Mardi 19 mai 2009 - Intrervention en Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales (CACFS)

M. Michel Liebgott. Pour en revenir à nos échanges démocratiques habituels au sein de l’institution parlementaire, je ferai d’abord remarquer à nos collègues de la majorité que si la France surnage un tant soit peu aujourd’hui, c’est bien parce que les transferts sociaux fonctionnent à plein. Ils l’ont d’ailleurs si bien reconnu que la majorité a anticipé le remboursement de TVA pour les collectivités locales qui le souhaitaient. Voilà confirmées
– malheureusement seulement pour la période de crise, peut-on craindre – les thèses que nous défendons depuis des années s’agissant de la place essentielle du secteur public dans la société française !

Dois-je en effet rappeler que les collectivités publiques contribuent aux dépenses d’investissement à hauteur de 75 % ? On peut se gausser des augmentations d’impôt dans les régions et les départements, mais c’est grâce aux investissements des collectivités qu’aujourd’hui la France s’en sort peut-être un peu mieux que cela n’aurait été le cas si le secteur public avait été beaucoup plus faible. Il en est d’ailleurs de même des prestations sociales en général que l’on a beau jeu de critiquer quand les choses vont bien, mais que l’on est bien content de rétablir quand les choses vont mal. J’en veux pour preuve les emplois aidés, supprimés à grand renfort d’idéologie, mais restaurés face au péril social et sécuritaire
– on peut en effet craindre le pire dans les quartiers les plus défavorisés, frappés de plein fouet par la crise.

Une fois de plus, deux conceptions non pas de la société, voire de l’homme, mais de la politique, au sens noble du terme, apparaissent. D’un côté, celle d’une opposition qui veut remettre l’égalité au cœur de la société, de l’autre celle d’une majorité qui veut faire de la liberté le vecteur économique essentiel permettant à chacun de s’enrichir – sachant toutefois qu’il est plus facile de devenir plus riche quand on est riche que quand on est pauvre ! Aussi comprendra-t-on que le groupe socialiste soutienne la proposition de loi en se fondant sur des thèmes qui lui tiennent à cœur – le partage, la solidarité, la redistribution – et concrets.

Comment la majorité peut-elle, par exemple, vouloir maintenir les franchises médicales – instaurées au faux prétexte d’un déséquilibre qui serait aggravé entre 1997 et 2002 – alors que la crise frappe, que le pouvoir d’achat est en chute libre, que les gens souffrent, que certains ne peuvent plus se soigner ? En tant qu’élu d’Alsace-Moselle, je suis bien placé pour savoir que le système le plus redistributif est celui où les gens cotisent dans l’intérêt de l’ensemble des citoyens – principe même de la solidarité inventé à l’époque par Bismarck.

Quant à l’éducation, qui est au cœur de l’ascenseur social, ce sont une fois de plus les plus défavorisés qui, en cette période de crise, n’y auront pas accès, car aujourd’hui il leur faut avoir un travail pour étudier. Voilà d’ailleurs pourquoi nous sommes favorables à une certaine forme de discrimination positive, faute de quoi les jeunes des zones urbaines sensibles ne s’en sortiront pas – je le dis d’autant plus que je suis maire d’une commune qui bénéficie d’un partenariat avec Sciences-Po Paris.

Concernant les mesures visant à prévenir les licenciements et à sauvegarder l’emploi, nous partageons l’essentiel des mesures du titre I^er tout simplement parce que l’histoire nous donne raison. À maintes reprises, la majorité a critiqué les 35 heures. Mais dans ma région, par exemple, où la sidérurgie est encore puissante, les 35 heures – dont la mise en place n’a d’ailleurs posé aucun problème aux grands groupes du secteur – sont un formidable amortisseur social !

Aujourd’hui, ceux qui souffrent ce sont les sous-traitants car les grandes entreprises estiment avec cynisme qu’elles n’ont pas à s’occuper de ceux qui ne sont pas suffisamment protégés par le droit du travail. À cet égard, nous nous opposerons à la proposition de loi tendant à faciliter le maintien et la création d’emploi, dont le rapporteur est notre collègue M. Jean-Frédéric Poisson – qui sera examinée dès lundi soir prochain puisque l’on a cru bon une fois de plus de bouleverser l’agenda parlementaire. Elle vise en effet à plus de flexibilité alors qu’au quotidien c’est souvent plus d’insécurité qui attend déjà les salariés. Mettre l’homme au cœur du système, c’est avant tout mettre en place des dispositifs qui le protègent.

La France traverse la plus grave crise économique et sociale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Loin de prendre la mesure de la situation, le gouvernement n’a toujours pas adopté le plan de relance dont notre pays a besoin.
Le paquet fiscal adopté par la majorité UMP-Nouveau Centre dès le mois de juillet 2007 est une mesure profondément injuste qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français. Sa suppression permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener une vraie politique pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français et sortir la France de la crise.
Grâce au bouclier fiscal, en 2008, année de déclenchement de la crise, 834 contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 15 millions d’euros ont, chacun, perçu un chèque de l’État de 368 000 euros ! La Grande-Bretagne ou les États-Unis ont décidé de faire contribuer les plus riches à lutter contre la crise ; en France l'UMP s'accroche désespérément à son bouclier fiscal et s’enferre dans l’inaction.
C'est pourquoi, je demande la suppression du paquet fiscal et du bouclier fiscal.

Michel LIEBGOTT

A l’occasion de l'examen du projet de loi controversé sur le logement, Christine Boutin s’est vue infliger hier un revers cinglant par la suppression, à une imposante majorité, de son article qui visait à modifier la loi SRU. En effet, les sénateurs ont adopté, par 314 voix contre 21, cinq amendements identiques de suppression de l'article 17 du texte, qui visait à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux.

La ministre a donc eu la quasi-totalité de la majorité et toute l'opposition contre elle…Ce vote est intervenu à l'issue d'un débat passionné où l'UMP s'est littéralement déchirée. Le Sénat s'y est même pris à deux fois, car un premier vote ayant enregistré plus de bulletins que de votants a du être annulé.

Le groupe Parti Socialiste a lancé la première salve dans l'après-midi en défendant en vain une dizaine d'amendements visant à renforcer la loi SRU, dont certains proposant d'aggraver les pénalités pour les communes ne respectant pas les 20%. Dans les faits et c’est la première conséquence du renforcement du Parti Socialiste au Sénat, le gouvernement et l'UMP ont ainsi été mis en minorité dans plusieurs votes par une alliance de la gauche et des centristes.