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Actualité

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Dernière Question Ecrite ayant fait l'objet  d'une réponse ministérielle 

Question publiée au JO le : 29/07/2008  page :  6510  

Réponse publiée au JO le : 06/01/2009  page : 131

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'institution d'un ordre national des infirmiers. Avec l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2006, les personnels infirmiers doivent désormais adhérer à l'ordre national des infirmiers en s'acquittant d'une cotisation. Les infirmiers diplômés d'État exercent selon les règles du Code de la santé publique et selon les règles établies par les conventions collectives. Selon le syndicat CFDT, l'instauration d'une structure ordinale n'apportera que des pressions disciplinaires ou déontologiques supplémentaires. Le faible taux de participation à l'élection à l'ordre infirmier (13,73 %) explique d'ailleurs probablement le mécontentement des infirmiers face à cette loi. Le syndicat réclame donc l'abrogation ou du moins l'aménagement de cette loi : l'obligation d'adhésion et de cotisation pour pouvoir exercer doivent être supprimées. Il demande au Gouvernement de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur ce sujet. 

Instauré par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, l'ordre professionnel des infirmiers groupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. Chargé d'une mission de service public, l'ordre assure la défense et la promotion de toute la profession infirmière quel que soit le mode d'exercice des professionnels. Véritable structure au service de la profession infirmière mais également des usagers, l'ordre dispose d'un champ d'action important. Il étudie notamment les projets ou questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de la santé concernant l'exercice de la profession. Il participe également au suivi de la démographie infirmière. Il a en outre, en lien avec la Haute Autorité de santé, un rôle à jouer dans la définition des recommandations ainsi que dans l'évaluation des pratiques professionnelles. Il organise la profession dans le cadre d'une mission de service public que l'État lui a déléguée. Ainsi, les missions confiées à l'ordre national des infirmiers et les règles préexistantes pouvant régir la profession n'ont pas vocation à se chevaucher mais à se compléter afin d'assurer de manière plus cohérente et efficace la promotion et la défense de l'ensemble de la profession infirmière. Une cotisation ordinale fixée annuellement par le Conseil national de l'ordre, obligatoirement versée par chaque personne physique ou morale inscrite au tableau de l'ordre, est prévue afin de permettre à l'ordre d'assumer son fonctionnement et de garantir son indépendance. Cette cotisation est ainsi un préalable indispensable à l'accomplissement effectif des missions confiées à l'ordre. Conscient des craintes liées au montant de la cotisation, le ministère chargé de la santé réfléchit à des solutions dont il conviendra de discuter avec les professionnels afin que, le moment venu, ce montant reste dans des limites raisonnables. 

Article Républicain Lorrain
Pages Régionales - Vendredi 15 mai 2009 

Qu’est-ce qui réunit les ruines de l’aqueduc romain de Gorze, le barrage sur la Moselle à Apach, les câbles à haut débit de Florange, la future maison de retraite de Woippy et le chantier de la plate-forme de courrier de La Poste à Boulay ?

 

Tous ces sites mosellans bénéficient du plan de relance lancé par le gouvernement en décembre dernier. Et tous ont reçu hier la visite du ministre chargé du plan, Patrick Devedjian, venu sur le terrain vérifier la matérialité des dossiers pour lesquels il débloque, chaque jour, des millions d’euros. Escorté par le préfet Bernard Niquet et accueilli partout par les élus locaux, le ministre devait profiter de son escapade pour répéter la philosophie qui préside à son action : « Il faut tenir pendant la crise », a-t-il résumé près du barrage d’Apach, où la direction des Voies navigables de France (VNF) a lancé un chantier de sécurisation des vannes. L’entreprise CMI Mécarep, victime d’une sérieuse déprime face à la défection des sidérurgistes, ses principaux clients, a trouvé dans ce marché un bol d’oxygène indispensable pour « maintenir l’emploi, les savoir-faire et les métiers ».

On a retrouvé la même parole à chaque étape du périple ministériel. « Compte tenu de l’effondrement du marché immobilier, cette commande est tombée à pic », reconnaît, à Boulay, Philippe Cristini, dont l’entreprise réalise le gros œuvre du nouveau centre de courrier de La Poste. Même refrain à Florange, où l’on accélère l’équipement de la zone d’activités Sainte-Agathe en fibre très haut débit. Mais ici, le député socialiste Michel Liebgott n’a pas raté l’occasion pour rappeler à Devedjian, réputé proche du président de la République, les sinuosités de la stratégie d’ArcelorMittal… Promis : le gouvernement « veillera à ce que les engagements pris soient tenus » dans le but de « maintenir la sidérurgie dans cette vallée ». Réponse improvisée qui ne mange pas de pain, l’important étant de mettre en valeur le coup de pouce apporté par le plan de relance aux entreprises locales.

 

VNF ou La Poste ne sont pas les seuls donneurs d’ordre à utiliser les fonds gouvernementaux pour aider les entreprises à attendre des jours meilleurs. Les collectivités territoriales sont aussi de la partie, notamment grâce à la possibilité de percevoir par anticipation le remboursement de la TVA sur les travaux qu’elles commandent. Symboliquement, quatre maires mosellans ­ de Servigny-lès-Raville, Rémilly, Novéant et Marange-Silvange ­ ont signé en présence de Patrick Devedjian les toutes dernières conventions leur permettant de bénéficier de ce dispositif, comme 388 autres collectivités de Moselle et 16 800 en France l’ont fait avant eux cette année. « Un succès total », s’enthousiasme le ministre, qui estime que les 2,5 milliards d’euros de remboursements prévus seront « largement dépassés ». Au total, les collectivités auront ainsi investi 48 milliards dans des travaux qui n’auraient été réalisés que dans plusieurs années, ce qui s’ajoute aux 26 milliards du plan de relance proprement dit.

Ces mesures d’accompagnement se montrent d’autant plus précieuses pour les entreprises que Devedjian avoue lui-même ne pas savoir quand la crise va se terminer. « Nous enregistrons beaucoup de petits signes positifs, mais… je ne lis pas dans le marc de café. »

A l'occasion de la fermeture définitive de l'aciérie de Gandrange, je participerai mardi à un débat, en direct de Gandrange, à propos de l'avenir de la sidérurgie lorraine sur l'antenne de France Bleu Lorraine Nord entre 6h et 9h.
Entre 8h30 et 9h, je débattrai  sur ce sujet  ô combien essentiel pour notre Région,  avec Edouard Martin, délégué CFDT ArcelorMittal et Roger CAYZELLE, Président du Conseil Economique et Social de Lorraine. 

Cliquez sur logo pour accéder à la radio sur Internet

Pour écouter le pitch, cliquez sur l'image ci-dessous


Pour voir la vidéo de Michel LIEBGOTT
dans La voix est libre sur France 3 ce matin,
cliquez sur l'image.




Michel LIEBGOTT
est l'invité de 

LA VOIX EST LIBRE
Emission politique de France 3 Lorraine
animée par Dominique DUFOREST
Samedi 10 Janvier à 11h30



Nous connaîtrons dans la nuit, le nom du 44ème président des Etats-Unis d’Amérique. Je souhaite ardemment que les urnes donnent leurs faveurs à Barack OBAMA, candidat de la famille démocrate. Il est enfin venu le temps, après 8 années de gestion républicaine catastrophique, de donner à ce pays un homme à la hauteur, un homme capable de guider la première puissance économique, politique et financière mondiale, capable de lui donner une nouvelle ambition sociale et environnementale qui lui fait cruellement défaut.

Pour la première fois depuis quarante ans, un candidat à la présidence des Etats Unis propose une nouvelle alliance à la classe moyenne et populaire américaine, pour lui rendre le bénéfice de son travail, pour lui rendre sa dignité, pour lui apporter l’espoir et le progrès (HOPE AND PROGRESS).

C’est une formidable promesse qu’il devra tenir, pour que la puissance américaine ne finisse pas aux oubliettes de l’histoire. Si la patrie de Georges WASHINGTON choisit Barack OBAMA, ce serait une véritable révolution, dépassant largement les frontières nord américaine.

“Today and tomorrow… Yes, we can… Yes, we can believe in Barack OBAMA !”

Michel LIEBGOTT

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  • : 01/01/2008
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