Question écrite : Monsieur Michel Liebgott appelle l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi sur la nécessité de soutenir les efforts  des structures conventionnées par l’Etat au titre des ateliers et chantiers d’insertion.

 Alors que les efforts de la crise économique ont renforcé la fragilité d’un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l’emploi, les structures support d’ACI demandent que la solidarité nationale ne se démente pas sur les territoires.

Ces structures accueillent et salarient plus de 65.000 personnes par an, elles les accompagnent et les forment afin de les soutenir dans leur parcours d’insertion visant à terme un retour à l’emploi et l’entreprise.

Pour réaliser cet objectif, ces structures attendent de l’Etat que soit priorisé, dans le budget 2011, le maintien du nombre de contrats aidés fléchés vers les ACI, du taux de prise en charge par l’Etat (91,5% du SMIC incluant les charges patronales, ce qui est équivalent à 105% du seul SMIC brut), mais également le déplafonnement de l’aide à l’accompagnement. Celle-ci, limitée à 15.000 euros par action et à trois actions conventionnées par structure, ne permet pas en effet la nécessaire mutualisation et le développement de la professionnalisation de ces associations.

Au moment où se prépare le budget 2011, il demande au Gouvernement comment il envisage de traduire budgétairement ces priorités.

Paris - Assemblée Nationale - 30 avril 209

M. Michel Liebgott. À la fin de la séance de ce matin, j’ai été particulièrement surpris par l’intervention de Mme la ministre, qui, en réponse à nos interventions répétitives, mais fondées, sur la nécessité de supprimer le bouclier fiscal, a fait allusion aux mesures annoncées en faveur des ménages les moins imposés, notamment ceux de la première tranche. Je suis consterné : comment peut-on comparer des gens qui peinent chaque jour pour gagner leur vie et sont inquiets pour l’avenir, compte tenu de la situation économique, et ceux qui baignent dans le luxe et dans les largesses qui leur sont accordées par le Gouvernement ? (...) Je souhaite être ici le porte-parole non de ceux qui sont concernés par le bouclier fiscal, mais de ceux qui sont malheureusement touchés par la précarité. Je rappellerai quelques évidences.

D’abord, si plus de la moitié de la population paie l’impôt sur le revenu, ils ne sont tout de même que 53 %. Par conséquent, presque la moitié de nos concitoyens ne paient pas l’impôt sur le revenu. Nous parlons donc aujourd’hui d’une catégorie sociale très aisée et nous oublions ceux qui travaillent quotidiennement et sont obligés de payer un impôt, même minime, et ceux qui travaillent peu et ne paient pas l’impôt sur le revenu.

Dans le même registre, je rappelle que 90 % des Français, soit la majorité de ceux que nous côtoyons tous les jours, ont un revenu inférieur à 3 000 euros. On voit à quel point ce débat peut semble surréaliste aux Français, qui ne comprennent pas votre blocage, qu’il soit idéologique, de principe ou fondé sur d’autres raisons, alors que l’évidence et la logique voudraient que vous nous suiviez. Car que représente un milliard d’euros pour 150 000 personnes face à 90 % de Français qui gagnent moins de 3 000 euros et surtout face à 47 % de nos concitoyens qui ne paient même pas l’impôt sur le revenu ? Cela ne les exonère pas de payer les autres impôts, en particulier ceux des collectivités territoriales. Il s’agit là d’une injustice supplémentaire, car ils sont obligés de payer, alors que d’autres en sont exonérés par le bouclier fiscal, ce qui ajoute au scandale !

De cette présidence et de ce gouvernement, on retiendra, après le thatcherisme à une certaine époque et le bushisme, aujourd’hui dépassé – heureusement ! –, le sarkozysme, qui auront tous trois battu des records en matière de libéralisme, d’ultralibéralisme et d’aide apportée aux plus aisés. Nous serons bientôt isolés dans le monde. Certes, vous avez beau jeu de nous dire que, dans tel ou tel pays, les choses ne sont pas pires qu’en France. Le problème, c’est qu’en France, les choses empirent et que nous allons vers toujours plus de libéralisme et d’inégalité.

Or aujourd’hui, en Grande-Bretagne comme aux États-Unis, les gouvernants ont le sentiment qu’il faut aller vers un peu plus de régulation, de justice et de redistribution. Dans quelques années, nous serons peut-être à la hauteur de ce qu’ont fait dans leur pays Mme Thatcher ou M. Bush ces dernières années. Pourtant, ce qui marque aujourd’hui nos sociétés occidentales développées, c’est l’inégalité fondamentale entre le capital et le revenu tiré du travail, ce sont aussi les inégalités fondamentales entre pays développés et pays en voie de développement et le dumping social qui s’ensuit, c’est, enfin, la crise financière qui paraissait théorique, mais qui se traduit aujourd’hui par des licenciements massifs laissant des gens sur le bord de la route. Les rémunérations indécentes sont également l’apanage de ce système qui permet tout, ne restreint rien, sauf pour les plus défavorisés.

Pour conclure, j’estime – et nous sommes nombreux à partager ce sentiment – que cette situation est profondément injuste, car certains voudraient consommer mais ne le peuvent pas, alors que d’autres ne savent plus quoi consommer et placent, pas toujours opportunément d’ailleurs, leur argent. Enfin, même si cette appréciation semble moins objective, il y a une certaine forme d’amoralité à ne pas éliminer le bouclier fiscal. En cette période de crise, nous pourrions avoir une plus grande conscience de la pauvreté des uns et des excès des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Sur le mur vidéo, un extrait de cette intervention est disponible.

Comme je l'ai fait, je vous invite à signer la pétition contre la condamnation du DAL

"Le Tribunal de police de Paris a condamné l’association « Droit au Logement » à payer 12.000 euros d'amende, et lui a confisqué 318 tentes ainsi que des couvertures, arrachées à quatre reprises par la police aux familles sans logis lors de leur campement rue de la Banque, fin 2007. Le gouvernement s'était alors engagé par écrit à reloger dans un délai d'un an les 374 familles concernées.

Nous dénonçons cette décision de justice diligentée par l'Etat car :

Non seulement cette condamnation est insultante pour ceux qui souffrent de la crise du logement, en les assimilant à des « objets quelconques », mais elle pourrait, si elle reste en l'état, être utilisée contre n'importe quel sans-abri ou mal-logé dormant dans la rue.

Nous exprimons notre indignation et demandons que soient interdites les poursuites contre le DAL, et contre toute personne physique ou morale, pour ce motif. Nous exigeons que soit appliquée la loi de réquisition et que soient réalisés massivement des logements sociaux."

Pour signer la pétition, cliquez sur le lien suivant:
http://www.daldax.org

Michel LIEBGOTT