Lettre adressée à Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Monsieur le Secrétaire d'Etat,

Je souhaite par la présente attirer votre attention sur les plus vives inquiétudes exprimées par le monde associatif et celui des entreprises qui se sont orientées dans les domaines de l'insertion par l'activité économique.

 Par le biais de l'ensemble du panel des emplois aidés, en redonnant les bases d'un retour à l'emploi au terme de leur parcours d'insertion à nombre de personnes en marge du monde de l’emploi, ils effectuent une mission sociale particulièrement utile pour l'ensemble de la société. De même, ces actions contribuent indéniablement au développement économique des territoires sur lesquels sont implantés ces entreprises et ces associations d'utilité sociale. Alors que nous allons prochainement débattre des crédits affectés à la mission interministérielle travail emploi pour l'exercice 2011qui englobe la plupart des dispositifs d'emplois aidés, je veux vous dire combien une réduction drastique des crédits, telle qu'elle semble s'orienter aux dires même du Premier Ministre, pourrait être contreproductive sur le terrain de l'emploi en général et de l'insertion en particulier.

S'agissant des Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI), les craintes sont plus vives encore. Les fédérations nationales d'associations en lien avec ces activités, notamment la FNARS, demandent que le budget 2011 ne soit pas synonyme de coupes sombres pour les aides à l'emploi. Comme moi, elles souhaitent le maintien du nombre de contrats du type CUI/CAE vers les ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat, ainsi qu'une prise en charge desdits contrats à hauteur de 91,5% de la charge salariale réelle, le retour à une prise en charge sur une base de 26h00 hebdomadaire et non 20h00 comme c'est le cas actuellement et enfin le déplafonnement de l'aide à l'accompagnement.

Dans tous les cas, sachez Monsieur le Secrétaire d'Etat que c'est dans le sens d'un soutien à l'action de ces associations et entreprises que j'interviendrais dans le cadre de l'examen de la mission travail emploi à l'automne prochain.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire d'Etat, en l'expression de ma très haute considération.

Malgré ses bons résultats (60% de sortie positive), le contrat de transition professionnelle n'est toujours pas généralisé. Expériementé dans 25 bassins d'emploi et étendu à 15 autres par la loi sur la formation professionnelle, le dispositif se heurte à un problème de financement : sa généralisation est estimée à cinq milliards d'euros. Pour le député des Vosges Gérard Cherpion, la solution résiderait dans une durée d'accompagnement modulable en fonction du bagage des candidats.

Mis en place depuis 2006 à titre expérimental dans certains bassins d'emploi qui connaissent de très fortes difficultés, le contrat de transition professionnelle (CTP) affiche des résultats encourageants. Il a permis à 60% de ses bénéficiaires de trouver un emploi durable (CDI, CDD ou contrat de travail temporaire de plus de six mois ou encore travail indépendant, d'après une étude de la Dares (ministère du Travail) publiée le 23 octobre 2009 (voir ci-contre notre article du 27 octobre 2009). L'accompagnement renforcé, qui fait sa caractéristique, est bien suivi, avec au minimum un entretien par mois pour 92% des chômeurs en CTP. Avec de tels résultats, de nombreuses voix plaident aujourd'hui pour une généralisation des CTP. "Pourquoi ne pas les étendre à l'ensemble du territoire, et surtout pourquoi le dispositif figure-t-il dans le plan de relance alors que, de notre point de vue, il pourrait s'agir d'une bonne solution de long terme pour assurer la transition professionnelle vers un emploi pérenne ?", s'est ainsi interrogé Michel Liebgott, député de la Moselle, lors des débats à l'Assemblée nationale sur le volet "Travail et emploi" du projet de loi de finances 2010 il y a quelques jours, citant la progression exponentielle du dispositif : "plus 645% pour les CTP". Ce dispositif permet à toutes les personnes licenciées de conserver 80% de leur salaire brut (soit 100% du net) pendant un an maximum et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour la recherche d'emploi et de formation. Il est destiné aux entreprises de moins de mille salariés et à celles placées en liquidation ou en redressement judiciaire quel que soit leur effectif. Expérimenté au départ sur sept bassins d'emploi particulièrement touchés par la crise, il a été étendu au fur et à mesure à d'autres bassins, à la demande du président de la République. Vingt-cinq territoires en bénéficient actuellement. Ils seront quarante prochainement, grâce aux nouvelles dispositions de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Mais pour le moment, la question de sa pérennisation, plusieurs fois posée, n'a pas trouvé de réponse. "A terme, il y aura toujours des personnes qui devront se reconvertir, il faut continuer à travailler dans ce sens", explique Gérard Cherpion, député des Vosges, qui a fortement défendu le dispositif notamment dans le cadre des discussions autour du projet de loi sur la formation professionnelle. La question du financement est l'un des obstacles à sa pérennisation.
Actuellement, le CTP est financé par l'Unedic à hauteur de 57%, le reste étant apporté par l'Etat. Le coût d'une généralisation du CTP a été estimé par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) à 5 milliards d'euros et les petites entreprises ont peur d'être mises à contribution, par une augmentation des cotisations d'assurance chômage notamment. Pour Gérard Cherpion, l'enjeu est autrement plus important. "Il y a en effet un surcoût, avec plus de référents (un référent pour trente dans le cadre du CTP, contre un pour cent trente à Pôle emploi), et la rémunération qui est conservée pendant un an, mais il faut aussi mettre dans la balance, dans le cadre du dispositif normal, les coûts indirects très élevés quand il y a un échec", explique-t-il. Le député estime aussi qu'on pourrait mettre en place un système évolutif, avec des durées d'accompagnement différentes selon les cas. "Un jeune ingénieur de bac+ 5 a plus de possibilités de reclassement qu'un ouvrier de 50 ans travaillant dans le secteur du textile, détaille Gérard Cherpion. Il pourrait y avoir des contrats plus courts, de six mois, éventuellement renouvelables, et des contrats plus longs pour certaines personnes." Autre question en suspens : le rapprochement entre le CTP et la convention de reclassement personnalisé (CRP), qui permet aux salariés de bénéficier de prestations d'accompagnement, mais cette fois-ci sans rémunération. "L'objectif doit être d'avoir un système unique pour les licenciés économiques qui prenne en compte la rémunération prévue dans le cadre du CTP, qui est absolument nécessaire, en particulier pour les bas salaires, explique Gérard Cherpion. Quand une personne payée au Smic est licenciée, sa première préoccupation est de nourrir sa famille et non de se former pour changer de métier ; en lui garantissant son salaire, on lui permet de faire ce choix." Et d'après le député des Vosges, un tel dispositif devrait être mis en œuvre par les partenaires sociaux. "Ce ne doit pas être seulement une décision de l'Etat, mais un dispositif négocié ensemble, partenaires sociaux et gouvernement", estime-t-il.

Emilie Zapalski (LOCALTIS)