimes de dégâts miniers. » Une préoccupation qui ne va pas s’éteindre de sitôt.

À l’approche d’échéances électorales, « le collectif de défense compte être présent dans le débat pour que soient prises en compte ses revendications et propositions », a conclu Olivier Tritz.

Bernard KRATZ. 

Dans la vallée de l’Orne, le souvenir de sites industriels laissés pollués sans propriétaires a marqué les esprits. D’où la volonté de Christian Schweizer de prévoir dès à présent la fin de l’exploitation du crassier. Avec l’aide du député PS Michel Liebgott. « L’objectif de la réunion à Thionville, c’était d’anticiper, qu’ Arcelor Mittal sente que, derrière le maire de Moyeuvre-Petite [517 habitants], il y a des élus et les services de l’État », souligne celui-ci.

Derrière les engagements, il y a bien des obligations financières. Et, au-delà, la question de l’avenir du site. Du crassier du Pérotin, juste derrière la mairie de Moyeuvre-Petite, jusqu’à la source du même nom, il y a deux kilomètres au cœur d’une vallée « magnifique », selon Christian Schweizer. Lui veut « essayer de faire quelque chose de propre », avec, pour modèle, le Fond Saint-Martin à Rombas. Mais les moyens ne sont pas les mêmes. Aujourd’hui, « La communauté de communes du Pays Orne-Moselle n’a pas la compétence tourisme, celle-ci est communale », insiste le maire. Michel Liebgott englobe ce crassier réhabilité avec la nécessité « d’attirer un nouvel aubergiste » à la source du Pérotin. L’animation et la gestion du site et de l’immense massif forestier, « devraient être rediscutées entre les deux Moyeuvre ». Avant d’être concernées par la réforme des collectivités…(RL 06/09/11)

A ma demande et celle du Maire de Moyeuvre-Petite, Christian SCHWEITZER, s’est tenue en Sous-préfecture de Thionville une réunion de travail relative à l’avenir du crassier dit du Pérotin en présence du Sous-préfet, d’ArcelorMittal Real Estate France (AMREF), de la SLAG (société qui exploite le crassier), de la Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement de Lorraine (DREAL), de l’Inspectrice des Installations Classées et de l’Agence Régionale de Santé (ARS). 

Cette réunion a permis d’apporter des réponses aux interrogations de la municipalité quant à la question du traitement des boues mais aussi sur l’avenir du crassier lui-même.

La SLAG a ainsi indiqué que l’exploitation du crassier n’était pas encore terminée et qu’elle se prolongerait a priori jusqu’en 2014 car il reste encore des matériaux à exploiter. Pour ce qui concerne les bassins à boues, sous la responsabilité d’ArcelorMittal, il a été rappelé que différentes études de valorisation ont été réalisées. Elles ont révélé, qu’en l’état actuel de la recherche, le recyclage des boues n’étaient pas encore possible et qu’en conséquence, afin de protéger le Conroy de toute éventuelle pollution, les bassins seraient déplacés sur le site et qu’ils feraient l’objet d’une sécurisation par des traitements techniques appropriés.

La DREAL a rappelé les obligations de réaménagement de ce site après exploitation, tant pour la SLAG que pour AMREF. S’agissant des craintes formulées quant à la stabilité actuelle des digues du bassin, en raison notamment de leur inscription dans des zones à risque de fontis, la DREAL a indiqué qu’une étude avait été réalisée par le cabinet ANTHEA, laquelle conclut à l’absence de risque pour la rivière et les populations proches. Le déplacement des bassins fera dans tous les cas l’objet d’une validation par les services de la DREAL sur la base d’un plan de gestion qui sera soumis à la commune de Moyeuvre-Petite.

Le devenir de ce site a donné lieu également à un débat. Le maire de la commune, souhaitant connaître les velléités d’aménagement possible de cet espace, a posé la question de la constructibilité. En réponse, le Sous-préfet a indiqué qu’il solliciterait GEODERIS afin de connaître précisément les aléas sur l’ensemble du périmètre et j’ai personnellement invité le Maire à sérier au plus vite des pistes d’aménagement futur pour ce lieu qui dispose de vrais atouts paysagers et environnementaux. Il a été notamment rappelé la très bonne qualité des eaux du Conroy où il n’est pas rare d’observer des truites.

Michel LIEBGOTT