Cohésion Sociale

Question écrite : photomontage-chantier-d_insertion.jpgMonsieur Michel Liebgott appelle l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi sur la nécessité de soutenir les efforts  des structures conventionnées par l’Etat au titre des ateliers et chantiers d’insertion.

 Alors que les efforts de la crise économique ont renforcé la fragilité d’un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l’emploi, les structures support d’ACI demandent que la solidarité nationale ne se démente pas sur les territoires.

Ces structures accueillent et salarient plus de 65.000 personnes par an, elles les accompagnent et les forment afin de les soutenir dans leur parcours d’insertion visant à terme un retour à l’emploi et l’entreprise.

Pour réaliser cet objectif, ces structures attendent de l’Etat que soit priorisé, dans le budget 2011, le maintien du nombre de contrats aidés fléchés vers les ACI, du taux de prise en charge par l’Etat (91,5% du SMIC incluant les charges patronales, ce qui est équivalent à 105% du seul SMIC brut), mais également le déplafonnement de l’aide à l’accompagnement. Celle-ci, limitée à 15.000 euros par action et à trois actions conventionnées par structure, ne permet pas en effet la nécessaire mutualisation et le développement de la professionnalisation de ces associations.

Au moment où se prépare le budget 2011, il demande au Gouvernement comment il envisage de traduire budgétairement ces priorités.

Mardi 19 mai 2009 - Intrervention en Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales (CACFS)

M. Michel Liebgott. Pour en revenir à nos échanges démocratiques habituels au sein de l’institution parlementaire, je ferai d’abord remarquer à nos collègues de la majorité que si la France surnage un tant soit peu aujourd’hui, c’est bien parce que les transferts sociaux fonctionnent à plein. Ils l’ont d’ailleurs si bien reconnu que la majorité a anticipé le remboursement de TVA pour les collectivités locales qui le souhaitaient. Voilà confirmées
– malheureusement seulement pour la période de crise, peut-on craindre – les thèses que nous défendons depuis des années s’agissant de la place essentielle du secteur public dans la société française !

Dois-je en effet rappeler que les collectivités publiques contribuent aux dépenses d’investissement à hauteur de 75 % ? On peut se gausser des augmentations d’impôt dans les régions et les départements, mais c’est grâce aux investissements des collectivités qu’aujourd’hui la France s’en sort peut-être un peu mieux que cela n’aurait été le cas si le secteur public avait été beaucoup plus faible. Il en est d’ailleurs de même des prestations sociales en général que l’on a beau jeu de critiquer quand les choses vont bien, mais que l’on est bien content de rétablir quand les choses vont mal. J’en veux pour preuve les emplois aidés, supprimés à grand renfort d’idéologie, mais restaurés face au péril social et sécuritaire
– on peut en effet craindre le pire dans les quartiers les plus défavorisés, frappés de plein fouet par la crise.

Une fois de plus, deux conceptions non pas de la société, voire de l’homme, mais de la politique, au sens noble du terme, apparaissent. D’un côté, celle d’une opposition qui veut remettre l’égalité au cœur de la société, de l’autre celle d’une majorité qui veut faire de la liberté le vecteur économique essentiel permettant à chacun de s’enrichir – sachant toutefois qu’il est plus facile de devenir plus riche quand on est riche que quand on est pauvre ! Aussi comprendra-t-on que le groupe socialiste soutienne la proposition de loi en se fondant sur des thèmes qui lui tiennent à cœur – le partage, la solidarité, la redistribution – et concrets.

Comment la majorité peut-elle, par exemple, vouloir maintenir les franchises médicales – instaurées au faux prétexte d’un déséquilibre qui serait aggravé entre 1997 et 2002 – alors que la crise frappe, que le pouvoir d’achat est en chute libre, que les gens souffrent, que certains ne peuvent plus se soigner ? En tant qu’élu d’Alsace-Moselle, je suis bien placé pour savoir que le système le plus redistributif est celui où les gens cotisent dans l’intérêt de l’ensemble des citoyens – principe même de la solidarité inventé à l’époque par Bismarck.

Quant à l’éducation, qui est au cœur de l’ascenseur social, ce sont une fois de plus les plus défavorisés qui, en cette période de crise, n’y auront pas accès, car aujourd’hui il leur faut avoir un travail pour étudier. Voilà d’ailleurs pourquoi nous sommes favorables à une certaine forme de discrimination positive, faute de quoi les jeunes des zones urbaines sensibles ne s’en sortiront pas – je le dis d’autant plus que je suis maire d’une commune qui bénéficie d’un partenariat avec Sciences-Po Paris.

Concernant les mesures visant à prévenir les licenciements et à sauvegarder l’emploi, nous partageons l’essentiel des mesures du titre Ier tout simplement parce que l’histoire nous donne raison. À maintes reprises, la majorité a critiqué les 35 heures. Mais dans ma région, par exemple, où la sidérurgie est encore puissante, les 35 heures – dont la mise en place n’a d’ailleurs posé aucun problème aux grands groupes du secteur – sont un formidable amortisseur social !

Aujourd’hui, ceux qui souffrent ce sont les sous-traitants car les grandes entreprises estiment avec cynisme qu’elles n’ont pas à s’occuper de ceux qui ne sont pas suffisamment protégés par le droit du travail. À cet égard, nous nous opposerons à la proposition de loi tendant à faciliter le maintien et la création d’emploi, dont le rapporteur est notre collègue M. Jean-Frédéric Poisson – qui sera examinée dès lundi soir prochain puisque l’on a cru bon une fois de plus de bouleverser l’agenda parlementaire. Elle vise en effet à plus de flexibilité alors qu’au quotidien c’est souvent plus d’insécurité qui attend déjà les salariés. Mettre l’homme au cœur du système, c’est avant tout mettre en place des dispositifs qui le protègent.

Paris - Assemblée Nationale - 30 avril 209

M. Michel Liebgott.
À la fin de la séance de ce matin, j’ai été particulièrement surpris par l’intervention de Mme la ministre, qui, en réponse à nos interventions répétitives, mais fondées, sur la nécessité de supprimer le bouclier fiscal, a fait allusion aux mesures annoncées en faveur des ménages les moins imposés, notamment ceux de la première tranche. Je suis consterné : comment peut-on comparer des gens qui peinent chaque jour pour gagner leur vie et sont inquiets pour l’avenir, compte tenu de la situation économique, et ceux qui baignent dans le luxe et dans les largesses qui leur sont accordées par le Gouvernement ?
(...) Je souhaite être ici le porte-parole non de ceux qui sont concernés par le bouclier fiscal, mais de ceux qui sont malheureusement touchés par la précarité. Je rappellerai quelques évidences.

D’abord, si plus de la moitié de la population paie l’impôt sur le revenu, ils ne sont tout de même que 53 %. Par conséquent, presque la moitié de nos concitoyens ne paient pas l’impôt sur le revenu. Nous parlons donc aujourd’hui d’une catégorie sociale très aisée et nous oublions ceux qui travaillent quotidiennement et sont obligés de payer un impôt, même minime, et ceux qui travaillent peu et ne paient pas l’impôt sur le revenu.

Dans le même registre, je rappelle que 90 % des Français, soit la majorité de ceux que nous côtoyons tous les jours, ont un revenu inférieur à 3 000 euros. On voit à quel point ce débat peut semble surréaliste aux Français, qui ne comprennent pas votre blocage, qu’il soit idéologique, de principe ou fondé sur d’autres raisons, alors que l’évidence et la logique voudraient que vous nous suiviez. Car que représente un milliard d’euros pour 150 000 personnes face à 90 % de Français qui gagnent moins de 3 000 euros et surtout face à 47 % de nos concitoyens qui ne paient même pas l’impôt sur le revenu ? Cela ne les exonère pas de payer les autres impôts, en particulier ceux des collectivités territoriales. Il s’agit là d’une injustice supplémentaire, car ils sont obligés de payer, alors que d’autres en sont exonérés par le bouclier fiscal, ce qui ajoute au scandale !

De cette présidence et de ce gouvernement, on retiendra, après le thatcherisme à une certaine époque et le bushisme, aujourd’hui dépassé – heureusement ! –, le sarkozysme, qui auront tous trois battu des records en matière de libéralisme, d’ultralibéralisme et d’aide apportée aux plus aisés. Nous serons bientôt isolés dans le monde. Certes, vous avez beau jeu de nous dire que, dans tel ou tel pays, les choses ne sont pas pires qu’en France. Le problème, c’est qu’en France, les choses empirent et que nous allons vers toujours plus de libéralisme et d’inégalité.

Or aujourd’hui, en Grande-Bretagne comme aux États-Unis, les gouvernants ont le sentiment qu’il faut aller vers un peu plus de régulation, de justice et de redistribution. Dans quelques années, nous serons peut-être à la hauteur de ce qu’ont fait dans leur pays Mme Thatcher ou M. Bush ces dernières années. Pourtant, ce qui marque aujourd’hui nos sociétés occidentales développées, c’est l’inégalité fondamentale entre le capital et le revenu tiré du travail, ce sont aussi les inégalités fondamentales entre pays développés et pays en voie de développement et le dumping social qui s’ensuit, c’est, enfin, la crise financière qui paraissait théorique, mais qui se traduit aujourd’hui par des licenciements massifs laissant des gens sur le bord de la route. Les rémunérations indécentes sont également l’apanage de ce système qui permet tout, ne restreint rien, sauf pour les plus défavorisés.

Pour conclure, j’estime – et nous sommes nombreux à partager ce sentiment – que cette situation est profondément injuste, car certains voudraient consommer mais ne le peuvent pas, alors que d’autres ne savent plus quoi consommer et placent, pas toujours opportunément d’ailleurs, leur argent. Enfin, même si cette appréciation semble moins objective, il y a une certaine forme d’amoralité à ne pas éliminer le bouclier fiscal. En cette période de crise, nous pourrions avoir une plus grande conscience de la pauvreté des uns et des excès des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Sur le mur vidéo, un extrait de cette intervention est disponible.

La France traverse la plus grave crise économique et sociale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Loin de prendre la mesure de la situation, le gouvernement n’a toujours pas adopté le plan de relance dont notre pays a besoin.
Le paquet fiscal adopté par la majorité UMP-Nouveau Centre dès le mois de juillet 2007 est une mesure profondément injuste qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français. Sa suppression permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener une vraie politique pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français et sortir la France de la crise.
Grâce au bouclier fiscal, en 2008, année de déclenchement de la crise, 834 contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 15 millions d’euros ont, chacun, perçu un chèque de l’État de 368 000 euros ! La Grande-Bretagne ou les États-Unis ont décidé de faire contribuer les plus riches à lutter contre la crise ; en France l'UMP s'accroche désespérément à son bouclier fiscal et s’enferre dans l’inaction.
C'est pourquoi, je demande la suppression du paquet fiscal et du bouclier fiscal.

Michel LIEBGOTT

Comme je l'ai fait, je vous invite à signer la pétition contre la condamnation du DAL

"Le Tribunal de police de Paris a condamné l’association « Droit au Logement » à payer 12.000 euros d'amende, et lui a confisqué 318 tentes ainsi que des couvertures, arrachées à quatre reprises par la police aux familles sans logis lors de leur campement rue de la Banque, fin 2007. Le gouvernement s'était alors engagé par écrit à reloger dans un délai d'un an les 374 familles concernées.

Nous dénonçons cette décision de justice diligentée par l'Etat car :

 

Elle vise à museler le DAL qui, depuis 18 ans, combat pour ce droit fondamental, interpelle les différents gouvernements et a obtenu le relogement de dizaines de milliers de familles sans toit.

 

Elle est destinée à décourager les associations de défense des sans-toit, et les sans-logis qui relèvent la tête.

 

Elle reproche au DAL d’avoir laissé des personnes « embarrasser la voie publique en y déposant ou en y laissant sans nécessité des matériaux ou des objets quelconques ».


Non seulement cette condamnation est insultante pour ceux qui souffrent de la crise du logement, en les assimilant à des « objets quelconques », mais elle pourrait, si elle reste en l'état, être utilisée contre n'importe quel sans-abri ou mal-logé dormant dans la rue.


Nous exprimons notre indignation et demandons que soient interdites les poursuites contre le DAL, et contre toute personne physique ou morale, pour ce motif. Nous exigeons que soit appliquée la loi de réquisition et que soient réalisés massivement des logements sociaux."

Pour signer la pétition, cliquez sur le lien suivant:
http://www.daldax.org

Michel LIEBGOTT

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